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Théorie générale du contrat et droit des secteurs régulés

 

Notice

Type:   Partie ou chapitre de livre
 
Titre:   Théorie générale du contrat et droit des secteurs régulés
 
Auteur(s):   Jamin, Christophe (1962-...) - Ecole de Droit (Auteur)
 
In:   Les engagements dans les systèmes de régulation
 
Date de publication:   2006
 
Éditeur:   Paris  :  Presses de Sciences Po ; Dalloz
 
Pages:   183-196  p.
 
ISBN:   9782247066534
 
Résumé:   [fr] Depuis le début du XXe siècle, l'interventionnisme étatique caractérise la théorie générale du contrat. Cette caractéristique, de nombreux juristes prétendent aujourd'hui l'infléchir. L'étude du droit des secteurs régulés contredit néanmoins leur prétention. Alors même qu'il est fondé sur un postulat libéral, ce droit est aussi caractérisé par l'intervention de l'Etat, à cette nuance près que c'est désormais l'efficacité qui la légitime. Il ne faudrait cependant pas prendre prétexte de l'imprégnation du droit des contrats par la règle étatique pour exclure les accords conclus dans les secteurs régulés de la sphère contractuelle.

[fr] Ce texte constitue la version remaniée d’une conférence prononcée le 10 janvier 2005 lors du 11e Forum de la régulation organisé par la chaire Régulation de Science Po (Paris).
 
 

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