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in La règle et le rapporteur. Une sociologie de l’inspection Sous la direction de BRUNIER Sylvain, PILMIS Olivier Publié en 2020-04
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Bien que peu évoquée, l’Inspection du travail est au cœur de l’invention, des transformations et des réformes, y compris récentes et d’ampleur, du Code du travail. Les inspecteurs sont en effet essentiels dès lors qu’un corps de règles spécifiques s’élabore pour réguler les relations de travail et s’impose aux parties contractantes, employeurs et salariés, qu’il s’agisse de limiter la durée du travail, d’instaurer un salaire minimum, de respecter des règles d’hygiène et de sécurité, ou de faire fonctionner des instances de représentation du personnel. De nombreux travaux ont étudié ce corps et ses pratiques, y compris récemment [Szarlej, 2017 ; Bonanno, en cours, voir son chapitre dans cet ouvrage]. Certains de ces travaux ont porté sur le corps de l’inspection du travail, de sa création comme « voltigeurs de la république » [Viet, 1994] à l’analyse de ses transformations morphologiques dans les années 1970, sous l’effet d’une forte politisation de la fonction [Reid, 1994] ou en s’intéressant aux inspectrices au XXe siècle [Schweitzer, 2017]. D’autres travaux ont porté sur les pratiques d’inspection, en insistant sur leur rôle en matière d’accès au droit [Cam, 1986 ; Willemez, 2017], sur les usages du droit que développent les inspecteurs en matière de santé et sécurité au travail [Dodier, 1988 ; 1989], de temps de travail [Pélisse, 2004], ou eu égard à leurs missions et leurs formations [Justet, 2013]. Les réformes qui ont touché ce corps et ses pratiques ont aussi fait l’objet de recherches, par une entrée comme l’évaluation des risques [Tiano, 2003a], ou celles concernant la santé et la sécurité, et les transformations de l’autonomie et de la légitimité de la fonction d’inspection [Mias, 2015]. On s’en tient, qui plus est ici à la seule littérature française, qu’on peut élargir, comme le font Borraz, Merle & Wesseling [2017] en comparant les inspecteurs du travail à ceux des installations classées et vétérinaires, ou en étudiant les inspections du travail étrangères [voir Piore & Schrank, 2008]. Ce champ déjà balisé laisse toutefois des zones, sinon des continents inexplorés que ce chapitre propose d’arpenter. Ainsi, comment cela se passe-t-il dans la fonction publique ? Qui contrôle l’application de la réglementation du travail des fonctionnaires ? Ces derniers, définis avant tout par un statut et des règles à part, au point qu’il est inexact de parler de salaire ou de retraite pour les caractériser, font-ils l’objet d’une inspection spécifique ou au contraire généraliste ? Qui contrôle l’État-employeur ? [premiers paragraphes]

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Un mois après le début du confinement, le rituel collectif est aujourd’hui bien établi : tous les soirs, à 20 heures, des millions de personnes, en France comme à l’étranger, se postent à leur fenêtre pour faire ensemble du bruit, qui en applaudissant, qui en convertissant des ustensiles de cuisine en instruments de percussion. Ce rituel traduit le sentiment de dette que beaucoup de confinés nourrissent envers les salariés qui continuent de se rendre au travail pour y remplir des fonctions vitales pour nos sociétés : le personnel soignant au premier rang, mais aussi les caissiers et les caissières de grandes surfaces, les livreurs, chauffeurs ou agents d’entretien des communes. En période pandémique, la poursuite de ces activités suppose que ces catégories de travailleurs acceptent de prendre le risque d’une contamination à laquelle le reste de la population est théoriquement soustrait. Cette dette engage la collectivité nationale. La prise en charge de ce risque professionnel devient dès lors un objet de préoccupation de plus en plus important pour les pouvoirs publics. Après avoir déclaré, le 22 mars, que les soignants contractent souvent le virus en dehors du cadre de leur travail, Olivier Véran, ministre de la Santé, a convenu le lendemain lors d’une conférence de presse que « pour tous les soignants qui tombent malades, le coronavirus sera reconnu comme maladie professionnelle ». Ces prises de position contradictoires renvoient à une difficulté inhérente à la reconnaissance des maladies professionnelles : comment, en effet, s’assurer du lien entre travail et maladie, et justifier ainsi du droit à une indemnisation ? [Premier paragraphe]

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L’actualité du référendum, comme technique et procédure possible visant à développer la démocratie sociale, est constante depuis le début de l’année 2016. De l’avant-projet de loi qui fuite dans la presse en janvier cette année-là au projet de loi discuté au Parlement et fortement contesté dans la rue, en passant par les consultations qui ont lieu durant l’été 2017, ouverte après l’élection d’Emmanuel Macron à la présidence de la République, puis la promulgation et la ratification des ordonnances à l’automne, le référendum d’entreprise a constitué l’un des enjeux centraux des controverses qui ont entouré les récentes réformes du droit du travail en France. (premières phrases)

in Les mutations du travail Publié en 2019-11
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Que l’on pense aux grèves interprofessionnelles et aux conflits nationaux ou sectoriels – Universités, SNCF en 2018 ; loi Travail en 2016 ; réformes des retraites en 2010 -, mais aussi aux conflits localisés plus ou moins spectaculaires - des bonbonnes de gaz des New Fabris à l’été 2009 à la chemise arrachée du DRH d’Air France en octobre 2015,- les relations de travail apparaissent marqués par les conflits en France dans la dernière décennie. Comme un écho à mai 1968, dont le cinquantenaire a été commémoré en soulignant qu’il s’agissait de la plus grande grève salariale en France, et qui a aussi été évoqué, sans réelle pertinence en réalité, à propos du mouvement des gilets jaunes fin 2018. Du côté des négociations, les rares négociations formelles d’entreprise qui marquent les modes de régulation des années 1970 semblent pour une part perdurer, justifiant l’action systématique des gouvernements depuis les années 1980 et plus encore les années 2000 pour stimuler la négociation collective. Les dernières réformes, en 2016 et 2017, proposent même une nouvelle architecture des sources du droit du travail qui met au centre de ces dernières la négociation d’entreprise. Celle-ci reste en effet, malgré la promotion qui en est constamment faite, les obligations dont elle fait l’objet et son augmentation réelle, en réalité peu fréquente et rarement fluide en France. Reprenant et travaillant une stylisation des relations professionnelles françaises proposée par Christian Morel en 1980 et reprise en 1991, ce chapitre se propose d’évoquer et de comparer deux moments – les années 1968 et les années 2018 – pour avancer la thèse d’un maintien dont le sens serait toutefois inversé de « la grève froide » et « des drôles de négociations » qui caractériseraient les relations professionnelles en France. (1er paragraphe)

La loi Travail de 2016 et les ordonnances Macron de 2017 ont transformé un tournant pris en 1982, avec le vote des Lois Auroux qui, inventant une nouvelle technique dérogatoire, ont permis aux accords de branche, puis d'entreprise, de déroger aux dispositions législatives, y compris dans un sens moins favorable aux salariés. Objets de vives controverses, ces dernières innovations, qui sont de nature à remettre en cause l'ordre public social et la hiérarchie des normes, ont suscité l'organisation, par Jérôme Pélisse et la Commission scientifique du Comité d'Histoire des Administration du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, d'une journée d'étude pluridisciplinaire consacrée à la dérogation. Issu de cette journée, cet article a été rédigé par une historienne et un sociologue. Une première partie publiée en juin 2019 a porté sur la dimension historique de la question (1). Cette seconde partie interroge les usages et la logique de la dérogation dans la période contemporaine. Celle-ci ne démarre pas avec les lois Auroux de 1982, même si l'on ne considère que le temps de travail, principal domaine où cette technique s'est développée. Tout au long du XXe siècle, les pratiques dérogatoires en matière d'horaires ou de durées du travail sont, en effet, monnaie courante à l'hôpital, dans le cinéma, les transports, etc. Elles concernent aussi le travail dominical ou à temps partiel. Elles se développent également dès les années 1990 en matière d'instances représentatives du personnel, la délégation unique du personnel préfigurant, pour une part, la logique du comité social et économique fusionnant les comités d'entreprise, les délégués du personnel et des comités d'hygiène santé sécurité au travail rendue obligatoire par les ordonnances Macron de 2017. Ces ordonnances imposent une logique dérogatoire qui n'avait cessé de s'étendre, aidée par la réforme de la représentativité adoptée en 2008 (du côté syndical) et 2014 (du côté patronal), au point de laisser la place à d'autres outils juridiques - la délégation ou la supplétivité qui ne sont pas sans transformer la logique originelle du droit du travail.

in La CGT (1975-1995). Un syndicalisme à l’épreuve des crises Publié en 2019-11
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Henri Krasucki a été secrétaire général de la CGT entre 1982 et 1992. Du milieu des années 1970 au début des années 1990, il est l’un des dirigeants qui a le plus fortement incarné et personnifié la CGT, non seulement comme secrétaire général mais aussi avant, tant sa carrière syndicale et politique a été longue et riche au sein de la confédération et du Parti communiste français. Sa médiatisation a aussi été importante durant les années 1980, qui sont les années au cœur des crises que rencontre la CGT et qu’entend analyser cet ouvrage. En proposant une sociobiographie de l’un de ses dirigeants emblématiques, cet article articule trois dimensions : rappeler et proposer quelques éléments d’analyse de la carrière syndicale de l’un des principaux dirigeants de la CGT durant la période ; revisiter, à travers la vie d’un homme, la trajectoire d’une organisation, c’est-à-dire articuler l’individuel et le collectif pour mieux rendre compte d’une période historique marquée par des processus de « mises en crise » ; analyser enfin la construction et les évolutions d’une image publique, qui constitue autant un révélateur qu’un possible facteur de la « crise » qui touche durement la CGT dans les années 1980. Armes dont font usages les personnalités publiques et politiques, mais qui peuvent se retourner contre elles, ressources autant que contraintes, ces images publiques constituent des indices autant que des enjeux autour desquelles se nouent les multiples crises qu’affrontent la CGT dans la décennie 1980.

Sous la direction de BÉROUD Sophie, BRESSOL Elyane, PELISSE Jérôme, PIGENET Michel Publié en 2019-11
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Cet ouvrage vient à son heure, celle qu’autorise le recul du temps, sinon la résolution des problèmes posés au syndicalisme. La période 1975-1995, difficile pour le mouvement syndical français, fut catastrophique pour la CGT. L’histoire de la Confédération ne manque pas d’épisodes douloureux, voire tragiques. Jamais les revers et les reculs ne s’étaient toutefois prolongés aussi longtemps. Fruit de la coopération de spécialistes reconnus et de jeunes chercheurs – historiens, sociologues, politistes – ainsi que de syndicalistes, l’ouvrage interroge la manière dont la CGT a traversé ces deux décennies. Au fil des chapitres, la quarantaine d’auteurs réunis offre une exploration inédite de l’organisation et de ses militants, observés du Bureau confédéral aux échelons les plus élémentaires et dans les contextes les plus variés.

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Legal intermediation is an emerging theoretical concept developed to grasp the importance of the process and actors who contribute to legal endogenization, in particular in the field of economic activities and work governed by various public regulations. This chapter proposes to extend the analytical category of legal intermediary to all actors who, even if they are not legal professionals, deal on a daily basis with legal categories and provisions. In order to deepen our understanding of these actors and their contribution to how organizations frame legality, this chapter investigates four examples of legal intermediaries who are not legal professionals. Based on field surveys conducted over the past 15 years in France on employment policy, industrial relations, occupational health and safety regulation, and forensic economics, I make three contributions. First, the cases show the diversity of legal intermediaries and their growing and increasingly reflexive roles in our complex economies. Second, while they are not legal professionals per se, to different degrees, these legal intermediaries assume roles similar to those of legal professionals such as legislators, judges, lawyers, inspectors, cops, and even clerks. Finally, depending on their level of legitimacy and power, I show how legal intermediaries take part in the process of legal endogenization and how they more broadly frame ordinary legality.

Publié en 2019-10 Collection Sciences Po LIEPP Working Paper : 94
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L’article porte sur les intermédiaires du droit, appréhendés par deux courants de recherche qui en proposent récemment des définitions. L'un, développé plutôt en science politique, étudie des intermédiaires du droit (regulatory intermediaries) qui recouvrent une série d’acteurs situés entre les régulateurs et les régulés (Levi-Faur et al., 2017 ; Bes, 2019), tandis que l'autre, enraciné dans l’approche Law and Society et la sociologie, analyse les intermédiaires du droit de manière plus large et bottom up, comme des acteurs rencontrant et maniant des règles juridiques dans leurs activités professionnelles, sans pour autant être des professionnels du droit (Edelman, 2016 ; Talesh et Pélisse, 2019 ; Billows and alii 2019). L'article passe en revue ces deux approches, en montrant leur proximité mais aussi leurs différences et en évoquant des exemples empiriques de ces intermédiaires du droit ancrés dans la seconde perspective évoquée, comme les managers et les syndicalistes en entreprises, les responsables de santé sécurité ou les conseillers en emploi dans les organisations privées ou publiques. Le papier souligne ensuite la nécessité d'étudier les travailleurs de première ligne (frontline workers) avec lesquels les intermédiaires du droit interagissent dans les organisations, afin de comprendre comment les règles juridiques et les réglementations sont mises en œuvre et influencent le travail dans les organisations. Il montre enfin comment les travailleurs de première ligne sont de plus en plus appelés à devenir eux-mêmes des intermédiaires du droit, non sans conséquences sur la responsabilisation accrue qui est attendue de ces travailleurs ordinaires.

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