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Le Revenu d'Existence, une réforme triple : impôts, cotisations; prestations

 

Notice

Type:   Article
 
Titre:   Le Revenu d'Existence, une réforme triple : impôts, cotisations; prestations
 
Auteur(s):   de Basquiat, Marc - Aix-Marseille Université - Faculté de droit et de science politique (AMU DROIT) (Auteur)
 
In:   Revue de l'OFCE
 
Date de publication:   2017-12
 
Numéro:   154
 
Pages:   1-44  p.
 
ISSN:   12659576
 
Mots-clés:   [fr] Réforme fiscale, Revenu d'existence, Revenu universel, Revenu de base, Allocation universelle
 
Résumé:   [fr] Un Revenu d’existence de 480 euros par mois est théoriquement réalisable fin 2017 en reconfigurant des mécanismes existants et sans mobiliser de budget additionnel significatif. Il s’agit d’abord de simplifier l’impôt sur le revenu actuel en supprimant la tranche 2, en transformant la tranche 3 en imposition de base mensuelle, en considérant les tranches 4 et suivantes comme une surtaxe annuelle et en remplaçant le quotient conjugal et le quotient familial par des abattements forfaitaires individuels. La combinaison des cotisations sociales non contributives et de la réduction Fillon contribue aussi à la redistribution, au même titre que le RSA et la Prime d’activité. La fusion de tous ces mécanismes, de natures diverses, permet d’instaurer un mécanisme fiscal universel où tous les ménages sont traités selon les mêmes règles de calcul simples, automatiques, sans stigmatisation. Les principaux ajustements concernent la prise en compte des couples. D’autres ajustements secondaires sont nécessaires, qui dépassent le cadre limité de cet article.
 
URL:   https://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/revue/3-154.pdf
 
 

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Version de l'éditeur 12-2017-de-basquiat-le-revenu-d-existence-une-reforme-triple-.pdf 3,95 MB
 

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