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in Cogito Research Magazine Publié en 2019-07-10
CARBONNIER Clément
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Over the past few decades, France has actively been supporting jobs in services to individuals, to the point that the sector currently involves 1.2 million employees. However, this apparent success belies a strategy that creates few jobs relative to its public cost. It could also contributes to social polarization, with the “new poor” serving the “new rich”. Nathalie Morel, co-author of the book Le retour des domestiques [Domestics are back] (ed. Seuil) and researcher at the Center for European Studies and Comparative Politics and the Laboratory for Interdisciplinary Evaluation of Public Policies, explores the reasons for this growing inequality, and considers fairer policies.

in Cogito, Le magazine de la recherche Publié en 2019-07-06
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Depuis plusieurs décennies, la France soutient activement les emplois de services à la personne, au point que ce secteur compte 1,2 million de salariés aujourd’hui. Pourtant, derrière ce succès apparent, cette stratégie ne crée qu’un faible nombre d’emplois en comparaison de son coût public. Elle contribuerait aussi à une polarisation de notre société, avec de « nouveaux pauvres » au service de “nouveaux riches ». Nathalie Morel, co-auteure du livre « Le retour des domestiques » (éd. Seuil) et chercheuse au Laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques et au Centre d’études européennes et de politiques comparées, détaille les raisons de cette montée des inégalités et envisage des politiques plus justes.

in AOC [Analyse Opinion Critique] Publié en 2019-03
CARBONNIER Clément
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Depuis 20 ans, le nombre de CDD de moins d’un mois a été multiplié par 2,5. L’année dernière, 20% des contrats étaient dune journée. Le gouvernement veut taxer les employeurs ayant recours à ces contrats courts, sous la forme d’un bonus-malus, proposition sur laquelle butent les négociations...

Ménage, garde d’enfants, jardinage, les services à la personne représentent en France, 1.23 million d’emplois. Précaires, en raison notamment des temps partiels généralisés, ces emplois majoritairement occupés par des femmes, se sont multipliés depuis les années 1990. Comment expliquer cette hausse ? Quelle revalorisation possible ?

Ménage, garde d’enfants, jardinage… Les chercheurs Nathalie Morel et Clément Carbonnier montrent que ce type d’emploi a fortement crû depuis les années 90. Des services à la personne encouragés par une politique de réductions fiscales très coûteuse et qui bénéficie aux plus aisés.

in NonFiction.fr Publié en 2018-12
CARBONNIER Clément
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Clément Carbonnier et Nathalie Morel interrogent le bien fondé de tout ou partie des mesures fiscales qui visent à favoriser la création d'emplois de services à la personne.

Publié en 2018-11
CARBONNIER Clément
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Depuis plusieurs décennies, la France soutient activement les emplois de services à la personne. Aujourd’hui, le secteur compte 1,2 million de salariés, représentant plus de 5 % de l’emploi total. Malgré ce succès apparent, cette stratégie n’est ni efficace ni juste. Elle crée un faible nombre d’emplois en comparaison de leur coût public. Précaires et mal rémunérés, ces emplois « bas de gamme » contribuent à la polarisation de notre société, ainsi qu’à l’augmentation des inégalités ethniques et de genre. En outre, l’État subventionne des services de confort pour les plus aisés, au détriment des services publics ouverts à tous. C’est ainsi qu’on en revient à une société de domestiques, comme au xixe siècle, avec de « nouveaux pauvres » au service de « nouveaux riches ». Heureusement, plusieurs pistes existent pour sortir de ce contre-modèle. Ce projet a bénéficié du soutien apporté par l’ANR et l’État au titre du programme d’Investissements d’avenir dans le cadre du labex LIEPP (ANR11LABX0091, ANR 11 IDEX000502).

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Ce Policy Brief propose une évaluation des dispositifs sociaux et fiscaux qui sont mis en œuvre en France depuis le début des années 1990 pour soutenir les services à la personne. Ces politiques ont été conçues avec le double objectif de répondre à des besoins sociaux (dépendance, garde d’enfants) et de créer de l’emploi. Elles échouent pourtant sur leurs deux versants : le nombre d’emplois créés attribuables au crédit d’impôt est faible, pour un coût public par emploi équivalent temps plein créé très largement supérieur à ce que serait le coût budgétaire d’un financement direct de ces nouveaux emplois. Ces politiques sont également caractérisées par un profil fortement anti-redistributif : alors que les ménages dans le décile supérieur des revenus captent 43,5% de la dépense fiscale totale, la moitié la plus modeste des ménages ne bénéficie que de 6,6% du montant de cette dépense. Ceci renforce les inégalités d’accès aux services répondant à des besoins sociaux. Cette étude a été commandée par l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2019.

in Journal of European Social Policy Publié en 2018-10
TOUZET Chloé
ZEMMOUR Michaël
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This article offers a reflection on how integrating fiscal welfare into welfare state research can shed light on some subtle, yet important, transformations of welfare states and social citizenship in Europe. We begin by clarifying the concepts of fiscal welfare and social tax expenditures (STEs), by reviewing and critically assessing the various related concepts found in the literature. We also map out the empirical knowledge currently available, highlighting the limitations in the available data. Then, drawing on both existing knowledge (developed especially in the context of the US welfare state) and the emerging literature on fiscal welfare in Europe, we identify a number of trends and set out some hypotheses as to why tax expenditures have become a privileged instrument in the field of social policy: not only do STEs appear as a useful instrument to build consensus across party lines in a context of budgetary austerity and strong control of public expenditures, they also enable the discreet privatization of social insurance schemes. Fiscal welfare also allows for a new mode of governing social policy through incentives, which entails a different mode of redistribution than traditional social policy instruments. Finally, we identify the remaining empirical and theoretical gaps to guide future research on the subject.

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