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Ecole de Droit (DROIT)
13, rue de l'Université 75007 Paris
FRANCE
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  Mounier Morabito, Marcel Dictionnaire historique des juristes français : XIIe-XXe siècle 2006 Partie ou chapitre de livre
  Mirabeau Morabito, Marcel Dictionnaire historique des juristes français : XIIe-XXe siècle 2006 Partie ou chapitre de livre
  Sieyès Morabito, Marcel Dictionnaire historique des juristes français : XIIe-XXe siècle 2006 Partie ou chapitre de livre
  Référendum du 21 octobre 1945 Morabito, Marcel Dictionnaire Charles de Gaulle 2006 Partie ou chapitre de livre
  La philosophie de l'impôt Berns, Thomas ; Dupont, Jean-Claude K. ; Xifaras, Mikhaïl 2006 Livre
  Théorie générale du contrat et droit des secteurs régulés Jamin, Christophe Les engagements dans les systèmes de régulation 2006 Partie ou chapitre de livre
  Rapport de synthèse Jamin, Christophe Revue Lamy de la concurrence 2006 Article
Vers un droit européen des contrats ? : réflexion sur une double stratégie Jamin, Christophe Jurisprudence : revue critique 2006 Article
  L'ancien article 1840-A du CGI ne s'applique pas à une promesse de vente incluse dans une transaction Jamin, Christophe Recueil Dalloz 2006 Article
  La doctrine : explication de texte Jamin, Christophe Libres propos sur les sources du droit : mélanges en l'honneur de Philippe Jestaz 2006 Partie ou chapitre de livre
Demogue et son temps : réflexions introductives sur son nihilisme juridique Jamin, Christophe Revue interdisciplinaire d'études juridiques 2006 Article
  Les avocats et l'avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription Jamin, Christophe La Semaine juridique. Edition générale 2006 Article
  Copie privée et mesures techniques : un équilibre encore à trouver Vercken, Gilles ; Vivant, Michel Légipresse 2005-12 Article
  Droit du commerce en ligne en France et au Liban : examen comparatif 2005-12-01 Conférence ADIJ-ADIL ; Vivant, Michel 2005-12 Communication non publiée
  Les défis que les universités doivent relever dans le domaine de la propriété intellectuelle 2005-11-23/2005-11-25 Atelier sous-régional de l'OMPI sur l'enseignement de la propriété intellectuelle dans les pays arabes ; Vivant, Michel 2005-11 Communication non publiée
  Partenariat entre les universités et le secteur privé dans le domaine de la recherche en matière de propriété intellectuelle 2005-11-23/2005-11-25 Atelier sous-régional de l'OMPI sur l'enseignement de la propriété intellectuelle dans les pays arabes ; Vivant, Michel 2005-11 Communication non publiée
  La coopération entre les universités arabes et les universités étrangères dans le domaine de l'enseignement de la propriété intellectuelle 2005-11-23/2005-11-25 Atelier sous-régional de l'OMPI sur l'enseignement de la propriété intellectuelle dans les pays arabes ; Vivant, Michel 2005-11 Communication non publiée
  La diffusion des savoirs à l'ère du numérique et des réseaux 2005-11-01 Sommet mondial de l'information ; Vivant, Michel 2005-11 Communication non publiée
  L’évolution des relations interentreprises dans la construction navale militaire Guillou, Sarah ; Quéré, Michel ; Ravix, Joël-Thomas ; Sautel, Olivier ; Barreiro, Edouard ; Auby, Jean-Bernard 2005-11 Rapport
  Les transferts internationaux de données dans la loi de 2004 Vivant, Michel Revue Lamy droit de l'immatériel 2005-10 Article
  De l'art de faire de la propriété intellectuelle un instrument de démobilisation Vivant, Michel Revue Lamy droit de l'immatériel 2005-10 Article
  Actualités du droit de l'informatique et des nouvelles technologies 2005-10-01 Convention nationale des Avocats ; Vivant, Michel 2005-10 Communication non publiée
  Le droit des nouvelles technologies de l'information, droit d'une économie mondialisée 2005-07-01 Séminaire de formation ; Vivant, Michel 2005-07 Communication non publiée
  Droit d'auteur et numérique : un avenir maîtrisé ? 2005-06-01 Colloque "Le droit d'auteur et la copie numérique : quel avenir pour le système ?" ; Vivant, Michel 2005-06 Communication non publiée
  L'invention de la géographie coutumière. Culture géographique et temps historique chez Henri Klimrath 2005-06-01/2005-06-04 Journées internationales d'histoire du droit ; Audren, Frédéric 2005-06 Communication non publiée