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Propriété versus régulation

 

Notice

Type:   Article
 
Titre:   Propriété versus régulation : La nécessaire balance des intérêts
 
Auteur(s):   Chazal, Jean Pascal (1968-...) - Ecole de Droit (Auteur)
 
In:   Cahiers de droit de l'entreprise
 
Date de publication:   2015-11
 
Éditeur:   FRANCE  :  Éditions du Juris-Classeur
 
Numéro:   6
 
Pages:   21-29  p.
 
ISSN:   12905127
 
Mots-clés:   [fr] Régulation, Propriété privée, Cour suprême des Etats-Unis, Conseil constitutionnel français, Séparation des pouvoirs
 
Résumé:   [fr] La présente étude se propose de rapprocher deux notions d'une telle ambiguïté qu'un effort de définition préalable est nécessaire. Non pas qu'une définition puisse prétendre à la vérité, les autres étant automatiquement fausses, mais il s'agit de savoir de quoi on parle et de choisir les définitions les plus opérationnelles et les plus significatives possibles pour qu'une problématique intéressante puisse être construite. Ici, il s'agira de réfléchir aux relations conflictuelles qu'entretiennent la régulation, au sens large, et la propriété privée, en comparant la manière dont la Cour suprême des États-Unis et le Conseil constitutionnel français ont traité de difficultés comparables qui leur ont été soumises. Ce sera l'occasion de (re)parler de la motivation des décisions de justice et de l'impossible séparation du politique et du juridique.
 
 

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