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Un projet de collection évolutive de textes pour une Histoire Globale des Idées Internationalistes Emmanuelle TOURME JOUANNET, Dominique GAURIER et Alix TOUBLANC Cela fait longtemps qu’un projet de rassembler une collection de textes se rapportant au droit international nous avait semblé nécessaire et utile. Il devenait nécessaire de dépasser à la fois les collections qui avaient déjà plus d’un siècle d’existence, comme celle qu’avait proposée en 1927 Louis le Fur et Georges Chklaver, ou encore les plus récentes, à l’exemple de la collection entreprise par Pierre-Marie Dupuy et Yann Kerbrat et qui se concentre essentiellement sur les textes de droit positif publiés depuis la fin de la Seconde guerre mondiale . Le projet que nous entendons poursuivre est différent : il s’inscrit dans un cadre global et se veut décentré par rapport à l’Europe qui a imposé son discours historique internationaliste au monde entier. Il s’agit selon l’expression fameuse de Jack Goody d’un « vol de l’histoire » (Le vol de l’histoire, Gallimard, 2011) . Nous souhaiterions donc, tous les trois, parvenir à donner les moyens à tous de penser une histoire du droit international d’un point de vue global, pris dans son ensemble, une histoire qui soit ouverte au monde, qui puisse s’enrichir des idées anciennes et nouvelles non-européennes et permettre ainsi les comparaisons, les connexions, les oppositions qui ont fait et font l’histoire globale des idées internationalistes. Cette histoire ne peut plus être présentée et pensée par le biais des seuls catégories et concepts de l’Occident. Ainsi, les textes seront rassemblés sous forme d’un panorama global des idées internationalistes et d’un projet évolutif en devenir où nos coordinateurs du monde entier rassembleront progressivement des textes venant compléter notre premier recueil. Puis le second. Nous envisageons un simple panorama pour la bonne et simple raison qu’il est impossible d’être exhaustif dans un tel domaine. Nous avons donc commencé par opérer des choix qui paraîtront inévitablement arbitraires (ne serait-ce que le temps linéaire adopté qui est très occidental malgré la volonté de nous décentrer, ce que nous finirons peut être par pouvoir faire) et en regroupant des textes qui nous semblaient particulièrement intéressants dans un premier temps. D’autres le sont tout autant, mais très difficiles d’accès pour le moment et c’est en cela que nous comptons sur les uns et les autres pour contribuer à l’enrichir. Pour nous trois, français, il est évidemment beaucoup plus simple d’avoir accès à nos propres sources mais nous sommes inévitablement prisonniers de la difficulté d’accès aux sources non européennes. Le qualificatif « idées internationalistes » a été préféré à celui de « grands auteurs du droit international » pour deux raisons. D’abord, parce que l’histoire de la pensée internationaliste commence partout dans le monde, et non pas seulement en Europe, avec les idées internationalistes qui ne sont pas produites par des internationalistes au sens contemporain du terme. Ce sont des hommes politiques, des philosophes, des théologiens, des penseurs qui vont s’entretenir de la guerre et de la paix, du commerce et de la monnaie et de nombreuses institutions communes aux peuples. Ensuite, parce que l’idée de « grands auteurs » est problématique en elle-même et réductrice, elle demande de procéder à un choix arbitraire qui, scientifiquement, est très discutable. Elle passe sous silence la complexité, la nuance et la subtilité de certains textes moins connus, mais qui sont tout aussi importants à découvrir que ceux des penseurs les plus connus du droit international et des idées internationalistes. À cet instant de la réflexion, deux volumes ont été envisagés. Le premier volume, qui va être présenté à la suite de cet avant-propos, comprend des textes qui vont aller de l’Antiquité à la fin de la période classique (au sens européen du terme), c’est-à-dire jusqu’à la fin du XVIIIe siècle, moment de basculement au sein des idées internationalistes mondiales car c’est à ce moment qu’est définitivement théorisé le droit des gens européen inter-étatique qui va s’imposer par la domination à l’ensemble de la planète. et qui sera repris, traduit et enseigné dans les régions colonisées ou sous domination européenne. C’est aussi le moment où le grand métissage de ce droit des gens européen avec les autres cultures et idées internationalistes commence. Voici pour l’instant la mise à disposition du premier volume, dont nous espérons qu’il permettra à beaucoup de prendre un contact direct avec les idées internationalistes. Il est pour l’instant organisé selon des thématiques précises et proposés de façon brute pour eux-mêmes, sans autre interprétation. Rien ne vaudra jamais le recours direct aux textes originaux, quand bien même ils seraient présentés à travers des traductions qui sont sans doute déjà un commencement de trahison. Le projet a toutefois vocation à devenir au moins trilingue : français, anglais et espagnol. Enfin ce premier volume a été réalisé essentiellement grâce au travail d’Alix Toublanc (Université Paris 1) pour l’Afrique et de Dominique Gaurier (Université de Nantes) pour l’ensemble des autres textes. Il s’est attelé à la tâche ingrate et difficile de reprendre tous les textes et au besoin de les retraduire complètement. Qu’ils en soient ici très vivement remerciés!

Lorsqu’en 2011 est publié Qu’est-ce qu’une société internationale juste ? Le droit international entre développement et reconnaissance, d’Emmanuelle Tourme Jouannet, puis que paraît, l’année suivante son article « Le droit international de la reconnaissance », surgit dans le champ de la recherche française – et plus largement francophone – en droit international un nouveau paradigme, celui de la « reconnaissance ». Les réactions suscitées par ces publications furent vives. Il y eut quelques mécompréhensions du concept même de reconnaissance, et diverses critiques se firent entendre. Ainsi a-t-il été souligné que « le DdIR n’[aurait] pas été conçu comme une entreprise cognitive ou délibérative orientée vers la révolution de la connaissance et le débat académique », que la réflexion dénotait une « volatilité méthodologique et fonctionnelle », que « le concept [de reconnaissance] risque de devenir trop massif et d’application indéfinie ». Il ne s’agit pas de dire que les critiques aient toutes été injustifiées ; il s’agit de mettre en évidence que, en tant que champ émergent de la recherche, le droit international de la reconnaissance suscite de nombreuses résistances, mais s’avère un champ de recherche très prolifique et un objet conceptuel fécond pour qui essaie de comprendre le droit international contemporain.

Publié en 2016-10 Collection Que sais-je ?
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Le droit international n’est pas un droit comme les autres : ses règles connaissent un développement exponentiel, désordonné, et proviennent de multiples lieux. Ce droit est un processus fondamental de régulation et de canalisation des violences internationales, un langage commun indispensable, une technique instrumentale au service des États et de tous les acteurs de la société internationale, une promesse de pacification. Mais il est aussi inscrit depuis son émergence moderne dans un monde profondément inégalitaire où il nourrit autant de violences qu’il permet d’en apaiser. Au-delà d’une technique juridique, il est, et a toujours été, la projection à l’international des valeurs et des intérêts des acteurs dominants de la société internationale tout en étant utilisé par les mouvements de résistance à cet ordre dominant. En présentant toutes les facettes du droit international, cet ouvrage montre qu’il n’est pas exempt d’ambivalence et éclaire ses évolutions les plus actuelles à l’aune de son histoire. (Résumé éditeur)

Sous la direction de TOURME-JOUANNET Emmanuelle, MUIR WATT Horatia, MATRINGE Denis Publié en 2016-06
DE FROUVILLE Olivier
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Cet ouvrage est le résultat d’une journée d’étude organisée le 26 janvier 2013 à la suite de la sortie du livre d’Emmanuelle Tourme Jouannet, Qu’est-ce qu’une société internationale juste ? Le droit international entre développement et reconnaissance (Paris, Pedone, 2013). Il s’agissait de soumettre à la discussion l’idée formulée par Emmanuelle Tourme Jouannet dans son dernier livre, selon laquelle une nouvelle branche du droit international serait en voie d’émergence : un droit de la « reconnaissance » qui viserait à répondre à un certain nombre de revendications formulées dans le cadre d’une « société post-coloniale et post-guerre froide ». Un grand nombre de dimensions du droit de la reconnaissance sont abordées, qu’il s’agisse de la problématique des droits sociaux ou des droits culturels, de la réparation des crimes du passé, ou encore des demandes de reconnaissance des afro-descendants, des peuples autochtones et des « révoltes arabes ». Toutes les contributions sont écrites par des juristes qui, tous, ont opté pour l’interdisciplinarité, mélangeant les perspectives du droit, de la philosophie, de l’histoire ou des relations internationales. (Résumé éditeur)

Sous la direction de MUIR WATT Horatia, TOURME-JOUANNET Emmanuelle, RUIZ-FABRI Hélène Publié en 2016
BURGORGUE-LARSEN Laurence
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Il s'agit ici du premier ouvrage issu du programme de recherche du réseau Olympe d’études francophones féministes et de genre en droit international. Créé en 2014, ce programme a pour buts premiers de faire connaître les approches féministes du droit international, historiquement développées en langue anglaise, et d’y contribuer en français par divers projets de recherche, en sus de fournir une plateforme institutionnelle de mise en réseau des chercheuses et chercheurs intéressé-e-s. Recueil collectif, Féminisme(s) et droit international. Études du réseau Olympe réunit ainsi les contributions de 19 chercheuses et chercheurs dans le domaine et offre un salutaire premier panorama de l’état des recherches féministes sur le droit international en français. [Résumé éditeur]

In our globalised world the sources and actors of international law are many and its growth prolific and disorderly. International law governs the actions of states on matters as long-established as diplomatic immunity or as recent as the War on Terror, and it now impacts upon the lives of ordinary citizens in areas as diverse as banking and investment, public health and the protection of the environment. In this accessible introduction Emmanuelle Tourme Jouannet explains the latest developments in international law in the light of its history and culture, presenting it as an instrument both for dominance and for change that adjusts and balances the three pillars of the United Nations Charter: the prohibition of the use of force; economic, social and sustainable development; and human rights. (Publisher's abstract)

[Today's world is post-colonial and post-Cold War. These twin characteristics explain why international society is also riddled with the two major forms of injustice which Nancy Fraser identified as afflicting national societies. First, the economic and social disparities between states caused outcry in the 1950s when the first steps were taken towards decolonisation. These inequalities, to which a number of emerging states now contribute, are still glaring and still pose the problem of the gap between formal equality and true equality. Second, international society is increasingly confronted with culture- and identity-related claims, stretching the dividing line between equality and difference. The less-favoured states, those that feel stigmatised, but also native peoples, ethnic groups, minorities and women now aspire to both legal recognition of their equal dignity and the protection of their identities and cultures. Some even seek reparation for injustices arising from the past violation of their identities and the confiscation of their property or land. In answer to these two forms of claim, the subjects of international society have come up with two types of remedy encapsulated in legal rules: the law of development and the law of recognition. These two sets of rights are neither wholly autonomous and individualised branches of law nor formalised sets of rules. They are imperfect and have their dark side. Yet they can be seen as the first milestones towards what might become a fairer international society; one that is both equitable (as an answer to socio-economic injustice) and decent (as an answer to cultural injustice). This book explores this evolution in international society, setting it in historical perspective and examining its presuppositions and implications. (Publisher's abstract)

L’objet de ce livre n’est pas de refaire l’histoire des crimes passés du communisme réel, ni de relire Marx ou Engels ou Lénine à l’aune des traditions internationalistes, ni même de dire ce qu’était le droit international à cette époque. Notre objectif est à la fois plus limité et plus précis : il s’agit de jeter un regard rétrospectif sur les doctrines juridiques internationalistes qui ont existé durant la période du communisme réel en Europe depuis 1917 et qui ont eu un lien avec le marxisme ; et, ce faisant, de tenter une première esquisse de bilan de cette histoire du monde juridique internationaliste qui nous semble curieusement encore trop méconnue ou peu étudiée. La nature de ces doctrines internationalistes, le rapport des internationalistes avec les régimes en place, avec le communisme réel à l’Est, leur utopie et leurs illusions, leur capacité de critique et de démystification du droit existant, leur vision spécifique du droit international et des rapports internationaux, mais aussi, pour certaines, leurs silences et leurs complicités face aux politiques impérialistes, aux guerres d’agression et aux crimes effroyables commis par les pouvoirs en place durant les années noires du communisme réel en Europe : tels sont les sujets que nous nous sommes proposés d’étudier de façon collective. [Premier paragraphe de l'avant-propos]

La société mondiale est devenue aujourd’hui une société postcoloniale et post-guerre froide. Ces deux circonstances expliquent qu’elle soit traversée par deux grands types d’injustices que Nancy Fraser avaient identifiés pour les sociétés internes. D’une part, elle connaît des disparités économiques et sociales entre Etats qui ont donné lieu à des revendications très fortes dès les années 1950 avec les premières décolonisations. Ces inégalités, auxquelles participent désormais certains grands Etats émergents, demeurent criantes aujourd’hui et posent toujours le problème de l’écart entre égalité formelle et égalité réelle. D’autre part, elle est de plus en plus confrontée à des revendications d’ordre culturel et identitaire qui instaurent cette fois-ci une tension entre égalité et différence. Les Etats défavorisés, ceux qui se sentent stigmatisés, mais aussi les peuples autochtones, les ethnies, les minorités, les femmes aspirent aujourd’hui à la reconnaissance de leur égale dignité mais aussi de leurs identités et de leurs droits spécifiques ou même, pour certains, à la réparation des injustices nées de la violation de leurs identités et la confiscation de leurs biens ou de leurs terres. Or, pour répondre à ces deux types de revendications, les sujets de la société internationale ont élaboré deux types de remèdes traduits en règles juridiques : le droit relatif au développement et le droit relatif à la reconnaissance. Ces deux droits ne sont pas des branches juridiques parfaitement autonomes et individualisées ni des ensembles de règles formalisés, ils sont imparfaits et suscitent de réelles difficultés en raison de leurs dark side, mais ils peuvent néanmoins être interprétés comme instaurant les premiers jalons de ce que pourrait être une société internationale plus juste qui soit à la fois équitable (réponse aux injustices socio-économiques) et décente (réponse aux injustices culturelles). L’objectif de ce livre est à la fois de mettre en exergue une telle évolution et de la questionner en la remettant dans sa perspective historique et en la soumettant à une analyse critique de ses présupposés et de ses implications. [Résumé éditeur]