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L’impact du CICE sur les exportations : l'arbitrage prix-taux de marge des exportateurs

 

Notice

Type:   Partie de rapport
 
Titre:   L’impact du CICE sur les exportations : l'arbitrage prix-taux de marge des exportateurs : Rapport intermédiaire pour France Stratégie
 
Auteur(s):   Guillou, Sarah (1970-...) - Observatoire français des conjonctures économiques (Auteur)
Nesta, Lionel (1970-...) - Observatoire français des conjonctures économiques (Auteur)
Sampognaro, Raul - Observatoire français des conjonctures économiques (Auteur)
Treibich, Tania - Observatoire français des conjonctures économiques (Auteur)
 
In:   Comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
 
Date de publication:   2015-07
 
Éditeur:   Paris  :  France Stratégie - Commissariat général à la stratégie et la prospective
 
Pages:   151-151  p.
 
Pages:   162  p.
 
Mots-clés:   [fr] CICE, Entreprises, Exportations
 
Résumé:   [fr] Créé par la loi de finances rectificative du 29 décembre 2012, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est en vigueur depuis janvier 2013. Après une phase d’apprentissage dont les précédents rapports de ce comité ont analysé les conséquences, il peut être considéré comme entré dans sa phase de maturité. Ce constat vaut pour les entreprises : tout indique que celles-ci ont maintenant une bonne connaissance des implications comptables du dispositif, de son fonctionnement et des obligations déclaratives qu’il comporte. L’hypothèse d’un non recours significatif peut désormais être écartée. Le même constat vaut aussi pour les administrations : les écarts entre source fiscale et source sociale sur le montant du CICE sont devenus très faibles. La question principale est donc désormais celle de l’effet du dispositif sur les comportements d’investissement, de prix et d’emploi des entreprises, et, au-delà de ces variables, sur la croissance, le chômage, l’innovation et le commerce extérieur. Il importe également de savoir s’il a été à l’origine d’un dialogue social de qualité au sein des entreprises. [Résumé Rapport]