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Des gouvernements sous le regard de leur parlement : la participation des parlements français, italien et britannique à l'élaboration et au contrôle des politiques européennes de justice et de sécurité intérieure

 

Notice

Type:   Thèse de doctorat
 
Titre:   Des gouvernements sous le regard de leur parlement : la participation des parlements français, italien et britannique à l'élaboration et au contrôle des politiques européennes de justice et de sécurité intérieure
 
Auteur(s):   Tacea, Angela (PhD) - Centre d'Études Européennes et de Politique Comparée (Auteur)
 
Directeur de la thèse:   Dehousse, Renaud (Directeur de thèse ou de mémoire)
 
Date de soutenance:   2017-07-03
 
Établissement de soutenance:   Sciences Po - Institut d'études politiques de Paris
 
Notes:   Thèse d'état
 
Résumé:   [fr] Cette thèse explique la manière dont les parlementes nationaux participent à l’élaboration et au contrôle des politiques européennes de justice et de sécurité intérieure. Au moyen d’un dispositif comparatif fondé d’une part, sur une analyse quantitative de l’activité de contrôle de tous les parlements européens et, d’autre part, d’une analyse qualitative du contrôle parlementaire de trois enjeux spécifiques de justice et de sécurité intérieure au sein des parlements français, italien et britannique, ma thèse montre, contrairement à ce qui est souvent avancé par la littérature, que les parlements nationaux n’ont pas perdu toute prise sur les compétences transférées à l’Union européenne. Ils contrôlentces politiques dans le cadre de la relation juridique et politique complexe avec les exécutifs, et participent à des débats publics nationaux concernant ces enjeux. Toutefois, il apparaît que la participation parlementaire à l’élaboration et au contrôle des politiques étudiées ne contribue pas à une meilleure protection des droits fondamentaux. Ces résultats ont été obtenus à l’aide d’une grille de lecture fondée sur le cadre juridique (constitutionnel et parlementaire), sur sa concrétisation et son interprétation par les acteurs parlementaires.