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  • Recueil Dalloz dans Tout
 
         
La réactivation du « 49-3 » Tusseau, Guillaume Recueil Dalloz 2015-03-05 Article
Révolutions tranquilles à la Cour de cassation Jamin, Christophe ; Jestaz, Philippe ; Marguénaud, Jean-Pierre Recueil Dalloz 2014-10 Article
Réponse d'un faux 'politiste' à un vrai juriste Chazal, Jean Pascal Recueil Dalloz 2014-06 Article
  Propriété et entreprise : le Conseil constitutionnel, le droit et la démocratie Chazal, Jean Pascal Recueil Dalloz 2014-05 Article
Cliniques du droit : innovation versus professionnalisation ? Jamin, Christophe Recueil Dalloz 2014-03 Article
  Droit d’auteur : déroutante territorialité Vivant, Michel Recueil Dalloz 2013 Commentaire d'arrêt
  Propriété intellectuelle, lex protectionis et loi réelle Vivant, Michel Recueil Dalloz 2011-10 Article
  Les métamorphoses de l’œuvre : des mythologies au mythes informatiques Vivant, Michel Recueil Dalloz 2010 Article
  La responsabilité de l'avocat unique rédacteur d'un acte juridique Jamin, Christophe Recueil Dalloz 2009 Article
  Prendre la contrefaçon au sérieux Vivant, Michel Recueil Dalloz 2009 Article
  Internet, piratage et contrefaçon Vivant, Michel Recueil Dalloz 2009 Article
  La Convention européenne des droits de l'homme au supermarché : de l'immixtion du ministre de l'économie dans la coopération commerciale de Béchillon, Denys ; Jamin, Christophe Recueil Dalloz 2007 Article
  L’incroyable destin de l’article 1387-1 du code civil Chazal, Jean Pascal ; Ferré-André, Sylvie Recueil Dalloz 2006-02 Article
  L'ancien article 1840-A du CGI ne s'applique pas à une promesse de vente incluse dans une transaction Jamin, Christophe Recueil Dalloz 2006 Article
  Théorie générale du contrat et droit des secteurs régulés Jamin, Christophe Recueil Dalloz 2005 Article
  Relire Josserand oui, mais... sans le trahir Chazal, Jean Pascal Recueil Dalloz 2003 Article
  L’ « ultra indemnisation » : une réparation au-delà des préjudices directs. Cass. civ. 2ème 19 juin 2003 (2 arrêts) Chazal, Jean Pascal Recueil Dalloz 2003 Article
  Le consentement n'est pas vicié de violence par la seule dépendance économique inhérente au statut salarial. Cass. civ. 1ère 3 avril 2002 Chazal, Jean Pascal Recueil Dalloz 2002 Article
  Cession de créances, transfert de propriété et loi Dailly. Cass. com. 8 février 2000 Chazal, Jean Pascal Recueil Dalloz 2000 Article
  La contrainte économique : violence ou lésion ? Cass. civ. 30 mai 2000 Chazal, Jean Pascal Recueil Dalloz 2000 Article
  De la cohérence de la notion de consommateur : de l’unicité de la définition à la multiplicité des régimes. CA Paris 3 juillet 1998 Chazal, Jean Pascal Recueil Dalloz 1999 Article
  L’influence de la cession, sous le régime de la loi du 25 janvier 1985, d’un bien nanti sur les obligations publicitaires du créancier et sur le sort de la caution personnelle. Cass. com. 3 février 1998 Chazal, Jean Pascal Recueil Dalloz 1998 Article
  Le consommateur existe-t-il ? Chazal, Jean Pascal Recueil Dalloz 1997-09 Article
  Transaction et résiliation : l’inadéquation d’un critère de distinction d’ordre chronologique. Cass. soc. 29 mai 1996 Chazal, Jean Pascal Recueil Dalloz 1997 Article
  Le consommateur existe-t-il ? Chazal, Jean Pascal Recueil Dalloz 1997 Article