Auteurs Centres de recherche Disciplines et Collections Projets
Français English
 
 

Impact du crédit d'impôt

 

Notice

Type:   Article
 
Titre:   Impact du crédit d'impôt : Une revue bibliographique des études sur données françaises
 
Auteur(s):   Salies, Evens (1971-...) - Observatoire français des conjonctures économiques (Auteur)
 
In:   Revue de l'OFCE
 
Date de publication:   2017
 
Numéro:   154
 
Pages:   online-  p.
 
ISSN:   12659576
 
Mots-clés:   [fr] Crédit d’impôt recherche, Spécification économétrique, Protocole expérimental, Recherche et développement
 
Résumé:   [fr] Cet article propose une revue de la littérature des études d’impact du Crédit d’impôt recherche (CIR). Après un examen des facteurs de souscription au CIR, nous faisons une synthèse des effets du dispositif sur les dépenses de recherche et développement (RD) et autres variables retenues dans ces études. Parmi les résultats saillants, le poids de la RD et l’accès aux aides à la RD dans le passé affectent significativement la décision de souscrire au CIR. L’effet d’addition du CIR sur les dépenses de RD l’emporte, même s’il n’est pas garanti à moyen terme et s’il est plus probable pour des montants de CIR moyens. Avant 2004, l’effet qui l’emporte est plutôt un effet de substitution dès lors que les montants de CIR sont faibles. La réforme de 2008 n’aurait pas d’effet sur les dépôts de brevets ; ce résultat reste cependant à confirmer. En outre, l’effet du CIR sur l’embauche de chercheurs est élevé, malgré des effets d’aubaine probables pour les petites entreprises. Nous discutons également quelques problèmes relatifs au protocole expérimental et à la spécification des modèles estimés pour le calcul des effets du CIR. Parmi ces problèmes, nous relevons la trop grande hétérogénéité des sous-populations retenues, l’inadéquation de la variable CIR à sa définition légale et l’omission de variables-clés d’appariement.
 
 

Fichiers

Version Format Fichier Taille
Version de l'éditeur 2017-salies-impact-du-credit-d-impot.pdf 0,55 MB
 

Résolveur de liens