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in Débats du LIEPP Publié en 2014-10
ALLEGRE Guillaume
DUVOUX Nicolas
GOMEL Bernard
MÉDA Dominique
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Alors qu’il est depuis longtemps question de réformer les aides à l’emploi destinées aux salariés les moins bien rémunérés, la difficulté récemment rencontrée par le gouvernement pour baisser les cotisations sociales salariées sur les bas salaires (mesure censurée par le Conseil constitutionnel) a relancé le débat sur les réformes des dispositifs existants pour les plus bas revenus : la Prime pour l’emploi et le revenu de solidarité active. Dans le cadre des réflexions du LIEPP sur l’évaluation de l’usage de la fiscalité à des fins de politiques sociales, nous publions ci-après trois textes définissant trois orientations possibles pour les réformes du RSA et de la PPE. Ces textes sont issus d’une journée d’études organisée le 29 janvier 2014, intitulée « Le contribuable et l’assisté. Le débat RSA/PPE entre principes et paramètres ». Ils s’intéressent aux enjeux de l'utilisation de la fiscalité dans le soutien à l'activité des travailleurs modestes mais aussi aux profondes limites du système actuel. La France a, depuis 2000, développé un impôt négatif, d’abord sous la forme de la prime pour l’emploi (PPE) puis comme un élément du Revenu de Solidarité active. Il s’agit ici bien d’une dépense fiscale à visée de politique d'emploi et de politique sociale. Plusieurs éléments invitent en effet à interroger la cohérence et l'efficacité des choix retenus : les caractéristiques propres du RSA ainsi que le non-recours massif à sa composante activité, ont conduit à une réflexion sur la question. De son côté, la PPE, dont le barème a été gelé, pose un problème de répartition. Distribuée largement, elle souffre de « saupoudrage » et d'une faible réactivité. Prenant acte de ces faiblesses structurelles croisées des deux dispositifs destinés à soutenir les travailleurs modestes, le rapport remis par le député Christophe Sirugue au Premier Ministre à l'été 2013 a proposé une « prime d'activité » fusionnant la PPE et le RSA activité. Alors que la réduction des cotisations sociales salariées pour les salaires entre 1 et 1,3 SMIC a été privilégiée pour « rendre le travail payant » ou du moins plus attractif, en bas de l’échelle des salaires, une décision du Conseil Constitutionnel du 06/08/2014 , rejetant une telle baisse au motif d’une méconnaissance du principe d’égalité devant la loi a remis la question de la fusion RSA / PPE à l’ordre du jour ? Comment répondre de la manière la plus efficace à un défi créé par la faiblesse des salaires d’un côté, l’incohérence et les échecs des politiques publiques de l’autre ?

Les séniors jusqu'à peu et les jeunes aujourd'hui subissent les plus fortes inégalités. Plus que jamais, une solidarité est à mettre en œuvre pour éviter d'entrer dans une guerre des générations. Des experts nous expliquent.

Comment, en France et en Allemagne, les réformes récentes dans les assurances sociales qui affaiblissent les syndicats réputés jusqu’alors veto players ont-elles pu être adoptées ? Après avoir montré la construction historique du pouvoir politique des partenaires sociaux, cette thèse montre par quels changements ceux-ci l’ont perdu. La première partie met en évidence trois caractéristiques de la période allant de la fin du XIXe aux années 1980. 1. Les partenaires sociaux ont eu une influence parfois décisive sur l’agencement institutionnel des assurances sociales. 2. Les partenaires sociaux ont cherché à maintenir un système financé par les cotisations sociales pour obtenir et conserver la gestion des assurances sociales. Aussi ont-ils agi pour en évincer l’Etat. La dépendance au chemin emprunté est le facteur principal expliquant qu’ils y sont parvenus. 3. Il existe des spécificités nationales et sectorielles. La seconde partie montre que ces spécificités peuvent expliquer la forme mais non la faisabilité des réformes. Les changements dans les deux secteurs de la maladie et du chômage, en France et en Allemagne, sont analysés et caractérisés. La même évolution est à l’œuvre : affaiblissement des partenaires sociaux et renforcement de la tutelle de l’Etat aux niveaux du financement, de la gestion et de la décision. Cette évolution incite à en rechercher une explication commune aux deux pays et aux deux secteurs. Dans un contexte de difficultés macroéconomiques, de délégitimation des syndicats, d’autonomisation du politique par rapport aux partenaires sociaux, la cause principale est non pas la division des partenaires sociaux ou des syndicats eux-mêmes, mais la rupture d’un relatif consensus paritaire (le financement par cotisations sociales proportionnel au revenu et la gestion par les partenaires sociaux). Le désaccord recoupe la question de la prise en charge des non salariés : doit-elle être financée par les cotisations sociales ou par l’impôt, relever des assurances sociales ou de la solidarité nationale ?

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Les politiques d’insertion, nées dans les années 1980, ont peu à peu glissé vers des politiques d’activation, c’est-à-dire de mise en activité/au travail des pauvres. Comment ce glissement s’est-il réalisé ? Bruno Palier, chercheur au Cevipof, revient sur l’apparition en France dans les années 1990 et 2000 d’une rhétorique puis de pratiques habituellement associées au répertoire libéral de protection sociale, dénonçant les effets désincitatifs des protections sociales et soulignant la nécessité de rendre le travail payant.

Depuis 2010, les plans d’austérité se multiplient en Europe pour faire face à la crise de la dette des États et pour rassurer les marchés. Les mesures adoptées par les différents gouvernements européens, ainsi que les recommandations émises par les instances européennes, sont principalement de trois types : réformes de la protection sociale, privatisations, gel du salaire des fonctionnaires et réduction de leur nombre. Des coupes sont prévues dans les dépenses sociales, des réformes structurelles sont imposées : augmentation de l’âge de départ à la retraite, flexibilisation accrue du marché du travail, baisse des prestations chômage pour rendre le travail plus attractif, heures de travail obligatoire pour les bénéficiaire de l’assistance, compétition renforcée dans le domaine des services sanitaires et sociaux. Ces politiques mènent à la destruction de la cohésion sociale des pays du Sud et de l’Est de l’Europe et ruinent un peu plus encore le peu de solidarité existant entre les peuples européens. L’Europe doit demain montrer la voie des politiques à mener pour l’avenir et soutenir les pays dans les efforts pour investir dans le social.

in Foreign Affairs Publié en 2015-06-16
COLIN Nicolas
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First lines: As advanced economies become more automated and digitized, almost all workers will be affected, but some more than others. Those who have what the economists Maarten Goos and Alan Manning call “lovely jobs” will do fine, creating and managing robots and various digital applications and adding lots of value in service sectors such as finance. Those who have what Goos and Manning call “lousy jobs,” however—in sectors such as manufacturing, retail, delivery, or routine office work—will fare less well, facing low pay, short contracts, precarious employment, and outright job loss. Economic inequality across society as a whole is likely to grow, along with demands for increased state expenditures on social services of various kinds—just as the resources to cover such expenditures are dropping because of lower tax contributions from a smaller work force.

in The state of the European union, vol. 7, « With US or against US ? », European trends in American perspective Publié en 2005
POCHET Philippe
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