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Ces dernières années, en France, les finances publiques locales ont fait l’objet de deux réformes d’ampleur, particulièrement médiatisées tant l’histoire dans ce domaine est jalonnée d’échecs et de réformes à la marge. La suppression de la taxe professionnelle, remplacée par une contribution économique territoriale, ainsi que la baisse sans précédent de la dotation globale de fonctionnement, ont pour effet de limiter les recettes des collectivités et pèsent indirectement sur leurs dépenses. Autrement dit, ces réformes témoigneraient de la capacité de l’Etat à imposer aux gouvernements locaux davantage de contrainte budgétaire, conformément à la discipline qu’il applique aux administrations centrales ainsi qu’aux organismes de Sécurité sociale. Des transformations identiques, voire plus marquées, s’opèrent dans d’autres pays européens. Partant de ce constat, cette thèse cherche à montrer dans quelle mesure et comment l’Etat parvient à changer les règles en matière de finances locales de telle sorte qu’elles soient davantage compatibles avec un objectif de long terme de maîtrise des dépenses, de la dette et des déficits publics.

Au cours des trois dernières décennies, les finances publiques locales ont donné lieu à diverses vagues d'analyses, issues tant du monde académique que des instances parlementaires ou des institutions en charge du domaine. Une première lecture de cette abondante production laisse une impression de fragmentation. S'il existe, le « fil rouge », celui qui guide les évolutions du système financier local ou celui qui traverse les réflexions à son propos, n'est pas immédiatement perceptible. Afin de le tracer, un état des lieux des productions existant sur le sujet est dressé en poursuivant un double objectif : - celui de mettre à jour et d'organiser les enseignements essentiels livrés par les travaux disponibles. Que nous apprennent-ils concernant le système financier local, dans son intrication avec les contextes territoriaux, avec les préférences des acteurs, au regard encore des relations entre Etat et collectivités ? - celui de mettre en lumière les objets principalement étudiés et les façons de les approcher. Est-il des thématiques régulièrement abordées ? Est-ce le fait de courants disciplinaires spécifiques voire d'écoles de pensée ? A contrario, repère-t-on des points laissés dans l'ombre ? L'entreprise est centrale au stade actuel. Les interrogations quant aux moyens mobilisables par les collectivités et quant à leurs usages deviennent en effet particulièrement vives au sein du débat public. Parallèlement, tout se passe comme si les chercheurs et analystes manifestaient à cet égard un moindre intérêt. Sensibles à ce grand écart, des représentants de l'AdCF (Assemblée des Communautés de France) et du Lab'Urba (Université Paris Est Créteil) ont suscité la constitution d'un réseau, le FiL, composé de chercheurs, d'experts, d'acteurs, intéressés par la thématique des finances locales. (Résumé éditeur)

Cet article interroge la capacité d’action des élus locaux face aux promoteurs dans le domaine de l’urbanisme commercial. A partir d’une analyse qualitative de projets opérationnels et de l’élaboration de documents de planification concernant la Communauté urbaine de Strasbourg et la commune francilienne de Chambourcy, il montre que les intérêts des promoteurs sont loin de s’imposer de manière simple, systématique ou uniforme dans le gouvernement des villes.

En ce début d’année 2015, l’AdCF diffuse à ses adhérents sa nouvelle publication, réalisée avec le soutien de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) consacrée aux pactes financiers et fiscaux. Outil de coordination entre communes et communautés, ces pactes commencent à se déployer dans les territoires, indépendamment de toute exigence législative. A partir d’une enquête conduite en 2013 et 2014, la publication de l’AdCF propose des exemples de pratiques avancées et des éclairages méthodologiques destinés aux élus et cadres dirigeants des intercommunalités.

Publication date 2013-08 Conferance name RC21 Conference
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in L’urbanisme commercial Edited by Anglophonie : Communautés, Ecritures (Université Rennes 2) Publication date 2012
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Editorial de Daniel Delaveau, Président de l’Assemblée des Communautés de France : L’urbanisme fait partie des sujets sur lesquels notre sensibilité d’élu local est vive ; c’est une compétence symbolique à laquelle nous sommes, je crois légitimement, très attachés. Nos décisions en matière de planification urbaine s’inscrivent durablement dans nos territoires, elles sont des marqueurs importants de nos mandats locaux. Il nous faut cependant donner un sens nouveau à cette planification urbaine au regard des évolutions très profondes qu’ont connues nos territoires ces dernières décennies. Un partage des réflexions et décisions dans le cadre collégial qu’offrent nos communautés peut indéniablement contribuer à relever ce défi. C’est une conviction désormais ancienne des instances nationales de l’AdCF qui ont souhaité poursuivre leur programme d’étude et d’observation engagé sur le sujet de l’urbanisme intercommunal dès 2006. L’enjeu est d’adapter la planification urbaine à l’échelle du fonctionnement de nos territoires. Nous observons, d’ailleurs souvent en tant que maires, que nos limites municipales sont dépassées par l’essentiel de nos enjeux. En milieu rural comme dans les espaces urbains ou périurbains, nos problématiques de déplacement, de paysage, d’habitat, de commerce, d’agriculture, de biodiversité ou encore d’environnement ne peuvent plus être traitées convenablement à notre seule échelle municipale tant elles la transgressent. Seul document opposable aux tiers, le PLU revêt une dimension stratégique majeure dans la gestion des sols ; son évolution apparaît indispensable pour la cohérence de nos politiques publiques. Dans le cadre des travaux préparatoires au Grenelle de l’Environnement, dans lesquels elle s’est beaucoup investie, l’AdCF a milité pour une élaboration intercommunale du PLU dans une logique de coproduction et de coresponsabilité entre communes. Cette logique du « faire ensemble » pour gagner collectivement en compétence continue d’animer l’ensemble de ses travaux. Diverses dispositions du Code de l’urbanisme relatives au PLUi, soutenues voire suggérées par notre association, illustrent cette volonté de respect des avis et des ambitions municipales. Mais il convient naturellement de dépasser la simple addition des volontés des communes membres ; l’enjeu est de construire un plan local d’urbanisme communautaire qui assure une mise en oeuvre des orientations stratégiques des communautés. La présente étude atteste de la réussite de nombreuses communautés compétentes en matière de PLU. Elle souligne également les difficultés que peuvent rencontrer ces 200 communautés de communes, d’agglomération ou urbaines. Par le recueil de témoignages, elle pointe les spécificités du PLUi notamment sur le champ de la gouvernance politique. Elle complète en outre les notes à caractère plus juridique ou technique régulièrement produites par l’AdCF. L’AdCF joue un rôle actif dans l’animation du « club PLUi » initié et piloté par les services du ministère de l’Égalité des territoires et du Logement. Je souhaite que cette étude alimente ses travaux et, sans attendre les très probables débats parlementaires sur un transfert plus systématique du PLU, qu’elle contribue à éclairer les nombreuses réflexions initiées sur cette compétence majeure dans nos communautés.