Auteurs Centres de recherche Disciplines et Collections Projets
Français English
 
 

Le policy-mix français de soutien à la R&D privée : quelles réalités pour quels résultats ?

 

Notice

Type:   Contribution à un site web
 
Titre:   Le policy-mix français de soutien à la R&D privée : quelles réalités pour quels résultats ?
 
Auteur(s):   Montmartin, Benjamin - Observatoire français des conjonctures économiques (Auteur)
 
In:   OFCE Le Blog
 
Date de publication:   2018-05
 
Éditeur:   Paris  :  OFCE
 
Mots-clés:   [fr] Investissement, Politique territoriale, Crédit d'impôt, Inégalités territoriales, R&D, Recherche privée, Recherche publique, Subventions
 
Résumé:   [fr] La France peut être perçue comme un laboratoire d’expérimentation unique en termes de soutien public à l’investissement en R&D. En effet, depuis la réforme du Crédit d’impôt recherche en 2008, notre pays est devenu le plus généreux en matière d’incitations fiscales à la R&D au sein des pays de l’OCDE (OECD, 2018a. Le seul crédit d’impôt représentait en 2014 (MESRI, 2017) une créance de près de 6 milliards d’euros pour l’Etat et le régime spécifique d’imposition des revenus de concession de brevets (15%) coûte à l’état entre 600 et 800 millions d’euros par an. A ces pertes de revenus fiscaux s’ajoutent les différentes mesures de soutien direct à l’innovation (subventions, prêts à taux bonifiés, etc.) financées principalement via la Banque publique d’investissement (BPI), les Pôles de compétitivité, les collectivités locales et la Commission européenne. Ces aides directes représentaient en 2014 environ 3,5 milliards d’euros. Ainsi, aujourd’hui, le coût de l’ensemble de ces mesures de soutien à l’innovation dépasse nettement les 10 milliards d’euros par an, soit près d’un demi-point de PIB. [Premier paragraphe]
 
URL:   https://www.ofce.sciences-po.fr/blog/10240-2/
 
 

Fichiers

Version URL
Version de l'éditeur https://www.ofce.sciences-po.fr/blog/10240-2/