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Les relations entre la grande distribution et ses fournisseurs se caractérisent par des négociations annuelles portant sur l’assortiment et les conditions tarifaires de l’année à venir. Si la coopération entre fournisseurs et distributeurs est nécessaire à l’écoulement des produits auprès du consommateur, les distributeurs utilisent leur pouvoir de marché pour mettre en concurrence leurs fournisseurs. Pour protéger ces fournisseurs, l’État est intervenu en encadrant les contrats qui les lient à leurs distributeurs. La loi a obligé ces derniers à octroyer des contreparties tangibles aux fournisseurs en échange de leurs réductions tarifaires. Toutefois, des changements récents dans la législation ont redonné aux distributeurs toute latitude pour mettre en concurrence leurs fournisseurs.

Confrontés au pouvoir de marché croissant de la grande distribution française, les fournisseurs n’ont cessé de demander l’intervention de l’Etat. Cette intervention a pris la forme du titre IV du livre IV du Code de commerce, un ensemble de règles juridiques encadrant les négociations commerciales annuelles entre distributeurs et fournisseurs. Cette thèse décrit les transformations du Titre IV et évalue la portée du recours au droit dans un contexte marchand. L’enquête porte sur l’élaboration des règles du Titre IV, le contrôle entrepris par la DGCCRF (une administration du ministère de l’Economie et des Finances) ainsi que l’appropriation de ces règles par l’une des enseignes de la distribution française. Les résultats éclairent les conditions sociales d’efficacité des lois destinées à protéger des acteurs économiques faibles. Pour rendre le Titre IV efficace, l’administration a introduit dans le droit des principes moraux et a incité les juges à s’écarter des normes écrites pour évaluer les situations au cas par cas. Les résultats montrent également les ambiguïtés d’un tel recours au droit. Pour s’approprier et contourner les règles dirigées contre elle, la grande distribution s’est dotée de ressources juridiques. Face à cela, l’administration a réagi en rendant les règles plus précises, facilitant ainsi de nouveaux contournements par les distributeurs. Le recours au droit crée également une solidarité entre les professionnels du Titre IV, qu’ils soient affiliés à l’administration, aux fournisseurs ou aux distributeurs. Chez ces professionnels, la défense de l’autonomie du monde du Titre IV finit par primer sur les intérêts des acteurs qu’ils sont censés représenter.

Cet article analyse vingt ans d’intervention étatique dans les relations entre la grande distribution et ses fournisseurs en traitant simultanément la production des lois et leur mise en application. Centré sur la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), une direction centrale du ministère de l’Économie, le récit entend restituer à la fois le travail d’élaboration des lois par l’administration et les opérations de mise en conformité des enseignes de distribution. L’administration a délibérément créé de l’incertitude juridique pour protéger les fournisseurs de la grande distribution. Ce recours à l’incertitude juridique contre des acteurs économiques réputés plus puissants est un résultat original au regard de la littérature en sociologie du droit. Toutefois, après une dizaine d’années, cette stratégie n’a plus eu le même succès. La DGCCRF a souffert de la concurrence avec d’autres acteurs publics souhaitant intervenir dans ce domaine et les grandes enseignes de la distribution sont parvenues à appliquer formellement les nouvelles règles, sans pour autant changer leurs pratiques à l’égard des fournisseurs.

Cette introduction au dossier évalue les origines et le rôle des politiques de concurrence mises en place en France depuis les années 1950. Loin d’être le fruit d’une contrainte européenne supranationale, l’adoption des politiques de concurrence par la France obéit à des logiques nationales qui, de temps à autre, prennent appui sur le droit et la politique de la concurrence européens. L’étude de ces politiques permet de dessiner en creux la trajectoire d’évolution des politiques économiques françaises. Jusque dans les années 1980, les politiques de concurrence restent subordonnées aux objectifs de l’État stratège, mis en place pour coordonner les grands acteurs économiques nationaux. À partir des années 1980, se multiplient les signes d’un passage à un État régulateur, plus éloigné de la gestion quotidienne de l’économie, mais qui fait de l’efficacité des marchés sa priorité. Les politiques de concurrence contribuent à cette évolution, bien que leur portée soit freinée par la permanence de logiques sectorielles, nées de décennies d’imbrication politique entre entreprises et administrations.

L’État n’a cessé d’intervenir dans la grande distribution, ce qui a contribué à la période de trente années de croissance qu’a connues ce secteur entre 1950 et 1980. Cette intervention a souvent été justifiée au nom de la promotion de la « concurrence ». Pourtant, les modèles de concurrence suivis par l’administration ont varié au cours de la période étudiée. Le premier modèle voit dans la concurrence un moyen de moderniser les structures commerciales de la France, en la débarrassant d’un petit commerce réputé archaïque. Un second modèle, qui émerge au cours des années 1970, voit dans la concurrence un moyen de servir les intérêts du consommateur. Un troisième modèle, qui voit le jour au début des années 1980, entend défendre les fournisseurs contre des pratiques « déloyales » de la part des distributeurs. Pour défendre leurs intérêts et prendre position dans l’espace public, les grandes entreprises du marché (distributeurs et fournisseurs) ont mobilisé et contribué à façonner ces modèles de concurrence. La notion de « concurrence » apparaît ainsi comme une notion flexible, permettant de défendre des configurations marchandes différentes.

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La littérature en science politique s’est intéressée en priorité à la manière dont l’État se substitue au marché, en créant des monopoles publics, voire en démarchandisant des secteurs entiers, tels que la santé ou l’éducation. À cet égard, les politiques de concurrence représentent un cas singulier. En effet, plutôt que de se substituer au marché, les politiques de concurrence encouragent les acteurs économiques à accroître la lutte qu’ils se livrent dans l’arène marchande. Pour cela, l’État cherche à donner aux opérateurs une taille optimale et interdit certains comportements, considérés comme abusifs et nuisant à l’efficacité générale du marché. (premières lignes de l'introduction)

in Gouvernement & action publique Publication date 2015-03
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in Sociologie du Travail Publication date 2014-05
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Que se passe-t-il lorsque le cours en bourse devient la première préoccupation des dirigeants d’une entreprise ? Telle est la question à laquelle Marlène Benquet entend répondre dans Encaisser ! Plus largement, l’auteure ambitionne de mesurer les conséquences de la « financiarisation » du capitalisme sur les salariés. Issu d’une thèse soutenue en 2011, cet ouvrage propose une analyse des relations professionnelles au sein d’un grand groupe de la distribution française. (Premières lignes)

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