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L’article étudie les évolutions de la fixation du prix des médicaments par l’État en France depuis 1948. Si les objectifs de cette politique sont restés les mêmes depuis 70 ans (assurer l’accès des patients à des traitements de qualité, sans grever les comptes de l’Assurance maladie ni compromettre le développement de l’industrie), ses modalités concrètes ont de leur côté fortement évolué, passant d’une administration unilatérale des prix par l’État à une co-régulation du marché des médicaments. Cette transformation a amené les représentants de l’État et de l’Assurance maladie (le Comité économique des produits de santé) à composer avec un nombre croissant d’acteurs (industriels, experts indépendants, professionnels de santé mais aussi politiques pratiquées dans d’autres pays). Pour autant, elle n’a pas conduit à un retrait de l’État : au contraire, la portée de la régulation s’est étendue à l’ensemble des acteurs et des dispositifs déterminant les dépenses de médicaments remboursés.

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1ères lignes : Depuis une vingtaine d’années, de nombreux travaux ont été consacrés aux « méthodes mixtes » (Mixed-Methods) en science politique. En dépit de la diversité des procédures développées, leurs promoteurs sont énéralement motivés par un même constat : les approches qualitatives, appliquées « en profondeur » à un petit nombre de trajectoires, pourraient utilement servir à compléter, nuancer, voire remettre en cause des théories démontrées par des méthodes quantitatives sur de plus grandes populations de « cas ».

1ère lignes : Dans leur ouvrage intitulé Relic, William Howell et Terry Moe poursuivent leur travail de conceptualisation de l’institution présidentielle aux États-Unis, entamé au début des années 2000 pour le premier1, et dans les années 1980 pour le second2. Bien que fondée sur un bilan des précédents travaux des auteurs, la thèse générale développée dans le livre se présente surtout comme une prise de position dans le débat public américain.

in Revue française de science politique (English) Publié en 2013
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1st lines: 1. Regulation and Industry Change: reversing cause and effect The link between the evolution of regulatory institutions and the development of new schemes for value creation within an industry (i.e, its business model) has most often been studied from the angle of how sectorial change has affected the institutionalization of new policy instruments. More precisely, the line of questioning generally adopted has been whether or not political actors have sought to simply follow long term trends within an industrial sector - e.g., technological breaks or the evolving structure of innovation (Aghion and Howitt 1992), its exogenous conditions (Kane 1981) and more recently, economic crisis (Tirole 2012) - by creating an appropriate regulatory framework, consistent with the new environment in which private actors operate. If bureaucrats or politicians appear to have failed to ensure that new processes of value creation are translated into regulatory institutions that match the dynamics of the sector in question, other scholars regularly allege the capture of the political process by interest groups (Carpenter and Moss 2014).

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First lines: Over the last twenty years, many studies have reported the growing use of market-based instruments for the delivery of health services in Europe. Though still largely funded by the public purse, the general narrative that emerges is that European healthcare systems face a creeping tendency towards the integration of competition, price mechanisms, exit options, agencification or more specific tools (see for examples Paton, 1998, Neby, 2015). Scholars have devoted a great deal of attention to distinguishing this process of marketization from privatization (Hansen and Lindholst, 2016). Put simply, the former does not necessarily equate to, nor does it entail, the later. While marketization can occur without significant shifts in terms of the overall share of public spending, privatization designates an increased level of provision led by private providers — conversely, these providers may resemble former public actors more closely than market operators. Stated differently, there can be marketization without privatization, and vice versa. However, research also suggests that marketization in health policy has often been paralleled by privatization, even though contrasting paths have been followed from one country to another (Maarse, 2006).

in Revue française de sociologie Publié en 2017-10
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Cet article examine la fixation des prix des médicaments remboursés par l’État, en France, depuis ses origines au sortir de la Seconde Guerre mondiale jusqu’au milieu des années 2010. Nous analysons les formes successives prises par cette politique, de l’administration unilatérale des prix mise en place de 1948 aux années 1980 à leur négociation dans le cadre de conventions entre un Comité interministériel et les industriels à partir du milieu des années 1990. Nous défendons la thèse selon laquelle ce contrôle des prix par l’État articule deux types de gouvernement du marché : un gouvernement des valeurs, visant à apprécier les médicaments à partir de principes de justice sociale (promouvoir la santé publique, respecter l’équilibre des dépenses d’Assurance maladie, favoriser la recherche et développement et l’emploi industriel) ; un gouvernement des conduites, visant à apprécier les médicaments à partir de considérations de justesse marchande (s’assurer que les prix établis orientent les conduites des industriels et des acteurs du marché dans le sens de l’intérêt général). Loin d’aller de soi, la détermination du « juste prix » donne alors lieu à des affrontements, au sein du Comité économique des produits de santé et dans les négociations entre le Comité et les industriels, entre des acteurs porteurs de conceptions plurielles et antagonistes de la justice sociale et de la justesse marchande.

in Revue française de science politique (English) Publié en 2016
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in Dictionnaire d'économie politique Sous la direction de HAY Colin Publié en 2018-09
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Définition de la notion de postnéolibéralisme

in Dictionnaire d'économie politique Publié en 2018-09
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Présentation de l'approche du Public Choice et de ses implications pour l'analyse du politique

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