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Etudes d’impact du crédit d’impôt recherche (CIR)

 

Notice

Type:   Rapport
 
Titre:   Etudes d’impact du crédit d’impôt recherche (CIR) : Une revue de la littérature
 
Auteur(s):   Salies, Evens (1971-...) - Observatoire français des conjonctures économiques (Auteur)
 
Date de publication:   2017-04
 
Pages:   31  p.
 
Mots-clés:   [fr] Évaluation des politiques publiques, Recherche et développement, Crédit d’impôt recherche, Protocole expérimental, Spécification économétrique
 
Résumé:   [fr] La dépense intérieure de R&D des entreprises (DIRDE) n’a cessé d’augmenter pendant la crise, au contraire de l’Espagne dès 2009, et de l’Allemagne en 2009. En 2015, la DIRDE en France est le triple de celle de l’Italie. Cependant, elle reste la moitié de celle de l’Allemagne. Ce résultat mitigé est obtenu en dépit d’une politique fiscale de soutien à l’innovation généreuse. Le soutien à la R&D coûte 0,08% du PIB en Allemagne contre 0,37% en France, dont 0,26% pour le dispositif Crédit Impôt Recherche (CIR). En effet, de 2008 à 2014, le coût du CIR (hors administration du dispositif) oscille autour des cinq milliards d’euros annuellement, avec en moyenne 190 millions de crédits de plus par an. Les dépenses éligibles au titre du CIR et la DIRDE augmentent toutes deux d’environ 900 millions d’euros par an. Cela suggère que les dépenses des entreprises déclarantes représentent quasiment l’intégralité de l’accroissement annuel de la DIRDE. Le CIR est régulièrement en débat, surtout depuis la réforme de 2008 qui a conduit à financer la totalité des dépenses de R&D, et non les dépenses additionnelles. Ce mode de financement a le mérite de la simplicité, mais conduit indiscutablement à des effets d’aubaine. L’État subventionne automatiquement des dépenses de R&D qui auraient été faites sans CIR. Face à ce coût élevé et à l’existence d’effets d’aubaine, une série de travaux mesure le gain en terme de R&D d’un euro de CIR (donc un euro pour les finances publiques). De rares études aboutissent à des effets de substitution (la dépense privée de R&D générée est inférieure à 1), d’autres à des effets d’entraînement (une dépense privée supérieure à 1). Le plus grand nombre conclut à une dépense proche de 1 pour la période récente. De manière plus précise, la réforme de 2008 n’a pas d’effet concluant sur les dépôts de brevets. Cependant, le nombre de chercheurs est plus élevé dans les entreprises souscrivant au CIR après 2007. Les créances perçues au titre du CIR sont plus concentrées dans l’industrie manufacturière. En revanche, celles perçues au titre du crédit d’impôt innovation depuis 2013 sont plus concentrées dans les services. De ces résultats, il ressort que le CIR peut être appréhendé de deux manières. soit il s’agit d’une baisse de la fiscalité des entreprises conditionnelle à la réalisation d’un effort de recherche. Dans ce cas, le CIR doit être évalué au sein de la fiscalité des entreprises. La contribution du CIR à l’attractivité de la France dans une comparaison internationale doit alors être mesurée. Soit le CIR est perçu comme un outil d’accroissement de l’effort de recherche privée. Dans ce cas, aux vues de la faible additionnalité et des effets d’aubaine, des mesures plus ciblées vers des secteurs, des technologies ou vers des acteurs de recherche publique pourraient être plus efficaces. Le lien entre recherche publique et privée reste cependant en débat. L’évaluation du CIR pâtit donc de l’absence d’une définition claire de l’objectif.
 
 

Fichiers

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Version de l'auteur evaluation-cir-ofce-avril-2017-755839.pdf 1,37 MB
 

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