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Le meilleur recouvrement des pensions impayées par les pères permet de diminuer les dépenses publiques mais n’augmente pas toujours le revenu des mères isolées. Il conduit même à une baisse dans certains cas.

in Le monde d’aujourd’hui. Sous la direction de LAZAR Marc, PLANTIN Guillaume Publié en 2020
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Malgré les progrès réalisés durant le XXe20ème siècle, les inégalités entre les sexes restent importantes en France. Depuis les années 1990, les inégalités professionnelles ne se réduisent plus et les tâches familiales et domestiques sont toujours majoritairement réalisées par les femmes. Ces inégalités s’articulent avec d’autres formes d’inégalités et de discriminations, en particulier sociales, territoriales et ethniques. La crise sanitaire de la Covid-19 et les mesures qui l’ont accompagnée ont révélé, et parfois renforcé, ces inégalités structurelles. Par exemple, la mortalité due à la Covid-19 aurait été deux fois plus élevée dans les municipalités pauvres relativement aux autres, ce qui tient en partie aux conditions de logement dégradées dans ces zones territoriales (Brandily et al 2020). Par ailleurs, les mesures de confinement ont également exacerbé les violences intrafamiliales qui ont fortement augmenté durant cette phase de la crise période. Ce chapitre s’appuie sur un socle disciplinaire large, économie, sociologie, science politique et droit, pour dresser un premier bilan partiel de la période de confinement sur les inégalités entre femmes et hommes qu’elles soient professionnelles ou familiales. Une analyse critique des discours sur la gestion différenciée de la crise en fonction du sexe des dirigeant.e.s met au jour un « sexisme bienveillant » qui justifie l’inclusion des femmes dans les lieux de pouvoir au nom de la « plus-value » que constitueraient les qualités prétendument féminines comme par exemple l’aversion au risque et la priorité donnée au soin des plus faibles.

A l’aide du modèle de microsimulation Ines (Insee-Drees-Cnaf), nous simulons trois réformes du quotient conjugal : une individualisation l’impôt, la réduction à 1,5 part du quotient conjugal en ouvrant la possibilité pour les couples mariés/pacsés d’opter pour une imposition individuelle, enfin le plafonnement du quotient conjugal au même niveau que le quotient familial. L’individualisation conduit au gain fiscal le plus élevé (environ 7 milliards) contre 5 milliards pour le quotient conjugal à 1,5 part et 3 milliards pour le plafonnement du quotient conjugal. Avec l’individualisation, 46% des ménages sont perdants et la perte est inférieure à 1.5% du revenu disponible pour la moitié des perdants ; 60% des perdants se situent dans les 3 derniers déciles de niveau de vie contre 6% dans les trois premiers. Avec un quotient conjugal à 1,5 part, 45% des couples sont perdants (soit environ 5,8 millions) pour une perte médiane de 680 euros, correspondant à 1.3% du revenu disponible ; 64% des perdants se situent dans les 3 derniers déciles. Enfin avec le plafonnement 7% des couples sont perdants (soit environ 895 000) pour une perte moyenne de 3200 euros par an, et une perte médiane de 1800 euros, soit 2.6% du revenu disponible ; 83% des perdants se situent dans les 3 derniers déciles.

This paper aims to explain why the division of domestic labor within couples differs according to their marital status. We analyze the evolution of the gender division of labor in France using time-use surveys (1985, 1999 and 2009). In 1985 and in 1998, married women were performing a larger share of domestic labor than cohabiting women. In 1985 this gap is explained by differences in the observed characteristics of married and cohabiting couples, whereas by the late 1990s cohabiting couples were opting for an organization that was less unequal than that of married couples, all else being equal. In 2009, the average share of domestic labor performed by women was about the same whether they were cohabiting or married (72% and 73.5%), but it was significantly lower for women in civil union, which was introduced in 1999 (65.1%). The self-selection process of couples regarding their gender ideology might explain this result: the civil partnership attracts more egalitarian couples.

Lors de son allocution du 26 avril, Emmanuel Macron a annoncé le renforcement de l’aide au recouvrement des Contributions à l’éducation et l’entretien des enfants (CEEE), communément appelées « pensions alimentaires » auprès des pères débiteurs : « on ne peut pas faire reposer sur des mères seules qui élèvent leurs enfants (…) l’incivisme de leurs anciens conjoints. ». Dans le système actuel, cet incivisme repose davantage sur la solidarité nationale que sur les mères elles-mêmes, si ces dernières font valoir leurs droits auprès de la CAF. En effet, la Loi de 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a mis en place la Garantie d’impayé de pension alimentaire (GIPA) qui assure le versement d’un montant minium de pension égal à l’Allocation de soutien familial (ASF, environ 115 euros par enfant par mois) lorsque l’ex-conjoint ne paie pas ce qu’il doit au titre de l’éducation et de l’entretien de ses enfants. Au-delà de ce dispositif spécifique, le RSA et la Prime d’activité garantissent un revenu minimum à toutes les personnes éligibles. Les parents isolés, qui sont le plus souvent des femmes, perçoivent des majorations permettant de tenir compte de leur situation familiale. La solidarité nationale prend donc le relai des ex-conjoints défaillants pour les parents isolés aux revenus les plus faibles. Lorsque le parent débiteur verse la CEEE due, le montant de RSA ou de la prime d’activité que perçoit le parent créditeur sont réduits d’autant.

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Vues depuis le taux d’emploi, les femmes françaises travaillent moins que les femmes allemandes : en 2017 le taux d’emploi des femmes âgées de 15 à 64 ans était de 67,2% en France contre 75,2% en Allemagne. Mais cet indicateur couramment utilisé ignore que les femmes allemandes mobilisent plus le temps partiel que les françaises pour articuler leurs temps. Ceci tient au fait que le sous-emploi et la régulation du marché du travail diffèrent dans les deux pays, avec en particulier une offre abondante de mini jobs à temps partiel en Allemagne qui affecte davantage les femmes que les hommes. Par ailleurs, les différences en termes de politiques d’articulation vie familiale-vie professionnelle dans les deux pays permettent une prise en charge de la petite enfance plus étendue en France qu’en Allemagne et induisent un recours au temps partiel par les Allemandes. Pour comparer la situation de l’emploi des femmes en France et en Allemagne, nous utilisons des indicateurs qui prennent en compte le temps de travail, que nous calculons par âge pour illustrer une perspective de cycle de vie[1]. Les résultats confirment que les Allemandes travaillent davantage à temps partiel que leurs homologues françaises et ceci est particulièrement marqué aux âges de la maternité. Ces différences de temps de travail des femmes expliquent que les écarts de salaires hommes/femmes soient plus élevés en Allemagne qu’en France.

Le passage à l’imposition à la source en janvier 2019 a modifié le mode de prélèvement de l’impôt sur le revenu (IR) en appliquant un paiement de l’impôt directement sur la fiche de paie individuelle. Mais, les couples mariés ou pacsés déclarent toujours leurs revenus conjointement et se voient attribuer deux parts fiscales (système de quotient conjugal, qui applique au barème de l’IR le revenu moyen du couple), alors que les couples vivant en union libre déclarent leurs revenus séparément avec une part fiscale chacun. Ainsi, le mode de prélèvement de l’IR a été individualisé alors que son calcul reste fondé sur les revenus du couple pour ceux qui sont mariés ou pacsés. Ce mode de prélèvement applique par défaut le taux moyen du couple aux deux salaires. Lorsque les revenus des deux époux ou pacsés sont très différents, cela ampute alors fortement le salaire net d’IR de celui, ou le plus souvent de celle, ayant le revenu le plus faible et réduit fortement l’IR de son conjoint mieux rémunéré. Les couples mariés ou pacsés peuvent réduire le taux d’imposition appliqué au revenu le plus faible en optant pour les taux d’imposition individualisés. Dans ce cas, celui qui a le revenu le plus faible se voit appliquer le taux d’imposition calculé sur ses seuls revenus et son conjoint bénéficie seul de l’avantage de l’imposition commune, le montant global d’impôt dû par le couple restant inchangé. Ce mode d’imposition commune est le plus souvent plus avantageux que l’imposition séparée lorsque les revenus des conjoints sont inégaux. Le prélèvement à la source aura peut-être la vertu de mettre au jour une partie des effets de l’imposition commune et du quotient conjugal.

Le quotient conjugal exige des couples mariés et pacsés qu’ils déclarent conjointement leurs revenus et leur attribue deux parts fiscales. Ce dispositif soulève des enjeux en termes de justice fiscale, d’efficacité ou encore de choix redistributif qui sont peu discutés dans le débat démocratique. Pourtant il fait l’objet de nombreuses controverses parmi les économistes : il n’est pas adapté aux nouvelles configurations familiales ; il désincite potentiellement à l’activité des femmes mariées ; il n’est pas conforme au principe de capacité contributive des ménages ; enfin il procure un avantage d’autant plus important que les revenus sont élevés. A l’aide du modèle de microsimulation Ines, nous simulons trois réformes : une individualisation de l’impôt, la réduction à 1,5 part du quotient conjugal en ouvrant la possibilité pour les couples mariés/pacsés d’opter pour une imposition individuelle, enfin le plafonnement du quotient conjugal au même niveau que le quotient familial. L’individualisation conduit au gain fiscal le plus élevé (environ 7 milliards) contre 5 milliards pour le quotient conjugal à 1,5 part et 3 milliards pour le plafonnement. Avec l’individualisation, 46% des ménages sont perdants et la perte est inférieure à 1.5% du revenu disponible pour la moitié des perdants ; 60% des perdants se situent dans les 3 derniers déciles contre 6% dans les trois premiers. Avec un quotient conjugal à 1,5 part, 45% des couples sont perdants (soit environ 5,8 millions) pour une perte médiane de 680 euros, correspondant à 1.3% du revenu disponible ; 64% des perdants se situent dans les 3 derniers déciles. Enfin avec le plafonnement 7% des couples sont perdants (soit environ 895 000) pour une perte moyenne de 3200 euros par an, et une perte médiane de 1800 euros, soit 2.6% du revenu disponible ; 83% des perdants se situent dans les 3 derniers déciles.

in The Conversation Publié en 2019-02
WEBER Florence
DAVID Anda
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Selon le rapport annuel Oxfam publié le 21 janvier 2019, le nombre de milliardaires a presque doublé depuis la crise financière de 2008. Ils sont 2 208, dont 40 en France. Leur fortune cumulée a augmenté de 11 % l’an dernier, soit de 2,5 milliards de dollars par jour. Et pendant ce temps, la richesse de la moitié la plus pauvre de la population mondiale a chuté de 11 %, les services publics d’éducation et de santé manquent de financements dans bien des pays et l’extrême pauvreté repart à la hausse. (Premier paragraphe)

Depuis la fin des années 1990, l'Union européenne (UE) établit des engagements chiffrés en faveur de l'emploi des femmes. Dans tous les pays, cellesci perçoivent en moyenne des rémunérations plus faibles que les hommes. Le temps partiel est un facteur explicatif majeur de ces inégalités, de même que la ségrégation professionnelle et la ségrégation verticale (entre professions et positions hiérarchiques). Par ailleurs, dans les pays dans lesquels la participation des femmes au marché du travail est faible, les caractéristiques des femmes qui travaillent sont plus favorables que celles des hommes, ce qui explique que les écarts de salaire y soient plus faibles. Ce biais de sélection peut être important, en Italie notamment. L'égalité salariale est avancée comme un but à atteindre, mais les recommandations la concernant ne sont pas directement articulées avec la stratégie pour l'emploi. Pour accompagner l'emploi des mères, l'UE encourage les États membres à développer l'accueil des jeunes enfants. Depuis le milieu des 1990, des directives européennes proposent des congés parentaux incitant au partage des tâches domestiques et familiales, malgré cela une grande diversité de congés existe en Europe

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