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Sous la direction de BISMUTH Régis, DUNIN-WASOWICZ Jan, M. NICHOLS Philip Publié en 2021-05 Collection Transnational Law and Governance
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The last twenty years have witnessed an astonishing transformation: the fight against corruption has grown from a handful of local undertakings into a truly global effort. Law occupies a central role in that effort and this timely book assesses the challenges faced in using law as it too morphs from a handful of local rules into a global regime. The book presents the perspectives of a global array of scholars, of policy makers, and of practitioners. Topics range from critical theoretical understandings of the global regime as a whole, to regional and local experiences in implementing and influencing the regime, including specific legal techniques such as deferred prosecution agreements, addressing corruption issues in dispute resolution, whistleblower protection, civil and administrative prosecutions, as well as blocking statutes. The book also includes discussions of the future shape of the global regime, the emergence of transnational compliance standards, and discussions by leaders of international organizations that take a leading role in the transnationalization of anti-corruption law. The Transnationalization of Anti-Corruption Law deals with the most salient aspects of the global anti-corruption regime. It is written by people who contribute to the structure of the regime, who practice within the regime, and who study the regime. It is written for anyone interested in corruption or corruption control in general, anyone with a general interest in jurisprudence or in international law, and especially anyone who is interested in critical thinking and analysis of how law can control corruption in a global context.

in Le Monde d'aujourd'hui. Les sciences sociales au temps de la Covid Sous la direction de LAZAR Marc, PLANTIN Guillaume, RAGOT Xavier Publié en 2020-10-22
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Comment le droit envisage t'il la pandémie ?

Publié en 2019-05 Collection Société française pour le Droit International - Colloque
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Analyse du Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act(Cloud Act) qui encadre l'accès par les autorités américaines aux données stockées à l'étranger par les prestataires de services électroniques dans le cadre de procédures pénales.

in Regards croisés sur la soft law en droit interne européen et international Publié en 2018-02
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La confrontation de points de vue sur un même objet, lorsque ceux qui s'adonnent à cet exercice travaillent sur des disciplines différentes, est susceptible de conduire non seulement à la manifestation d'opinions divergentes quant à la façon d'appréhender l'objet en question mais aussi au risque que les opinions exprimées suggèrent que l'objet n'est pas nécessairement le même. L'étude de la soft law s'avère particulièrement pertinent pour le constater. La présente contribution s'emploie ainsi à proposer un point de vue extérieur à la façon dont la soft law est appréhendée en droit public français. L'ambition est modeste et la démarche ne consiste pas à proposer une analyse d'ensemble. Il s'agit plutôt de prendre pour point de départ un précédent considéré comme emblématique et de le déconstruire en montrant que la façon dont sont structurées les disciplines juridiques en France constitue une lentille déformante susceptible d'entraver la compréhension mutuelle de certains objets. (1er paragraphe)

Publié en 2018-02 Collection Grands arrêts
ITEN Jean-Louis
CRÉPET DAIGREMONT Claire
LE FLOCH Guillaume
DE NANTEUIL Arnaud
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La jurisprudence internationale est devenue incontournable dans la compréhension et dans l'application du droit international public. Cet ouvrage reconstitue une véritable histoire du droit international public vue à travers sa jurisprudence. Tout en privilégiant une approche informative et didactique à la représentation d'un point de vue doctrinal singulier, il propose également des pistes de réflexion au moyen de renvois jurisprudentiels et de brèves indications bibliographiques, fournissant ainsi un guide technique pour tous ceux qui étudient la matière ou qui participent à son application concrète contentieuse ou non contentieuse.94 ans après la première décision rendue par la Cour permanente de Justice internationale, ce recueil des grandes décisions fait le point sur l'état de la jurisprudence internationale et les différentes étapes de sa fonction. (Résumé éditeur)

in La régulation économique et financière face aux défis de l'information Sous la direction de ECKERT Gabriel, KOVAR Jean-Philippe Publié en 2018
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in Journal du droit international Publié en 2018
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La Cour de cassation a rendu son premier arrêt tirant les conséquences de la nouvelle législation relative à l’immunité d’exécution (introduite par la loi « Sapin II ») le 10 janvier 2018 dans l’affaire Commisimpex, bien connue des praticiens. La solution est désormais claire : la saisie des biens diplomatiques d’un État étranger est soumise à une renonciation expresse et spéciale à l’immunité d’exécution. Une telle renonciation n’est, à l’inverse, pas requise en cas de saisie de biens privés et commerciaux.

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