Co-auteur
  • SPAISER Olga (1)
  • LAÏDI Zaki (1)
Type de Document
  • Communication non publiée (1)
  • Thèse de doctorat (1)
Notre thèse s’intéresse à l’européanisation du système énergétique européen. Par système énergétique européen, nous comprenons un ensemble de 28 politiques nationales différentes, construites dans un cadre normatif européen régi par le principe de primauté du droit communautaire. Si le système énergétique européen présente un caractère intergouvernemental, il est encadré par la réglementation européenne, même dans sa partie restée de la compétence nationale. L'acquis européen s'impose sur le droit national au nom du principe de primauté du droit européen. Concrètement, les Etats membres sont contraints par des règles juridiques communes qu’ils ont acceptées au niveau européen. Dans ce système énergétique dominé par une logique intergouvernementale mais limité par la norme européenne, nous nous sommes focalisés sur la question de la sécurité énergétique en matière gazière, que nous considérons comme un test pour les possibilités d'approfondissement futures de l'intégration européenne. Notre intérêt s'est porté sur l'européanisation des relations énergétiques bilatérales avec la Russie dans le cadre du développement du gazoduc South Stream. Notre recherche a démontré que l’européanisation par la norme fonctionne. Les institutions supranationales ont les moyens d'exercer une pression d'adaptation sur les Etats membres en cas de non-respect de la norme européenne.

Publié en 2010-09 Nom de la conférence Conference UACES “Exchanging Ideas on Europe: Europe at a Crossroads"
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