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La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a-t-elle renforcé le Parlement français ?

 

Notice

Type:   Working paper
 
Titre:   La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a-t-elle renforcé le Parlement français ?
 
Auteur(s):   Rozenberg, Olivier (1976-...) - Centre d'Études Européennes et de Politique Comparée (Auteur)
Ehrhard, Thomas - Université Panthéon-Assas - Paris 2 (UP2) (Auteur)
Kerneis, Marie-Alice - Sciences Po (Auteur)
Kiss, Richard - Sciences Po (Auteur)
De Montis, Audrey - Université de Rennes 1 (Auteur)
 
Date de publication:   2017-03
 
Mots-clés:   [fr] révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, effets de la révision constitutionnelle de 2008, revalorisation du Parlement, esprit présidentialiste de la Ve République
 
Résumé:   [fr] En 2015-2016, il a été réalisé au LIEPP une évaluation de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 du point de vue du Parlement sous la responsabilité d’Olivier Rozenberg et Guillaume Tusseau. Le Working Paper 61 a été publié à l’issue de cette étude. Il évalue les effets de la révision constitutionnelle de 2008 du point de vue de son objectif principal : la revalorisation du Parlement. Il passe ainsi en revue nombre de dispositions relatives à l’ordre du jour des séances des assemblées, aux activités de législation, de contrôle et d’évaluation ou encore au statut de l’opposition. Ce travail s’appuie sur une analyse chiffrée des différentes procédures, et secondairement sur des entretiens menés dans les assemblées. Ses conclusions sont mitigées. La révision n’a pas permis une revalorisation de grande ampleur du Parlement. Les points positifs, par exemple le rôle des commissions dans la procédure législative, sont à la fois contrebalancés et limités par des frilosités de la réforme, des déceptions de sa mise en œuvre et quelques effets pervers. Parmi les principales difficultés : le rôle la séance dans la procédure législative, la difficulté à intéresser aux activités de contrôle et d’évaluation et la place de l’opposition. Cependant, plusieurs dispositions de la révision comme la dynamique suscitée par leur mise en œuvre contribuent à infléchir assez nettement l’esprit présidentialiste de la Ve République – au Parlement en tout cas. En outre, elles offrent aux assemblées des outils et des pistes pour s’affirmer plus nettement à l’avenir.
 
 

Fichiers

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Version de l'auteur 2017-debat-du-liepp-3-revision-constitutionnelle-final.pdf 1,5 MB