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Chazal
Chazal, Jean Pascal
13 RUE DE L'UNIVERSITE
PARIS 75007,  FRANCE
+33145495062
Droit de la concurrence , Droit des biens Droit des obligatio ...
 
         
De la puissance économique en droit des obligations Lefebvre, Dominique ; Chazal, Jean Pascal 1996-03 Thèse de doctorat
  Droit commercial : actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation Reinhard, Yves ; Chazal, Jean Pascal 2001 Livre
La protection de la partie faible dans la doctrine de Louis Josserand Chazal, Jean Pascal 2014 Actes de colloque
  Clauses abusives Chazal, Jean Pascal Encyclopédie numérique Dalloz. Répertoire de droit commercial. 2006 Partie ou chapitre de livre
Philosophie du droit et théorie du droit, ou l’illusion scientifique Chazal, Jean Pascal Archives de philosophie du droit 2001 Article
  Le gérant d'une SARL en liquidation judiciaire n'a pas qualité pour convoquer une assemblée générale afin de nommer un liquidateur amiable Chazal, Jean Pascal Bulletin Joly Sociétés 2001-11-01 Article
  L’usufruitier et l’associé Chazal, Jean Pascal Bulletin Joly Sociétés 2000 Article
  Les règles de gouvernement des sociétés commerciales sont-elles constitutionnelles ? Chazal, Jean Pascal Cahiers de droit de l'entreprise 2013 Article
  Repenser le gouvernement des sociétés commerciales Chazal, Jean Pascal Cahiers de droit de l'entreprise 2013 Article
  Propriété versus régulation Chazal, Jean Pascal Cahiers de droit de l'entreprise 2015-11 Article
Réflexions sur l’avant-projet de réforme du droit des contrats Chazal, Jean Pascal ; Jamin, Christophe ; Pignarre, Geneviève ; Pimont, Sébastien Cahiers de droit de l'entreprise 2015-09 Entretien
  L’usufruit d’un fonds de commerce Chazal, Jean Pascal Defrénois 2001 Article
Justice contractuelle Chazal, Jean Pascal Dictionnaire de la justice 2004 Partie ou chapitre de livre
  La violence économique Chazal, Jean Pascal Droit & Patrimoine 2014-10 Article
  Enseignements épistémologiques de l’affaire chronopost Chazal, Jean Pascal Droit et économie des contrats 2008 Partie ou chapitre de livre
Les nouveaux devoirs des contractants, est-on allé trop loin ? Chazal, Jean Pascal ; 2001-05-14 Colloque "La nouvelle crise du contrat" La nouvelle crise du contrat : actes du colloque du 14 mai 2001, organisé par le centre René-Demogue de l'Université de Lille II 2003 Communication dans des actes de colloque publiés
  L’action paulienne en droit français Chazal, Jean Pascal La protección del crédito en Europa : la acción pauliana 2000 Partie ou chapitre de livre
  Prescription et vices de procédure : contrariété entre le Code civil et le Code de procédure civile ? Wattel, Sophie ; Chazal, Jean Pascal Procédures 2009-11 Article
  Transaction et résiliation : l’inadéquation d’un critère de distinction d’ordre chronologique. Cass. soc. 29 mai 1996 Chazal, Jean Pascal Recueil Dalloz 1997 Article
  Le consommateur existe-t-il ? Chazal, Jean Pascal Recueil Dalloz 1997 Article
  Relire Josserand oui, mais... sans le trahir Chazal, Jean Pascal Recueil Dalloz 2003 Article
  Cession de créances, transfert de propriété et loi Dailly. Cass. com. 8 février 2000 Chazal, Jean Pascal Recueil Dalloz 2000 Article
  L’ « ultra indemnisation » : une réparation au-delà des préjudices directs. Cass. civ. 2ème 19 juin 2003 (2 arrêts) Chazal, Jean Pascal Recueil Dalloz 2003 Article
  De la cohérence de la notion de consommateur : de l’unicité de la définition à la multiplicité des régimes. CA Paris 3 juillet 1998 Chazal, Jean Pascal Recueil Dalloz 1999 Article
  Le consentement n'est pas vicié de violence par la seule dépendance économique inhérente au statut salarial. Cass. civ. 1ère 3 avril 2002 Chazal, Jean Pascal Recueil Dalloz 2002 Article
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