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Chazal
Chazal, Jean Pascal
13 RUE DE L'UNIVERSITE
PARIS 75007,  FRANCE
+33145495062
Droit de la concurrence , Droit des biens Droit des obligatio ...
 
         
  L’usufruit d’un fonds de commerce Chazal, Jean Pascal Defrénois 2001 Article
  Nullité absolue du contrat passé par un groupement dépourvu de personnalité morale. Cass. com. 2 avril 1996 Chazal, Jean Pascal La Semaine juridique. Edition générale 1997-03-12 Article
  Prescription et vices de procédure : contrariété entre le Code civil et le Code de procédure civile ? Wattel, Sophie ; Chazal, Jean Pascal Procédures 2009-11 Article
  Conditions de la rupture abusive d'un contrat de concession exclusive. Cass. com. 7 octobre 1997 Chazal, Jean Pascal La Semaine juridique. Edition générale 1998-05-20 Article
  Théorie de la cause et justice contractuelle Chazal, Jean Pascal La Semaine juridique. Edition générale 1998 Article
  Validité entre professionnels d’une clause d’irresponsabilité figurant sur une facture. Cass. com. 23 novembre 1999 Chazal, Jean Pascal La Semaine juridique. Edition générale 2000-05-31 Article
  De la signification du mot loi dans l’article 1134 alinéa 1er du Code Civil Chazal, Jean Pascal Revue trimestrielle de droit civil 2001 Article
  Le transfert de propriété par l’effet des obligations dans le Code Civil Chazal, Jean Pascal ; Vicente, Serge Revue trimestrielle de droit civil 2000 Article
Philosophie du droit et théorie du droit, ou l’illusion scientifique Chazal, Jean Pascal Archives de philosophie du droit 2001 Article
  La propriété : dogme ou instrument politique ? Chazal, Jean Pascal Revue trimestrielle de droit civil 2014-12 Article
  Les règles de gouvernement des sociétés commerciales sont-elles constitutionnelles ? Chazal, Jean Pascal Cahiers de droit de l'entreprise 2013 Article
  Repenser le gouvernement des sociétés commerciales Chazal, Jean Pascal Cahiers de droit de l'entreprise 2013 Article
  Propriété versus régulation Chazal, Jean Pascal Cahiers de droit de l'entreprise 2015-11 Article
  La violence économique Chazal, Jean Pascal Droit & Patrimoine 2014-10 Article
  Transaction et résiliation : l’inadéquation d’un critère de distinction d’ordre chronologique. Cass. soc. 29 mai 1996 Chazal, Jean Pascal Recueil Dalloz 1997 Article
  Le consommateur existe-t-il ? Chazal, Jean Pascal Recueil Dalloz 1997 Article
  Relire Josserand oui, mais... sans le trahir Chazal, Jean Pascal Recueil Dalloz 2003 Article
  Cession de créances, transfert de propriété et loi Dailly. Cass. com. 8 février 2000 Chazal, Jean Pascal Recueil Dalloz 2000 Article
  L’ « ultra indemnisation » : une réparation au-delà des préjudices directs. Cass. civ. 2ème 19 juin 2003 (2 arrêts) Chazal, Jean Pascal Recueil Dalloz 2003 Article
  Le consentement n'est pas vicié de violence par la seule dépendance économique inhérente au statut salarial. Cass. civ. 1ère 3 avril 2002 Chazal, Jean Pascal Recueil Dalloz 2002 Article
  De la cohérence de la notion de consommateur : de l’unicité de la définition à la multiplicité des régimes. CA Paris 3 juillet 1998 Chazal, Jean Pascal Recueil Dalloz 1999 Article
  La contrainte économique : violence ou lésion ? Cass. civ. 30 mai 2000 Chazal, Jean Pascal Recueil Dalloz 2000 Article
  L’influence de la cession, sous le régime de la loi du 25 janvier 1985, d’un bien nanti sur les obligations publicitaires du créancier et sur le sort de la caution personnelle. Cass. com. 3 février 1998 Chazal, Jean Pascal Recueil Dalloz 1998 Article
  Le consommateur existe-t-il ? Chazal, Jean Pascal Recueil Dalloz 1997-09 Article
  L’incroyable destin de l’article 1387-1 du code civil Chazal, Jean Pascal ; Ferré-André, Sylvie Recueil Dalloz 2006-02 Article
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