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La propriété : dogme ou instrument politique ?

 

Notice

Type:   Article
 
Titre:   La propriété : dogme ou instrument politique ? : ou comment la doctrine s'interdit de penser le réel
 
Auteur(s):   Chazal, Jean Pascal (1968-...) - Ecole de Droit (Auteur)
 
In:   Revue trimestrielle de droit civil
 
Date de publication:   2014-12
 
Éditeur:   FRANCE  :  Dalloz
 
Numéro:   4
 
Pages:   763-763  p.
 
ISSN:   03979873
 
Mots-clés:   [fr] propriété, doctrine, Etats-Unis, inégalités
 
Résumé:   [fr] La figure du propriétaire-souverain, qui a été construite par la doctrine française au milieu du XIXème siècle, est devenue un dogme dont la persistance dans le discours doctrinal est étonnante tant il se révèle contraire aux solutions du droit positif. Alors qu'aux Etats-Unis, les évolutions économiques et sociales ont provoqué de nombreuses mutations du concept de propriété, en France, celui-ci reste immuable et perpétue, parfois à l'insu des auteurs, une théorie individualiste et libérale de la propriété. Ce dogmatisme, ou juridisme, est non seulement révélateur de la manière dont les juristes français pensent et construisent le droit (par opposition au pragmatisme américain du XIXème et des deux premiers tiers du XXème siècle), mais surtout il constitue une entrave à une évolutions souhaitable du concept de propriété vers plus d'égalité, de justice sociale et de démocratie. Les juristes français ne peuvent plus faire l'économie, s'ils veulent rester crédibles, de repenser leur modèle et de reconnaître enfin que la propriété est avant tout un instrument politique dont les effets de domination et de creusement des inégalités ne peuvent plus être méconnus.
 
 

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