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Chazal
Chazal, Jean Pascal
13 RUE DE L'UNIVERSITE
PARIS 75007,  FRANCE
+33145495062
Droit de la concurrence , Droit des biens Droit des obligatio ...
 
         
  Le paiement d’une somme d’argent ne constitue ni la livraison d’une chose, ni l’exécution d’une prestation de services. Cass. com. 22 octobre 1996 Vicente, Serge ; Chazal, Jean Pascal Semaine juridique. Edition générale 1997-04-16 Article
  Prescription et vices de procédure : contrariété entre le Code civil et le Code de procédure civile ? Wattel, Sophie ; Chazal, Jean Pascal Procédures 2009-11 Article
  Protection de la partie économiquement faible dans les contrats de concession automobile. CA PARIS 11 février, 4 mars et 26 mars 1999 Chazal, Jean Pascal Semaine juridique. Edition générale 2000 Article
  L’ « ultra indemnisation » : une réparation au-delà des préjudices directs. Cass. civ. 2ème 19 juin 2003 (2 arrêts) Chazal, Jean Pascal Recueil Dalloz Sirey 2003 Article
  De la cohérence de la notion de consommateur : de l’unicité de la définition à la multiplicité des régimes. CA Paris 3 juillet 1998 Chazal, Jean Pascal Recueil Dalloz Sirey 1999 Article
  Le consentement n'est pas vicié de violence par la seule dépendance économique inhérente au statut salarial. Cass. civ. 1ère 3 avril 2002 Chazal, Jean Pascal Recueil Dalloz Sirey 2002 Article
  Théorie de la cause et justice contractuelle Chazal, Jean Pascal Semaine juridique. Edition générale 1998 Article
  Repenser le gouvernement des sociétés commerciales Chazal, Jean Pascal Cahiers de droit de l'entreprise 2013 Article
  Propriété et entreprise : le Conseil constitutionnel, le droit et la démocratie Chazal, Jean Pascal Recueil Dalloz Sirey 2014-05 Article
Réponse d'un faux 'politiste' à un vrai juriste Chazal, Jean Pascal Recueil Dalloz Sirey 2014-06 Article
  La contrainte économique : violence ou lésion ? Cass. civ. 30 mai 2000 Chazal, Jean Pascal Recueil Dalloz Sirey 2000 Article
  Louis Josserand et le nouvel ordre contractuel Chazal, Jean Pascal Revue des contrats 2003 Article
  La violence économique Chazal, Jean Pascal Droit & Patrimoine 2014-10 Article
  Présentation du décret n°2012-66 du 20 janvier 2012 relatif à la procédure de résolution amiable des différends Chazal, Jean Pascal La Semaine juridique entreprise et affaires 2012 Article
  Conditions de la rupture abusive d'un contrat de concession exclusive. Cass. com. 7 octobre 1997 Chazal, Jean Pascal Semaine juridique. Edition générale 1998-05-20 Article
  Le déséquilibre de puissance économique entre les contractants : les contrats de distribution et la détermination du prix. Cass. com. 20 janvier 1998 et CA Paris 6 février 1998 Chazal, Jean Pascal Semaine juridique. Edition générale 1999-01-27 Article
  L’usufruit d’un fonds de commerce Chazal, Jean Pascal Defrénois 2001 Article
  Nullité absolue du contrat passé par un groupement dépourvu de personnalité morale. Cass. com. 2 avril 1996 Chazal, Jean Pascal Semaine juridique entreprise et affaires 1997-12-11 Article
  Protection de la partie économiquement faible dans les contrats de concession automobile. CA Paris 11 février, 4 mars et 26 mars 1999 Chazal, Jean Pascal Semaine juridique entreprise et affaires 2000 Article
  La responsabilité des coauteurs dans le financement fautif d'une entreprise en difficulté. Cass. com., 5 mars 1996 Chazal, Jean Pascal Semaine juridique entreprise et affaires 1996-11-14 Article
  Validité entre professionnels d’une clause d’irresponsabilité figurant sur une facture. Cass. com. 23 novembre 1999 Chazal, Jean Pascal Semaine juridique. Edition générale 2000-05-31 Article
  Le déséquilibre de puissance économique entre les contractants : les contrats de distribution et la détermination du prix. Cass. com. 20 janvier 1998, et CA Paris 6 février 1998 Chazal, Jean Pascal Semaine juridique entreprise et affaires 1999-02-18 Article
  De la signification du mot loi dans l’article 1134 alinéa 1er du Code Civil Chazal, Jean Pascal Revue trimestrielle de droit civil 2001 Article
  Le transfert de propriété par l’effet des obligations dans le Code Civil Chazal, Jean Pascal ; Vicente, Serge Revue trimestrielle de droit civil 2000 Article
  Nullité absolue du contrat passé par un groupement dépourvu de personnalité morale. Cass. com. 2 avril 1996 Chazal, Jean Pascal Semaine juridique. Edition générale 1997-03-12 Article
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