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Ecole de Droit (DROIT)
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FRANCE
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  The Entity of French Doctrine Jamin, Christophe ; Jestaz, Philippe Journal of the Society of Public Teachers of Law 1998 Article
  Maintien de l'ordre et intégration politique en Bretagne : l'Ille-et-Vilaine sous le Second Empire Morabito, Marcel Revue historique de droit français et étranger 1998 Article
  Derecho internacional privado (una mirada actual sobre sus elementos esenciales) Fernandez Arroyo, Diego 1998 Livre
  Los arrendamientos de inmuebles en la Unión Europea Fernandez Arroyo, Diego 1998 Livre
  Le territoire de la conscience. Culture et pensée normative Assier Andrieu, Louis Droit et cultures 1998 Article
  Jean Carbonnier et la passion du droit Assier Andrieu, Louis Droit et société 1998 Article
  Démocratie Darnton, Robert ; Duhamel, Olivier 1998 Livre
  Nullité absolue du contrat passé par un groupement dépourvu de personnalité morale. Cass. com. 2 avril 1996 Chazal, Jean Pascal La Semaine juridique. Entreprise et affaires 1997-12-11 Article
  Le consommateur existe-t-il ? Chazal, Jean Pascal Recueil Dalloz 1997-09 Article
  Le paiement d’une somme d’argent ne constitue ni la livraison d’une chose, ni l’exécution d’une prestation de services. Cass. com. 22 octobre 1996 Vicente, Serge ; Chazal, Jean Pascal La Semaine juridique. Edition générale 1997-04-16 Article
  Nullité absolue du contrat passé par un groupement dépourvu de personnalité morale. Cass. com. 2 avril 1996 Chazal, Jean Pascal La Semaine juridique. Edition générale 1997-03-12 Article
Les juristes en action : aux origines du droit politique moderne Audren, Frédéric Histoire, économie et société 1997 Article
  Transaction et résiliation : l’inadéquation d’un critère de distinction d’ordre chronologique. Cass. soc. 29 mai 1996 Chazal, Jean Pascal Recueil Dalloz 1997 Article
  Le consommateur existe-t-il ? Chazal, Jean Pascal Recueil Dalloz 1997 Article
  L'an III et l'héritage du Comité de Salut Public Morabito, Marcel Revue historique de droit français et étranger 1997 Article
  Le bicamérisme dans l'histoire constitutionnelle Morabito, Marcel Le bicamérisme : [actes des] journées d'études du 17 mars 1995 1997 Communication dans des actes de colloque publiés
  Il comando negato. Rivoluzione francese e potere esecutivo Morabito, Marcel 1997 Livre
  Les Catalognes, laboratoire de l'Europe Assier Andrieu, Louis ; Provansal, Danielle ; Tarrius, Alain Revue européenne des migrations internationales 1997 Numéro de périodique
  Frontières, culture, nation. La Catalogne comme souveraineté culturelle Assier Andrieu, Louis Revue européenne des migrations internationales 1997 Article
  La conscience et la socialisation juridiques comme thèmes de réflexion anthropologiques Assier Andrieu, Louis Socialisation juridique et conscience du droit 1997 Partie ou chapitre de livre
  Las democracias : entre el derecho constitucional y la política Cepeda Espinosa, Manuel José ; Duhamel, Olivier 1997 Livre
  La responsabilité des coauteurs dans le financement fautif d'une entreprise en difficulté. Cass. com., 5 mars 1996 Chazal, Jean Pascal La Semaine juridique. Entreprise et affaires 1996-11-14 Article
De la puissance économique en droit des obligations Lefebvre, Dominique ; Chazal, Jean Pascal 1996-03 Thèse de doctorat
La justice au risque de l'histoire. Histoire de la justice, 1789-1958 : Etat de la recherche française Audren, Frédéric Jean Jaurès cahiers trimestriels 1996 Article
  Le chef de l'Etat en France Morabito, Marcel 1996 Livre