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Chazal
Chazal, Jean Pascal
13 RUE DE L'UNIVERSITE
PARIS 75007,  FRANCE
+33145495062
Droit de la concurrence , Droit des biens Droit des obligatio ...
 
         
  La violence économique Chazal, Jean Pascal Droit & Patrimoine 2014-10 Article
  Le transfert de propriété par l’effet des obligations dans le Code Civil Chazal, Jean Pascal ; Vicente, Serge Revue trimestrielle de droit civil 2000 Article
  Les règles de gouvernement des sociétés commerciales sont-elles constitutionnelles ? Chazal, Jean Pascal Cahiers de droit de l'entreprise 2013 Article
  La responsabilité des coauteurs dans le financement fautif d'une entreprise en difficulté. Cass. com., 5 mars 1996 Chazal, Jean Pascal La Semaine juridique. Entreprise et affaires 1996-11-14 Article
La protection de la partie faible dans la doctrine de Louis Josserand Chazal, Jean Pascal 2014 Actes de colloque
  La propriété : dogme ou instrument politique ? Chazal, Jean Pascal Revue trimestrielle de droit civil 2014-12 Article
  Le paiement d’une somme d’argent ne constitue ni la livraison d’une chose, ni l’exécution d’une prestation de services. Cass. com. 22 octobre 1996 Vicente, Serge ; Chazal, Jean Pascal La Semaine juridique. Edition générale 1997-04-16 Article
Les nouveaux devoirs des contractants, est-on allé trop loin ? Chazal, Jean Pascal ; 2001-05-14 Colloque "La nouvelle crise du contrat" La nouvelle crise du contrat : actes du colloque du 14 mai 2001, organisé par le centre René-Demogue de l'Université de Lille II 2003 Communication dans des actes de colloque publiés
  De la signification du mot loi dans l’article 1134 alinéa 1er du Code Civil Chazal, Jean Pascal Revue trimestrielle de droit civil 2001 Article
De la puissance économique en droit des obligations Lefebvre, Dominique ; Chazal, Jean Pascal 1996-03 Thèse de doctorat
  De la cohérence de la notion de consommateur : de l’unicité de la définition à la multiplicité des régimes. CA Paris 3 juillet 1998 Chazal, Jean Pascal Recueil Dalloz 1999 Article
  Le gérant d'une SARL en liquidation judiciaire n'a pas qualité pour convoquer une assemblée générale afin de nommer un liquidateur amiable Chazal, Jean Pascal Bulletin Joly Sociétés 2001-11-01 Article
  Le déséquilibre de puissance économique entre les contractants Chazal, Jean Pascal La Semaine juridique. Edition générale 1999 Article
  La contrainte économique : violence ou lésion ? Cass. civ. 30 mai 2000 Chazal, Jean Pascal Recueil Dalloz 2000 Article
  Le consommateur existe-t-il ? Chazal, Jean Pascal Recueil Dalloz 1997-09 Article
  Le consommateur existe-t-il ? Chazal, Jean Pascal Recueil Dalloz 1997 Article
  Le consentement n'est pas vicié de violence par la seule dépendance économique inhérente au statut salarial. Cass. civ. 1ère 3 avril 2002 Chazal, Jean Pascal Recueil Dalloz 2002 Article
  Vulnérabilité et droit de la consommation Chazal, Jean Pascal Vulnérabilité et droit : le développement de la vulnérabilité 2000 Partie ou chapitre de livre
Vulnérabilité et droit de la consommation Chazal, Jean Pascal ; 2000-03-23 Colloque sur la vulnérabilité et le droit Vulnérabilité et droit : le développement de la vulnérabilité 2000 Communication dans des actes de colloque publiés
  Validité entre professionnels d’une clause d’irresponsabilité figurant sur une facture. Cass. com. 23 novembre 1999 Chazal, Jean Pascal La Semaine juridique. Edition générale 2000-05-31 Article
  Transaction et résiliation : l’inadéquation d’un critère de distinction d’ordre chronologique. Cass. soc. 29 mai 1996 Chazal, Jean Pascal Recueil Dalloz 1997 Article
  Théorie de la cause et justice contractuelle Chazal, Jean Pascal La Semaine juridique. Edition générale 1998 Article
Réponse d'un faux 'politiste' à un vrai juriste Chazal, Jean Pascal Recueil Dalloz 2014-06 Article
Réflexions épistémologiques sur le droit commun et les droits spéciaux Chazal, Jean Pascal Études de droit de la consommation : liber amicorum Jean Calais-Auloy 2003 Partie ou chapitre de livre
  Réflexions sur l’avant-projet de réforme du droit des contrats Chazal, Jean Pascal ; Jamin, Christophe ; Pignarre, Geneviève ; Pimont, Sébastien Cahiers de droit de l'entreprise 2015-09 Entretien
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