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Chazal
Chazal, Jean Pascal
13 RUE DE L'UNIVERSITE
PARIS 75007,  FRANCE
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Droit de la concurrence , Droit des biens Droit des obligatio ...
 
         
  Le gérant d'une SARL en liquidation judiciaire n'a pas qualité pour convoquer une assemblée générale afin de nommer un liquidateur amiable Chazal, Jean Pascal Bulletin Joly Sociétés 2001-11-01 Article
  Le consentement n'est pas vicié de violence par la seule dépendance économique inhérente au statut salarial. Cass. civ. 1ère 3 avril 2002 Chazal, Jean Pascal Recueil Dalloz Sirey 2002 Article
  L’ « ultra indemnisation » : une réparation au-delà des préjudices directs. Cass. civ. 2ème 19 juin 2003 (2 arrêts) Chazal, Jean Pascal Recueil Dalloz Sirey 2003 Article
  De la signification du mot loi dans l’article 1134 alinéa 1er du Code Civil Chazal, Jean Pascal Revue trimestrielle de droit civil 2001 Article
Philosophie du droit et théorie du droit, ou l’illusion scientifique Chazal, Jean Pascal Archives de philosophie du droit 2001 Article
Antigone Busiris Portia, trois images spéculaires de la doctrine Chazal, Jean Pascal Revue interdisciplinaire d'études juridiques 2002 Article
  L’usufruit d’un fonds de commerce Chazal, Jean Pascal Defrénois 2001 Article
  Louis Josserand et le nouvel ordre contractuel Chazal, Jean Pascal Revue des contrats 2003 Article
  Le consommateur existe-t-il ? Chazal, Jean Pascal Recueil Dalloz Sirey 1997-09 Article
  Théorie de la cause et justice contractuelle Chazal, Jean Pascal La Semaine juridique. Edition générale 1998 Article
  Le transfert de propriété par l’effet des obligations dans le Code Civil Chazal, Jean Pascal ; Vicente, Serge Revue trimestrielle de droit civil 2000 Article
  L’usufruitier et l’associé Chazal, Jean Pascal Bulletin Joly Sociétés 2000 Article
  L’incroyable destin de l’article 1387-1 du code civil Chazal, Jean Pascal ; Ferré-André, Sylvie Recueil Dalloz Sirey 2006-02 Article
  Nullité absolue du contrat passé par un groupement dépourvu de personnalité morale. Cass. com. 2 avril 1996 Chazal, Jean Pascal La Semaine juridique entreprise et affaires 1997-12-11 Article
  La responsabilité des coauteurs dans le financement fautif d'une entreprise en difficulté. Cass. com., 5 mars 1996 Chazal, Jean Pascal La Semaine juridique entreprise et affaires 1996-11-14 Article
  Prescription et vices de procédure : contrariété entre le Code civil et le Code de procédure civile ? Wattel, Sophie ; Chazal, Jean Pascal Procédures 2009-11 Article
  Nullité absolue du contrat passé par un groupement dépourvu de personnalité morale. Cass. com. 2 avril 1996 Chazal, Jean Pascal La Semaine juridique. Edition générale 1997-03-12 Article
  Transaction et résiliation : l’inadéquation d’un critère de distinction d’ordre chronologique. Cass. soc. 29 mai 1996 Chazal, Jean Pascal Recueil Dalloz Sirey 1997 Article
  Le paiement d’une somme d’argent ne constitue ni la livraison d’une chose, ni l’exécution d’une prestation de services. Cass. com. 22 octobre 1996 Vicente, Serge ; Chazal, Jean Pascal La Semaine juridique. Edition générale 1997-04-16 Article
  Conditions de la rupture abusive d'un contrat de concession exclusive. Cass. com. 7 octobre 1997 Chazal, Jean Pascal La Semaine juridique. Edition générale 1998-05-20 Article
  Le déséquilibre de puissance économique entre les contractants : les contrats de distribution et la détermination du prix. Cass. com. 20 janvier 1998, et CA Paris 6 février 1998 Chazal, Jean Pascal La Semaine juridique entreprise et affaires 1999-02-18 Article
  De la cohérence de la notion de consommateur : de l’unicité de la définition à la multiplicité des régimes. CA Paris 3 juillet 1998 Chazal, Jean Pascal Recueil Dalloz Sirey 1999 Article
  Le déséquilibre de puissance économique entre les contractants : les contrats de distribution et la détermination du prix. Cass. com. 20 janvier 1998 et CA Paris 6 février 1998 Chazal, Jean Pascal La Semaine juridique. Edition générale 1999-01-27 Article
  L’influence de la cession, sous le régime de la loi du 25 janvier 1985, d’un bien nanti sur les obligations publicitaires du créancier et sur le sort de la caution personnelle. Cass. com. 3 février 1998 Chazal, Jean Pascal Recueil Dalloz Sirey 1998 Article
  Protection de la partie économiquement faible dans les contrats de concession automobile. CA Paris 11 février, 4 mars et 26 mars 1999 Chazal, Jean Pascal La Semaine juridique entreprise et affaires 2000 Article
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