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A l’aide du modèle de microsimulation Ines (Insee-Drees-Cnaf), nous simulons trois réformes du quotient conjugal : une individualisation l’impôt, la réduction à 1,5 part du quotient conjugal en ouvrant la possibilité pour les couples mariés/pacsés d’opter pour une imposition individuelle, enfin le plafonnement du quotient conjugal au même niveau que le quotient familial. L’individualisation conduit au gain fiscal le plus élevé (environ 7 milliards) contre 5 milliards pour le quotient conjugal à 1,5 part et 3 milliards pour le plafonnement du quotient conjugal. Avec l’individualisation, 46% des ménages sont perdants et la perte est inférieure à 1.5% du revenu disponible pour la moitié des perdants ; 60% des perdants se situent dans les 3 derniers déciles de niveau de vie contre 6% dans les trois premiers. Avec un quotient conjugal à 1,5 part, 45% des couples sont perdants (soit environ 5,8 millions) pour une perte médiane de 680 euros, correspondant à 1.3% du revenu disponible ; 64% des perdants se situent dans les 3 derniers déciles. Enfin avec le plafonnement 7% des couples sont perdants (soit environ 895 000) pour une perte moyenne de 3200 euros par an, et une perte médiane de 1800 euros, soit 2.6% du revenu disponible ; 83% des perdants se situent dans les 3 derniers déciles.

Selon l’Observatoire de la pauvreté, il y avait en 2001, 3,6 millions de personnes dont le niveau de vie était inférieur au seuil de pauvreté défini à 50 % du niveau de vie médian1. Un million d’entre elles travaillaient. Désormais activité et pauvreté font bon ménage. Le rapport Hirsch 2 affirme que « au possible nous sommes tenus » ; il convient donc de rappeler combien il est complexe d’éradiquer la pauvreté. Le rapport propose un ensemble de « résolutions » qui s’inscrivent dans « une vision dynamique de la lutte contre la pauvreté qui privilégie l’emploi sur l’assistance ». À côté de mesures incontestablement nécessaires à toute politique de lutte contre la pauvreté (renforcement et amélioration des services rendus aux familles et aux personnes pauvres en général : éducation, modes de garde, logement…), il s’appuie sur l’instauration d’un revenu de solidarité active (RSA) afin de redistribuer des revenus aux travailleurs pauvres, espérant du même coup inciter les individus pauvres inactifs (qui vivent de l’assistance) à prendre un emploi (...).

La réforme de la Prime pour l’emploi (PPE) s’inscrit dans le cadre de la stratégie pour l’emploi du gouvernement. Il s’agit de revaloriser le travail relativement au non-emploi en augmentant l’écart entre les revenus d’activité et ceux issus des transferts sociaux. En cela, l’objectif reste identique à celui qui est inscrit dans la loi du 30 mai 2001 instituant la PPE : « inciter au retour à l’emploi ou au maintien d’activité ». La PPE est un crédit d’impôt remboursable qui permet d’accroître le revenu des personnes dont le salaire se situe entre 0,3 et 1,4 SMIC (...).

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Le passage à l’imposition à la source en janvier 2019 a modifié le mode de prélèvement de l’impôt sur le revenu (IR) en appliquant un paiement de l’impôt directement sur la fiche de paie individuelle. Mais, les couples mariés ou pacsés déclarent toujours leurs revenus conjointement et se voient attribuer deux parts fiscales (système de quotient conjugal, qui applique au barème de l’IR le revenu moyen du couple), alors que les couples vivant en union libre déclarent leurs revenus séparément avec une part fiscale chacun. Ainsi, le mode de prélèvement de l’IR a été individualisé alors que son calcul reste fondé sur les revenus du couple pour ceux qui sont mariés ou pacsés. Ce mode de prélèvement applique par défaut le taux moyen du couple aux deux salaires. Lorsque les revenus des deux époux ou pacsés sont très différents, cela ampute alors fortement le salaire net d’IR de celui, ou le plus souvent de celle, ayant le revenu le plus faible et réduit fortement l’IR de son conjoint mieux rémunéré. Les couples mariés ou pacsés peuvent réduire le taux d’imposition appliqué au revenu le plus faible en optant pour les taux d’imposition individualisés. Dans ce cas, celui qui a le revenu le plus faible se voit appliquer le taux d’imposition calculé sur ses seuls revenus et son conjoint bénéficie seul de l’avantage de l’imposition commune, le montant global d’impôt dû par le couple restant inchangé. Ce mode d’imposition commune est le plus souvent plus avantageux que l’imposition séparée lorsque les revenus des conjoints sont inégaux. Le prélèvement à la source aura peut-être la vertu de mettre au jour une partie des effets de l’imposition commune et du quotient conjugal.

in Femmes-hommes : penser l'égalité Sous la direction de DAUPHIN Sandrine, SÉNAC Réjane Publication date 2012
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in Femmes-hommes : penser l'égalité Sous la direction de DAUPHIN Sandrine, SÉNAC Réjane Publication date 2012
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in Alternatives économiques Publication date 2015-01
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premier paragraphe : Pendant que la gauche présidentielle est au trente-sixième dessous sondagier et que la gauche de gouvernement fait fuir ses électeurs, les économistes progressistes semblent amorcer une importante phase de renouvellement intellectuel. Il ne s’agit pas pour eux de proposer un aménagement "plus à gauche" de la politique du gouvernement, à l’image de ce que font les députés frondeurs. Pas plus que d’étaler sur la table un projet bien ficelé pour les élections de 2017. Les chercheurs qui se mobilisent aujourd’hui ont plus d’ambition : il s’agit ni plus ni moins que de refonder une nouvelle pensée économique et sociale. Il n’y a pas de plan préétabli en la matière, chacun travaille encore dans son coin. Mais à la lecture des différents travaux sortis ces derniers mois, on note une volonté nette de proposer de nouvelles façons de penser l’emploi, les droits sociaux et l’entreprise.

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Le gouvernement engage une réflexion sur une réforme du congé de paternité. Un rapport vient d’être demandé à l’Inspection générale des affaires sociales. Aujourd’hui, les pères salariés[1] ont droit à 11 jours calendaires consécutifs au titre du congé de paternité. Indemnisé par la Sécurité sociale dans les mêmes conditions que celles du congé de maternité, le congé de paternité est optionnel. Un allongement de la durée de ce congé est envisagé alors que l’idée de le rendre obligatoire semble être écartée, au vu des déclarations de Marlène Schiappa, Secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de Muriel Pénicaud, Ministre du Travail. [Premier paragraphe]

in OFCE Le Blog Publication date 2017-03
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Traité de Rome : Article 119, Titre VIII, « Politique sociale, éducation, formation professionnelle et jeunesse », chapitre 1 : « Dispositions sociales » : Chaque État membre assure au cours de la première étape, et maintient par la suite, l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins pour un même travail. [Premier paragraphe]

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Les femmes réalisent 71 % du travail domestique (ménage, cuisine, linge) et 65 % du travail familial. Contrairement aux hommes, elles ajustent leur carrière aux contraintes de la vie familiale, surtout en présence de jeunes enfants. Les interruptions d'activité sont plus fréquentes pour elles que pour les hommes et 80 % du temps partiel est pourvu par des femmes. En conséquence, durant leur vie d’âge actif, le temps que les femmes consacrent à leur activité professionnelle représente en moyenne 67 % de celui des hommes. Enfin, elles gagnent en moyenne 25 % de moins que les hommes. Dans ce contexte, une piste pour réduire les inégalités professionnelles consiste à modifier la répartition du temps consacré aux enfants entre femmes et hommes. Depuis 15 ans, l’effort budgétaire a porté sur le développement des modes d’accueil de la petite enfance, ce qui a permis de soutenir le travail des mères de jeunes enfants, mais cela n'a pas encouragé les pères à consacrer plus de temps aux tâches familiales. Parallèlement, la politique de congés parentaux est restée ambiguë et les dernières orientations conduisent à les réduire progressivement. Or elles constituent un levier pour encourager le partage des tâches dans la famille, à condition qu’elles soient construite dans cette optique. Certains pays proposent des systèmes qui incitent, voire contraignent les pères à consacrer plus de temps aux enfants : en Islande, les pères prennent un tiers de l’ensemble des congés réservé aux deux parents. Un congé paternité obligatoire et plus long rééquilibrerait entre les deux parents l’impact d’une naissance sur la carrière. Associé à l’expansion des structures d’accueil de la petite enfance, il orienterait les politiques familiales vers l’objectif d’égalité. Trois scénarios sont envisageables : 1. Le congé de paternité actuel de 11 jours calendaires devient obligatoire pour un coût supplémentaire pour les finances publiques de 129 millions d’euros, soit un coût total de 403 millions d'euros ; 2. Le congé paternité devient obligatoire et sa durée est doublée, passant à 22 jours calendaires. Le coût supplémentaire serait de 532 millions d’euros, soit un coût total de 806 millions d’euros ; 3. La durée du congé paternité obligatoire est alignée sur celle du congé maternité obligatoire post-natal de 6 semaines (soit 42 jours calendaires), pour un coût supplémentaire de 1,26 milliard d’euros, et ce qui porterait le coût du congé paternité à 1,54 milliard d’euros. À l’un de ces trois scénarios pourrait s’ajouter la possibilité pour la mère de transférer une partie du congé maternité post-natal au père, ce qui est neutre pour les finances publiques1. Le coût actuel des indemnités journalières liées à la maternité est de plus de 3 milliards d’euros.

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