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Justice contractuelle

 

Notice

Type:   Partie ou chapitre de livre
 
Titre:   Justice contractuelle
 
Auteur(s):   Chazal, Jean Pascal (1968-...) - Université Jean Moulin - Lyon 3 (Auteur)
 
In:   Dictionnaire de la justice
 
Date de publication:   2004
 
Éditeur:   Paris  :  Presses Universitaires de France
 
Pages:   1-12  p.
 
ISBN:   2130522866
 
Résumé:   [fr] Alors que le code civil, à la suite de Pothier, a fait du contrat une espèce de convention et que la doctrine contemporaine a tendance à assimiler ces deux concepts, il demeure opportun de distinguer, comme en droit romain, l’opération économique consistant en un échange de valeurs (contractus) et l’échange des consentements qui en fixe les modalités (conventio). En effet, il se peut que la convention des parties engendre un contrat déraisonnable, car manifestement déséquilibré au détriment de l’une d’entre elles. C’est alors que se pose le problème de la justice contractuelle. Doit-on s’en tenir à ce qui a été convenu, quelle qu’en soit l’injustice, ou faut-il qu’une autorité extérieure aux parties contractantes s’immisce dans la sphère conventionnelle dans le but de rectifier ce qui a été stipulé ? (...).
 
 

Fichiers

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