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Les enjeux de la mise à disposition de données d’enquêtes qualitatives à caractère personnel. Retour sur l’expérience beQuali

 

Notice

Type:   Communication non publiée
 
Titre:   Les enjeux de la mise à disposition de données d’enquêtes qualitatives à caractère personnel. Retour sur l’expérience beQuali
 
Auteur(s):   Garcia, Guillaume - Centre de données socio-politiques de Sciences Po (Auteur)
Groshens, Emilie - Centre de données socio-politiques de Sciences Po (Auteur)
 
Nom de la conférence:   Le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel, journée d'études (org. M. Moritz)
 
Date(s) de la conférence:   2017-04-28
 
Lieu de la conférence:   Université de Lille, Lille ,  FRANCE
 
Résumé:   [fr] Ces dernières années les gisements de données disponibles en sciences sociales se sont multipliés . Développé au CDSP depuis 2010, BeQuali en est un. Cette banque d’enquêtes qualitatives met à disposition de la communauté scientifique des archives d’enquêtes de terrain, afin qu’elles soient réutilisées. Ces enquêtes de sociologie et de science politique mobilisent des techniques comme l’entretien, l’observation, la recherche documentaire ; elles comportent fréquemment des données personnelles et sensibles (car touchant à la politique, à la religion, à la sexualité, etc.). Leur diffusion est au croisement de diverses législations : code du patrimoine, loi informatique et libertés, droit à l'image et protection de la vie privée. Dans cette communication, les enjeux de la diffusion de ces données personnelles et sensibles seront discutés, à partir d'un retour d'expérience. Les problèmes posés par les opérations complexes d'anonymisation des données dans le cadre des activités de beQuali seront plus précisément évoqués. Nous exposerons d'abord l'état de la réflexion en sociologie ou en science politique sur ces problématiques. La sensibilisation des chercheurs à ces questions à travers notamment la réception qu'ils font de la démarche de beQuali sera présentée : faible culture du partage et de la réutilisation des données d'enquêtes ; préventions éthiques (craintes de rupture d'anonymat ou de confidentialité et conséquences sur le contrat de confiance enquêteur-enquêté). Nous exposerons ensuite les problèmes posés par le traitement des données personnelles et sensibles, ainsi que les solutions mises en œuvre en termes d’anonymisation et de confidentialité. Nous expliciterons notamment les principes suivis (règles strictes d’anonymisation sur les marqueurs d’identification directe, mais plus souples sur les marqueurs d’identification indirecte) et les opérations concrètes d’anonymisation, ainsi que les précautions prises en matière de confidentialité (accès contrôlés et sécurisé aux données, conditions strictes de de réutilisations encadrées par une convention). Au total, nous voudrions discuter les compromis que nous sommes amenés à opérer en pratique entre des exigences juridiques floues, des questions éthiques non stabilisées et la nécessité de préserver la richesse scientifique des données pour leur réutilisation, en l’absence de règles déontologiques disciplinaires (bien qu’on observe ces derniers temps l’élaboration de guides de bonnes pratiques au sein de l’IST), compromis qui s’apparentent à une « bonne gestion du risque ». Nous nous baserons sur une réflexion collective fondée à partir de l’examen croisé d’une dizaine de cas pratiques, de l’étude de la manière dont d’autres, dans la littérature notamment, et d’autres plateformes équivalentes ont traité cette question, et des échanges avec des collègues, groupes de travail ou projets proches.
 
 

Fichiers

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Version de l'auteur journeedacplille-garciagroshens-bequali-20190428-1.pdf 0,65 MB