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Les nouveaux devoirs des contractants, est-on allé trop loin ?

 

Notice

Type:   Communication dans des actes de colloque publiés
 
Titre:   Les nouveaux devoirs des contractants, est-on allé trop loin ?
 
Auteur(s):   Chazal, Jean Pascal (1968-...) - Université Jean Moulin - Lyon 3 (Auteur)
 
In:   La nouvelle crise du contrat : actes du colloque du 14 mai 2001, organisé par le centre René-Demogue de l'Université de Lille II
 
Date de publication:   2003
 
Éditeur:   Paris  :  Dalloz
 
Pages:   99-  p.
 
Nom de la conférence:   Colloque "La nouvelle crise du contrat"
 
Date(s) de la conférence:   2001-05-14
 
Lieu de la conférence:   Lille ,  FRANCE
 
ISBN:   2247050700
 
Résumé:   [fr] Evolution. Au XXème siècle, le droit des obligations a connu une évolution apparemment contradictoire. Ainsi, Henri Mazeaud a fait état de « l’absorption des règles juridiques par le principe de responsabilité civile », tandis que Louis Josserand diagnostiquait, à la même époque, un « accroissement du dynamisme contractuel » se traduisant par un essor quantitatif (multiplication et diversification des contrats) et qualitatif (amplification du contenu obligatoire des contrats) du concept contractuel. Pour le second, « le mouvement est incontestable qui porte la jurisprudence à transposer la situation obligatoire des intéressés, à faire passer les obligations du délictuel dans le contractuel ». En revanche, pour le premier, c’est le recours incessant à l’article 1382 c.civ. qui est préoccupant ; si on n’y prend garde, tout le droit est en passe de devenir de la responsabilité civile (...).
 
 

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Version de l'auteur les-devoirs-contractuels.pdf 0,19 MB
 

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