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Chazal
Chazal, Jean Pascal
13 RUE DE L'UNIVERSITE
PARIS 75007,  FRANCE
+33145495062
Droit de la concurrence , Droit des biens Droit des obligatio ...
 
         
  Le consentement n'est pas vicié de violence par la seule dépendance économique inhérente au statut salarial. Cass. civ. 1ère 3 avril 2002 Chazal, Jean Pascal Recueil Dalloz 2002 Article
  La contrainte économique : violence ou lésion ? Cass. civ. 30 mai 2000 Chazal, Jean Pascal Recueil Dalloz 2000 Article
  L’influence de la cession, sous le régime de la loi du 25 janvier 1985, d’un bien nanti sur les obligations publicitaires du créancier et sur le sort de la caution personnelle. Cass. com. 3 février 1998 Chazal, Jean Pascal Recueil Dalloz 1998 Article
  Le consommateur existe-t-il ? Chazal, Jean Pascal Recueil Dalloz 1997-09 Article
Réponse d'un faux 'politiste' à un vrai juriste Chazal, Jean Pascal Recueil Dalloz 2014-06 Article
  Le déséquilibre de puissance économique entre les contractants Chazal, Jean Pascal La Semaine juridique. Edition générale 1999 Article
  Nullité absolue du contrat passé par un groupement dépourvu de personnalité morale. Cass. com. 2 avril 1996 Chazal, Jean Pascal La Semaine juridique. Entreprise et affaires 1997-12-11 Article
  Propriété versus régulation Chazal, Jean Pascal Cahiers de droit de l'entreprise 2015-11 Article
  Propriété et entreprise : le Conseil constitutionnel, le droit et la démocratie Chazal, Jean Pascal Recueil Dalloz 2014-05 Article
La protection de la partie faible dans la doctrine de Louis Josserand Chazal, Jean Pascal 2014 Actes de colloque
  L’usufruit d’un fonds de commerce Chazal, Jean Pascal Defrénois 2001 Article
  Nullité absolue du contrat passé par un groupement dépourvu de personnalité morale. Cass. com. 2 avril 1996 Chazal, Jean Pascal La Semaine juridique. Edition générale 1997-03-12 Article
  Protection de la partie économiquement faible dans les contrats de concession automobile. CA Paris 11 février, 4 mars et 26 mars 1999 Chazal, Jean Pascal La Semaine juridique. Entreprise et affaires 2000 Article
  Georges Ripert, Aspects juridiques du capitalisme moderne Chazal, Jean Pascal Revue Trimestrielle de droit civil 2013 Compte-rendu d’ouvrage
  La responsabilité des coauteurs dans le financement fautif d'une entreprise en difficulté. Cass. com., 5 mars 1996 Chazal, Jean Pascal La Semaine juridique. Entreprise et affaires 1996-11-14 Article
  Vulnérabilité et droit de la consommation Chazal, Jean Pascal Vulnérabilité et droit : le développement de la vulnérabilité 2000 Partie ou chapitre de livre
  Louis Josserand et le nouvel ordre contractuel Chazal, Jean Pascal Revue des contrats 2003 Article
  Le gérant d'une SARL en liquidation judiciaire n'a pas qualité pour convoquer une assemblée générale afin de nommer un liquidateur amiable Chazal, Jean Pascal Bulletin Joly Sociétés 2001-11-01 Article
Antigone Busiris Portia, trois images spéculaires de la doctrine Chazal, Jean Pascal Revue interdisciplinaire d'études juridiques 2002 Article
Léon Duguit et François Geny : controverse sur la rénovation de la science juridique Chazal, Jean Pascal Revue interdisciplinaire d'études juridiques 2010 Article
  Les règles de gouvernement des sociétés commerciales sont-elles constitutionnelles ? Chazal, Jean Pascal Cahiers de droit de l'entreprise 2013 Article
Justice contractuelle Chazal, Jean Pascal Dictionnaire de la justice 2004 Partie ou chapitre de livre
  Repenser le gouvernement des sociétés commerciales Chazal, Jean Pascal Cahiers de droit de l'entreprise 2013 Article
  L’usufruitier et l’associé Chazal, Jean Pascal Bulletin Joly Sociétés 2000 Article
  Présentation du décret n°2012-66 du 20 janvier 2012 relatif à la procédure de résolution amiable des différends Chazal, Jean Pascal La Semaine juridique. Entreprise et affaires 2012 Article
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