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in Confluence des droits_La revue Publié en 2020-02
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Les Etats membres de l'Union et les peuples européens sont inextricablement liés. L'interdépendance entre systèmes économiques, l'interpénétration des systèmes normatifs, l'interconnexion entre infrastructures techniques n'ont jamais été aussi fortes qu'aujourd'hui. L'Europe est un fait. Et, cependant, chez nombre d'Européens, le sentiment d'appartenance à un ensemble commun semble avoir disparu. Retour des pulsions nationales, éveil des passions sociales, guerre des valeurs: l'Europe est la cible de multiples contestations. La place du droit est centrale dans cette conjoncture. Le droit donne forme à l'interdépendance; mais il est aussi le siège privilégié de la contestation. C'est à partir de lui, de son langage et de ses cas, que nous essaierons de réfléchir au sens à donner à la situation actuelle

in German law journal Publié en 2020-01
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in La Ve République démystifiée Sous la direction de DUHAMEL Olivier, FOUCAULT Martial, FULLA Mathieu, LAZAR Marc Publié en 2019-06
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Loïc Azoulai reformule la réflexion sur la place de l’État autour des réponses que le pouvoir apporte aux besoins sociaux et des contradictions qui en découlent

in Liber amicorum en hommage à Pierre Rodière Sous la direction de PATAUT Etienne Publié en 2019
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L'objectif de ce travail est d'étudier l'impact du phénomène de mise en bouteille sur l'accès à l'eau. En effet, l’eau en bouteille influence non seulement la façon dont les gens boivent, mais elle affecte aussi leur possibilité d’accéder à la ressource, économiquement ou physiquement. L'objectif du projet est dès lors de comprendre quel rôle joue le droit dans la production de ce phénomène et dans la distribution de l'eau. En effet, la réglementation de la mise en bouteille se caractérise par une tension dans la conceptualisation juridique de l'eau en tant que ressource vitale ou comme marchandise. Ce travail repose sur une analyse comparative des régimes juridiques régissant l’eau en bouteille en Europe. Les recherches portent principalement sur la comparaison des régimes français, britannique et italien. Ce travail a pour but de montrer comment l’embouteillage produit, même dans ce contexte, de la rareté et / ou une inégalité dans l’accès à l’eau. L'enjeu de l'accès à l'eau et de sa distribution en bouteille est déterminé par la structure de la propriété, une institution construite autour de la terre, pour régir l'exploitation de l'eau. En effet, la plupart des systèmes juridiques européens, malgré leurs différences, ont élaboré un régime de réglementation de l’eau fondé sur le paradigme de la propriété. C’est le recours à ce paradigme qui entraîne la tension qualificative entre bien économique et ressource vitale. Cette tension est susceptible de permettre au phénomène d'embouteillage de réallouer de facto les prérogatives sur l'eau, malgré le régime juridique formel.

in Les frontières de l’Europe sociale Sous la direction de BARBOU DES PLACE Ségolène, PATAUT Etienne, RODIÈRE Pierre Publié en 2019-01
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La contribution de Loïc Azoulai porte sur le sens du « social » dans l’UE. "C’est l’idée même d’une Europe sociale qui est d’emblée prise de front. Il n’y a pas d’Europe sociale, est-il postulé par l’auteur, car le « social » représente un « champ d’interaction entre individus et groupes sociaux mêlant conflits et coopérations », ce qui fait une société. Or, l’Union européenne redoute les conflits, les met à distance et entend faire entrer la conflictualité, la lutte, ou encore la transgression dans des mécanismes régulateurs visant le bon fonctionnement du marché. Elle situe son action dans des formules conceptuelles qui repoussent au loin les acteurs sociaux, les syndicats spécialement, les relations collectives par conséquent. Si malgré tout un « social » existe en Europe, il se définit, dans un premier sens, par « des droits d’accès », accès aux biens et services, sans discrimination. L’UE a pour objectif d’en assurer la régulation, mais elle le fait sous un pouvoir qui reste avant tout celui de l’Etat. Le « social » forme, contradictoirement, « un espace régulé par l’Etat ». Le « social » représente ensuite un « espace relationnel ». La citoyenneté de l’Union entre ici en jeu, corrélée par un affaiblissement du lien de nationalité. C’est la notion d’Etat-nation qui est alors mise en cause par dissociation du lien intégratif que le citoyen européen peut nouer, dans un ancrage « effectif », mais aussi « affectif », avec un Etat d’accueil. Enfin, et c’est le troisième sens du social repéré par l’auteur, le social se traduit en une « casuistique des besoins » qui part d’un souci de « dignité sociale ». Le pays d’origine, Etat de nationalité, garde la responsabilité de couvrir les besoins élémentaires des siens. L’Etat membre d’accueil a la responsabilité de ces mêmes besoins, pour les ressortissants de pays tiers. En bref, si l’Europe « sociale » est « en-deçà d’une société concrète », elle va au-delà du champ limité de la politique sociale de l’UE." (Extrait du propos introductif de l'ouvrage collectif)

in Revue trimestrielle de droit européen Publié en 2018-10
RITLENG Dominique
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Le projet d'intégration se situe aux antipodes de toute forme de nationalisme agressif. S'il eut un sens tangible, ce fut de désactiver l'appartenance nationale comme ressort primordial des relations sociales, des liens de solidarité et de reconnaissance mutuelle entre citoyens européens, tout en conservant et même en consolidant les structures étatiques comme cadre de gestion des problèmes collectifs. Dans le nationalisme, les tenants de l'idée supranationale en Europe voyaient une impasse morale et une source d'affaissement économique. Il apparut évident que la mise en commun des ressources et des pouvoirs servirait mieux les valeurs et les intérêts de chacun des peuples prenant part au projet d'intégration. Ainsi, au sortir de la Seconde Guerre mondiale, les Européens « ont tourné le dos aux passions historiques », ils « ont tranché contre le style tragique et épique de l'existence » ; « ils ont choisi une forme de coexistence dans laquelle la civilisation prend la place de la tragédie, la négociation celle de l'épopée » (P. Sloterdijk, Théorie des après-guerres, Meta-Éditions, 2008). (Premier paragraphe de l'article)

in Revue des juristes de Sciences Po Publié en 2018-03
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in Revue trimestrielle de droit européen Publié en 2018
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L'essentiel du travail des juristes européens sur la question de l'immigration se présente comme une réflexion sur les mécanismes mis en place par l'Union européenne et ses États membres pour réguler l'afflux de migrants(1). Il leur est aisé de constater que ces mécanismes fonctionnent mal. Ils se donnent dès lors pour tâche de trouver des remèdes. Recherche qui se résout généralement par l'établissement d'une formule associant responsabilité et solidarité. La responsabilité consiste, pour les États membres, à respecter à la lettre les règles relatives aux contrôles des personnes franchissant les frontières extérieures de l'Union et d'assumer les charges que leur impose le régime d'asile européen commun. La solidarité, c'est de pouvoir compter sur un partage entre États membres des coûts liés à la prise en charge des nouveaux arrivants et sur la mise en place d'une répartition équilibrée des nouveaux arrivants sur le territoire européen. La formule idéale veut que des comportements plus responsables entraîneront une solidarité plus forte. Force est toutefois de constater que tous les gouvernements européens n'adhèrent pas à cette formule : certains refusent la responsabilité, d'autres rejettent la solidarité. Au demeurant, dans l'autre grand domaine de crise mettant en cause l'Union européenne - l'euro -, où la même formule est proposée, de fortes résistances se font également entendre(2). Dans ce cas, responsabilité veut dire respect des règles portant sur la discipline budgétaire, tandis que la solidarité porte, pour l'essentiel, sur des mécanismes de transferts financiers entre États membres de l'Union. (Premier paragraphe de l'article)

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Over the last decade, the European Court of Justice has breathed new life into the old notion of autonomy of the EC/EU legal order. This was the case in Kadi, in Opinion 2/13 on the accession of the EU to the European Convention on Human Rights, and this was recently reconfirmed in Achmea. These decisions convey the message that, in face of adversity, EU law is capable of relying on its own system of principles and values. In contrast, in a line of cases starting with Dano and Alimanovic, the Court has reacted to a sensitive political and economic environment by making EU law responsive to what was considered to be a pressing societal demand.2 It is as though, in this particular context, respect was owed to collective feelings prevailing in Member States’ societies and also to shifting moods. This raises the question of the extent to which this curious oscillation between common values and collective feelings is capable of becoming one of the defining features of our current Union and its law. (First paragraph)

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