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in Delivering Family Justice in the 21st Century Sous la direction de MACLEAN Mavis, EEKELAAR John, BASTARD Benoit Publication date 2015
MILLE Muriel
STEINMETZ Hélène
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Since the mid-1970s, socio-legal scholars have extensively analysed changes in family law and family justice systems. The recognition of ‘no-fault’ divorce and the rise of undisputed proceedings have changed the nature of judicial intervention in family regulation. The concept of ‘private ordering’, as Mnookin and Kornhauser called it, emphasises the institutionalisation of private decisions in family law. In this chapter, we aim to discuss this proposition through a double lens. First, we argue that the result of these policies of ‘private ordering’ varies according to whether the outcome or the process is taken into account. Settled decisions may not be as private as they seem to be if we observe the process that has led to them, as that has often involved professionals. To obtain a comprehensive approach to ‘private ordering’, we suggest distinguishing between two dimensions: decisions as the outcome of divorce ordering, but also the interactions between ex partners and professionals as the process towards decision. This hypothesis leads us to a second starting point. Although the trend towards ‘private ordering’ is shared by every Western jurisdiction, it has not reached the same level, and does not take the same form in all countries. Different paths have been experienced, depending on national patterns regarding the judicial system and the legal profession as well as public policy and family relations. To study these national paths, this study focuses on two family justice systems: France and Québec, the French-speaking province of Canada.

in Gouvernement & action publique Publication date 2013
KOLOPP Sarah
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Portant sur la formation à l’École nationale d’administration entre 1945 et 1982, cet article entend contribuer à l’analyse des ressorts cognitifs de la domination bureaucratique. Au moyen d’une étude archivistique, il montre que les enseignements sont travaillés par des processus de changement indexés sur des rapports de force situés au croisement du champ du pouvoir et du champ des grandes écoles. Ces inflexions permettent d’historiciser la figure du « généraliste », souvent mobilisée pour caractériser les hauts fonctionnaires français. Du haut fonctionnaire humaniste dans les années 1950 au modèle « opérationnel » des années 1970, en passant par le projet de haut fonctionnaire scientifique dans les années 1960, ces constructions curriculaires de l’excellence administrative participent à la recomposition des modes de légitimation des groupes bureaucratiques, ainsi qu’aux transformations des catégories symboliques qui encadrent les dispositifs d’action publique.[Résumé éditeur]

in Sociétés contemporaines Publication date 2017
MILLE Muriel
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Les séparations des couples québécois fortunés constituent un observatoire des rapports au droit des classes dominantes. Dix cas ethnographiques, rassemblés à partir d’entretiens et d’observations au tribunal et dans des cabinets d’avocat·e·s, et complétés par une centaine de dossiers judiciaires, montrent le traitement judiciaire exceptionnel auquel ces couples ont accès en comparaison de ceux des autres milieux sociaux. Leurs capitaux et leurs styles de vie, ainsi que l’empathie et la compétence technique des professionnel·le·s les aident à utiliser toutes les ressources du droit pour faire valoir leurs droits. Ces couples très inégalitaires parviennent à jouer avec les rapports de genre de façon significative : les pères obtiennent plus souvent la garde des enfants, les épouses peuvent espérer voir leur investissement familial financièrement reconnu. Les inégalités de genre demeurent cependant prégnantes, les femmes étant conduites à faire davantage de concessions que les hommes. [Résumé éditeur]

Au contraire de leurs homologues de l’État, les trajectoires des agents des collectivités territoriales ont longtemps été marquées par la stabilité, plutôt que par la mobilité spatiale. Cet article revient sur ce modèle de recrutement et de carrière au local et analyse sa remise en cause contemporaine, au moyen d’une analyse quantitative et qualitative de dossiers du personnel d’une petite ville. La montée en puissance de la mobilité géographique est concomitante de la raréfaction de la mobilité sociale en cours de vie active. Toutefois, la majorité des agents publics de cette ville demeurent ancrés localement. Pour comprendre la percée limitée de cette mise en mobilité des carrières professionnelles, l’article repère ses coûts et bénéfices inégaux selon des facteurs générationnels, sociaux et genrés. [Résumé éditeur]

Cet article qui suit présente les résultats d'une enquête par observation dans les cursus juridiques de deux institutions judiciaires françaises, l''Institut d'études politiques de Paris (Sciences Po) et l'Ecole des hautes études commerciales (HEC Paris). Associant une réflexion générale sur la formation au droit des élites et une démarche méthodologique originale appliquant l'ethnographie à l'analyse de l'enseignement juridique, ce travail met en évidence les grandes orientations, théoriques, pratiques et pédagogiques, qui se dégagent de ces enseignements. Montrant que cette socialisation scolaire intègre un processus d'acculturation normative, en l'occurrence, l'idéologie capitaliste, par l'entremise du droit économique et la figure des avocats d'affaires, les auteures souhaitent contribuer à une meilleure connaissance de I'enseignement du droit. [Résumé éditeur]

Cet article examine le processus de construction de la fonction publique territoriale (FPT) au travers des concours sélectionnant les agents publics locaux. Après avoir étudié les logiques politiques et administratives qui président, depuis les années 1970, à l’institutionnalisation de concours qui ne remettent pas en cause les prérogatives des élus-employeurs, il montre que le processus inachevé de bureaucratisation de la FPT structure le déroulement des concours lui-même. Le « devoir de réserve » des fonctionnaires est évalué, mais par les élus, membres des jurys. La « personnalité bureaucratique » est valorisée, mais tempérée par des attentes inspirées par le référentiel managérial contemporain. Les concours territoriaux sont proches de leurs homologues étatiques mais sont aussi illustratifs d’une volonté de s’en distinguer. Ces ambiguïtés témoignent de la faiblesse du dispositif concourant, au moment où celui-ci fait l’objet de critiques tous azimuts, encore amplifiées dans une fonction publique territoriale (FPT) historiquement éloignée du modèle méritocratique français. [Résumé éditeur]

in La sociologie de l’institution Publication date 2011
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in Horizons publics Publication date 2008
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in Dictionnaire des inégalités scolaires Publication date 2007
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in Les universités au risque de l’Histoire : principes, configurations, modèles Publication date 2014
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