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Chazal, Jean Pascal
13 RUE DE L'UNIVERSITE
PARIS 75007,  FRANCE
+33145495062
Droit des affaires, Droit des contrats, Droit commercial
 
         
Vulnérabilité et droit de la consommation Chazal, Jean Pascal Vulnérabilité et droit : le développement de la vulnérabilité 2000 Communication dans des actes de colloque publiés
  Protection de la partie économiquement faible dans les contrats de concession automobile. CA PARIS 11 février, 4 mars et 26 mars 1999 Chazal, Jean Pascal Juris-Classeur Périodique (JCP) - La Semaine juridique 2000 Article
  La contrainte économique : violence ou lésion ? Cass. civ. 30 mai 2000 Chazal, Jean Pascal Recueil Dalloz 2000 Article
  Cession de créances, transfert de propriété et loi Dailly. Cass. com. 8 février 2000 Chazal, Jean Pascal Recueil Dalloz 2000 Article
  Protection de la partie économiquement faible dans les contrats de concession automobile. CA Paris 11 février, 4 mars et 26 mars 1999 Chazal, Jean Pascal La Semaine juridique Entreprise et affaires. (JCP E) 2000 Article
  Le transfert de propriété par l’effet des obligations dans le Code Civil Vicente, Serge ; Chazal, Jean Pascal Revue Trimestrielle de droit civil 2000 Article
  L’usufruitier et l’associé Chazal, Jean Pascal Bulletin Joly Sociétés 2000 Article
  L’action paulienne en droit français Chazal, Jean Pascal La protección del crédito en Europa : la acción pauliana 2000 Partie ou chapitre de livre
  Vulnérabilité et droit de la consommation Chazal, Jean Pascal Vulnérabilité et droit : le développement de la vulnérabilité 2000 Partie ou chapitre de livre
  Le déséquilibre de puissance économique entre les contractants : les contrats de distribution et la détermination du prix. Cass. com. 20 janvier 1998, et CA Paris 6 février 1998 Chazal, Jean Pascal La Semaine juridique Entreprise et affaires. (JCP E) 1999-02-18 Article
  Le déséquilibre de puissance économique entre les contractants : les contrats de distribution et la détermination du prix. Cass. com. 20 janvier 1998 et CA Paris 6 février 1998 Chazal, Jean Pascal Juris-Classeur Périodique (JCP) - La Semaine juridique 1999-01-27 Article
  De la cohérence de la notion de consommateur : de l’unicité de la définition à la multiplicité des régimes. CA Paris 3 juillet 1998 Chazal, Jean Pascal Recueil Dalloz 1999 Article
  Conditions de la rupture abusive d'un contrat de concession exclusive. Cass. com. 7 octobre 1997 Chazal, Jean Pascal Juris-Classeur Périodique (JCP) - La Semaine juridique 1998-05-20 Article
  L’influence de la cession, sous le régime de la loi du 25 janvier 1985, d’un bien nanti sur les obligations publicitaires du créancier et sur le sort de la caution personnelle. Cass. com. 3 février 1998 Chazal, Jean Pascal Recueil Dalloz 1998 Article
  Théorie de la cause et justice contractuelle Chazal, Jean Pascal Juris-Classeur Périodique (JCP) - La Semaine juridique 1998 Article
  Nullité absolue du contrat passé par un groupement dépourvu de personnalité morale. Cass. com. 2 avril 1996 Chazal, Jean Pascal La Semaine juridique Entreprise et affaires. (JCP E) 1997-12-11 Article
  Le consommateur existe-t-il ? Chazal, Jean Pascal Recueil Dalloz 1997-09 Article
  Le paiement d’une somme d’argent ne constitue ni la livraison d’une chose, ni l’exécution d’une prestation de services. Cass. com. 22 octobre 1996 Vicente, Serge ; Chazal, Jean Pascal Juris-Classeur Périodique (JCP) - La Semaine juridique 1997-04-16 Article
  Nullité absolue du contrat passé par un groupement dépourvu de personnalité morale. Cass. com. 2 avril 1996 Chazal, Jean Pascal Juris-Classeur Périodique (JCP) - La Semaine juridique 1997-03-12 Article
  Le consommateur existe-t-il ? Chazal, Jean Pascal Recueil Dalloz 1997 Article
  Transaction et résiliation : l’inadéquation d’un critère de distinction d’ordre chronologique. Cass. soc. 29 mai 1996 Chazal, Jean Pascal Recueil Dalloz 1997 Article
  La responsabilité des coauteurs dans le financement fautif d'une entreprise en difficulté. Cass. com., 5 mars 1996 Chazal, Jean Pascal La Semaine juridique Entreprise et affaires. (JCP E) 1996-11-14 Article
De la puissance économique en droit des obligations Lefebvre, Dominique ; Chazal, Jean Pascal 1996-03 Thèse de doctorat
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