Auteurs Centres de recherche Disciplines et Collections Projets
Français English
 
 

Théorie générale du contrat et droit des secteurs régulés

 

Notice

Type:   Article
 
Titre:   Théorie générale du contrat et droit des secteurs régulés
 
Auteur(s):   Jamin, Christophe (1962-...) (Auteur)
 
In:   Recueil Dalloz
 
Date de publication:   2005
 
Éditeur:   FRANCE  :  Dalloz
 
Numéro:   34
 
Pages:   2342-2348  p.
 
ISSN:   00341835
 
Mots-clés:   [fr] Contrat et obligations, Droit des contrats, Régulation, Secteur régulé
 
Résumé:   [fr] Depuis le début du XXe siècle, l'interventionnisme étatique caractérise la théorie générale du contrat. Cette caractéristique, de nombreux juristes prétendent aujourd'hui l'infléchir. L'étude du droit des secteurs régulés contredit néanmoins leur prétention. Alors même qu'il est fondé sur un postulat libéral, ce droit est aussi caractérisé par l'intervention de l'Etat, à cette nuance près que c'est désormais l'efficacité qui la légitime. Il ne faudrait cependant pas prendre prétexte de l'imprégnation du droit des contrats par la règle étatique pour exclure les accords conclus dans les secteurs régulés de la sphère contractuelle.
 
 

Résolveur de liens