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Aurait-on assisté au grand soir de la santé mentale aux États-Unis ? Lors du premier face à face entre les deux principaux candidats à l’élection présidentielle américaine, le 26 septembre, Hillary Clinton a dénoncé les discriminations dont sont victimes les personnes touchées par des troubles psychiques. Celles qu'on désigne, trop souvent, sous le terme de « fous ». Alors que la campagne nous offre un spectacle affligeant de bassesse, cette sortie de la candidate démocrate n’a peut-être pas suscité toute l’attention qu’elle mérite. [Premier paragraphe]

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Le champ du handicap fait l’objet d’un « changement de paradigme » au sein des débats scientifiques internationaux, des instances normatives et des politiques publiques. Cette nouvelle appréhension des situations de handicap, qui ne se centre pas seulement sur des « altérations » des individus, mais aussi sur les empêchements sociaux qu’ils rencontrent et leur sont imposés, s’inscrit de manière centrale dans les discussions relatives à la démocratie participative. La mise en équivalence du handicap et de la restriction de participation offre une mise en abyme de la critique de la dimension représentative de l’expression démocratique et des modalités de prise de décision cherchant à répondre aux intérêts des personnes concernées. Comment mettre concrètement en œuvre ce paradigme ? Comment passer de la déclaration de principe à l’action, d’une participation formelle à une participation réelle et effective ? Quels sont les obstacles rencontrés et comment les dépasser ? Cette introduction, qui revient d’abord sur la genèse du handicap comme limitation de participation et sur les tensions qui traversent la volonté inclusive de lever ces difficultés, présente également les articles qui constituent ce numéro et reposent sur l’analyse d’initiatives visant, dans le champ du handicap, à rendre effective une diversité de formes de participation.

in Participations Publié en 2018
EYRAUD Benoît
SAETTA Sébastien
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Le champ du handicap fait l’objet d’un « changement de paradigme » au sein des débats scientifiques internationaux, des instances normatives et des politiques publiques. Cette nouvelle appréhension des situations de handicap, qui ne se centre pas seulement sur des « altérations » des individus, mais aussi sur les empêchements sociaux qu’ils rencontrent et leur sont imposés, s’inscrit de manière centrale dans les discussions relatives à la démocratie participative. La mise en équivalence du handicap et de la restriction de participation offre une mise en abyme de la critique de la dimension représentative de l’expression démocratique et des modalités de prise de décision cherchant à répondre aux intérêts des personnes concernées. Comment mettre concrètement en œuvre ce paradigme ? Comment passer de la déclaration de principe à l’action, d’une participation formelle à une participation réelle et effective ? Quels sont les obstacles rencontrés et comment les dépasser ? Cette introduction, qui revient d’abord sur la genèse du handicap comme limitation de participation et sur les tensions qui traversent la volonté inclusive de lever ces difficultés, présente également les articles qui constituent ce numéro et reposent sur l’analyse d’initiatives visant, dans le champ du handicap, à rendre effective une diversité de formes de participation.

in Revue française des affaires sociales Publié en 2016-06
MARQUES Ana
SAETTA Sébastien
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L’injonction de soins et le programme de soins constituent deux formules de soins récentes fondées sur un principe de contrainte hors les murs. Elles ont également en commun d’avoir été instaurées dans un contexte de valorisation des droits des patients et de « juridicisation » des normes sociales, et d’être ainsi encadrées par un ensemble de règles et d’écrits en situation. Cet article propose de les mettre en évidence et d’analyser la façon dont ces cadres normatifs et ces contextes de régulation articulent les notions de contrainte et de consentement. Il s’agit d’être particulièrement attentif, au sein de ces deux axes d’analyse, à la façon dont des écrits, en situation, participent à une rematérialisation de la contrainte. Des différences sont toutefois à noter entre les deux mesures. La régulation du programme de soins dans les lois de 2011 et 2013 va dans le sens d’une affirmation des droits des patients. Ceux-ci sont en revanche introduits plus timidement dans le cadre de l’injonction de soins, où le contrôle des patients est plus important.

in Questions d'économie de la santé Publié en 2015-01
COLDEFY Magali
TARTOUR Tonya
NESTRIGUE Clément
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S’appuyant sur les données du Recueil d’informations médicalisées en psychiatrie (Rim-P), cette étude sur les soins sans consentement après la loi du 5 juillet 2011 fait suite à un premier état des lieux sur l’année 2010, précédant la loi*. Cette loi, modifiée en septembre 2013, vise à faire évoluer l’exercice des soins sous contrainte en psychiatrie : l’hospitalisation à temps plein n’y est plus la seule modalité de prise en charge, un nouveau mode légal de soins est introduit avec les soins en cas de péril imminent et l’intervention d’un juge des libertés et de la détention (JLD) est désormais prévue dans ce cadre. Cette étude présente des premiers résultats, l’année suivant la mise en place de la loi, son déploiement sur le territoire, et explore l’impact sur la prise en charge des patients. Elle se concentre essentiellement sur deux volets de la loi : les programmes de soins et les soins en cas de péril imminent. L’objectif est de décrire les modifications consécutives à la loi et de mesurer l’activité en psychiatrie en répondant à différentes questions : Comment caractériser l’évolution du recours à la contrainte ? Dans quelle mesure les établissements de santé recourent-ils aux nouvelles modalités de prise en charge proposées par la loi ? Quel est le contenu des programmes de soins ? Quels patients en bénéficient ? Cette réforme a-t-elle amélioré l’accès et la continuité des soins des personnes dont les troubles psychiques peuvent altérer temporairement la conscience du trouble ou du besoin de soins psychiatriques ?

Les préceptes de la démocratie sanitaire sont-ils conciliables avec des soins non consentis ? Nous étudions dans cet article les modalités de participation des patients psychiatriques pris en charge sans leur consentement dans l’État de New York, à travers un examen du travail des avocats spécialisés dans leur défense, et à partir d’un matériau empirique que constitue l’observation de plus de deux cents audiences de contrôle judiciaire des mesures de soins obligatoires. Nous montrons qu’à travers des négociations avec les équipes soignantes avant les audiences et certaines stratégies de défense au cours de l’audience, ces avocats réconcilient parfois la participation du patient dans la procédure judiciaire et sa participation dans les soins, même contraints. En revanche, dans les cas où le patient refuse les soins, l’unique possibilité de victoire sera la sortie des soins. Cet article montre les tensions et les difficultés à faire exister à la fois la participation à son parcours de soins et de justice.

The paper aims to analyze the relationship between justice and psychiatry in two different national contexts : France and the United States, from the XIXth century , when psyhchiatry appears in both countries as amongst the most significant ways to treat deviant people.

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Cette contribution s'intéresse au passage parles urgences psychiatriques comme sas d'entrée à l'hôpital en mesure de soins sans consentement. Il s'agit d'une fenêtre, certes réduite en termes de temps, mais dont la crucialité et intérêt analytique résident dans le nombre de patients qui partagent cette expérience (environ 70 000 passages par an dans le service observé) et dans le caractère décisif de l'orientation qui en découle. Malgré l'empressement apparent des décisions d'hospitalisation, par rapport au basculement de la trajectoire de vie qu'elle suppose, la décision d'admission est la résolution finale arrivant au bout d'une chaîne d'évaluations. Nous analysons ici les domaines d'évaluation et les critères de décision des médecins et leurs équipes.