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in Open-economy macroeconomics : proceedings of a conference held in Vienna in 1991 by the International Economic Association Sous la direction de FRISCH H., WORGOTTE A. Publication date 1993
VILLA Pierre
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Publication date 1984
VILLA Pierre
PISANI-FERRY Jean
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L’article propose une lecture critique de l’ouvrage de Landais, Piketty et Saez, Pour une révolution fiscale, 2011. Celui-ci propose de rendre la fiscalité française plus simple, plus juste, plus progressive. Il propose un instrument d’analyse, devant permettre à chaque citoyen d’évaluer la fiscalité française et les réformes possibles. En même temps, il donne une présentation caricaturale du système actuel, dont il dénonce à tort la régressivité. Voulant individualiser l’impôt, il refuse de considérer que les familles partagent leurs ressources, d’utiliser le concept d’unité de consommation, de sorte qu’il est impossible de déterminer si la réforme proposée augmente effectivement la redistributivité du système. Le simulateur fiscal proposé: est biaisé et ne permet pas à chacun d’évaluer les réformes fiscales.

in Appel des 138 économistes Sortir de l'impasse Publication date 2016-11
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De nombreux économistes ou hommes politiques préoccupés par l’insuffisance d’emplois non-qualifiés en France, par les délocalisations et par les pertes d’emplois de l’industrie française les attribuent au poids élevé des charges portant sur le travail et proposent de les alléger en remplaçant des points de cotisations sociales employeurs par des points de TVA, dite sociale. Ce projet récurrent en France depuis vingt-cinq ans est revenu d’actualité au second trimestre 2007, le gouvernement s’étant engagé à l’étudier de nouveau. Il s’appuie sur une idée juste : les prestations famille et maladie, qui bénéficient à tous, ne devraient plus être financées par des cotisations assisses sur les seuls revenus d’activité. Mais contrairement à ce que soutiennent ces partisans, il ne s’agit pas d’une réforme miracle qui permettrait de faire payer la protection sociale par les machines ou par les producteurs étrangers (...).

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Quel est le meilleur régime de change pour l'Europe ? Les changes flexibles induisent une forte instabilité des taux de change et comportent des risques d'inefficacité des politiques économiques du fait de leur non-coordination. Le SME permet à tous les pays européens de bénéficier de la crédibilité de la Bundesbank mais leur impose en contrepartie une politique monétaire dictée par la seule situation allemande et la stratégie de la Bundesbank. L 'UEM favorise l'intégration économique européenne mais les pays perdent toute indépendance monétaire et l'organisation des politiques budgétaires pose problème. L 'article présente les problèmes de méthodes que pose la comparaison des régimes de change (définition et fonctionnement, influence sur la dynamique des salaires, organisation et rôle des politiques monétaire et budgétaire). Il examine et discute les quelques études empiriques qui ont comparé la stabilité des économies européennes selon le régime de change. Enfin, une maquette fournit une illustration chiffrée des avantages et des défauts de chacun des régimes de change selon le type de choc qui frappe l'économie mondiale ; elle met en évidence les problèmes qu'ils posent quant à l'organisation et à la coopération des politiques économiques. Quand tous les pays européens sont frappés par un choc similaire, le SME ou I'UEM permettent de limiter les réactions erronées des politiques monétaires en Europe, mais cette coordination reste nettement moins efficace que ne le serait une coordination mondiale. En cas de choc spécifique à un pays, le SME et l'UEM peuvent devenir très inefficaces, en particulier pour les chocs spéculatifs ou pour les pays dominés (dans les deux cas) ; pour les chocs de balance commerciale (dans le cas du SME). L'utilisation des politiques budgétaires à des fins de stabilisation, de façon indépendante ou mieux de façon coordonnée, rend moins grave la perte de liberté qu'entraîne la fixité des changes.

En raison de la concurrence fiscale, aiguisée par la liberté de circulation des marchandises et des capitaux, les taux de l'impôt sur les sociétés (IS) tendent à diminuer dans les pays développés. Les firmes multinationales pratiquent l'optimisation fiscale en jouant des incohérences entre législations et en localisant leurs profits dans des paradis fiscaux par les prix de transferts et les redevances, ce qui leur donne un avantage concurrentiel par rapport aux entreprises nationales. L'IS a deux justifications : imposer les actionnaires et taxer les sociétés en tant que telles. Cet impôt reste indispensable pour assurer la cohérence du système fiscal, pour taxer les profits non distribués et les actionnaires étrangers, pour permettre à l'État d'orienter la production, pour taxer les grandes entreprises comme agents autonomes. Au niveau international, le principe de la taxation à la source (chaque pays taxe les profits réalisés sur son territoire) doit l'emporter sur celui de la taxation à la résidence, facilement manipulable. Cependant, la mondialisation rend difficile de localiser où le profit est créé (au lieu de production, de commercialisation, de détention des brevets, de résidence des actionnaires ?), et donc où il devrait être imposé. L'harmonisation fiscale suppose un accord entre les pays, difficile à atteindre car les plus petits bénéficient des transferts de profits. Il faut choisir entre l'uniformisation des taux (pour assurer la neutralité fiscale, pour éviter le transfert des profits) et la différenciation pour permettre aux pays désavantagés d'attirer les entreprises. L'article présente le projet BEPS de l'OCDE pour lutter contre l'optimisation fiscale et les projets ambitieux de la Commission européenne d'assiette commune de l'IS (ACIS) et de répartition du profit des entreprises multinationales entre les pays selon une clé non manipulable (ACCIS). Une harmonisation progressive semble plus réaliste. Elle devrait supprimer les possibilités de nonimposition, affirmer le principe de taxation à la source (en imposant la création d'établissement stable, en particulier pour les entreprises numériques), interdire la localisation des profits dans les paradis fiscaux et fixer des taux plancher d'imposition

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Malgré la réforme de 2003, l’avenir du système français de retraite n’est pas assuré : l’inquiétude persiste tant sur sa soutenabilité financière que sur l’évolution du niveau des retraites ; son équité est mise en doute en raison des disparités entre public et privé ou entre générations ; le taux d’emploi des seniors n’a guère progressé. L’article analyse deux propositions de réforme. Bozio et Piketty proposent d’introduire un système unifié basé sur des comptes individuels notionnels. Certes, son équilibre financier serait automatiquement réalisé, mais au prix d’une forte baisse du taux de remplacement, baisse qui s’accentuerait avec l’allongement de la durée de vie. Hairault, Langot et Sopraseuth proposent d’introduire de fortes incitations financières (surcote en capital ou cumul emploi-retraite) au report de l’âge de la retraite. Ces propositions prétendent favoriser le libre choix du départ à la retraite et respecter la neutralité actuarielle, mais ne tiennent pas compte des différences d’employabilité et d’espérance de vie des salariés à 60 ans. Elles creuseraient les inégalités entre retraités et ne sont pas compatibles avec le contrat implicite de gestion des carrières. Basant le niveau de la retraite sur des choix individuels, elles dégageraient la société et les entreprises de leurs responsabilités : garantir la parité de niveau de vie entre retraités et salariés, assurer une retraite satisfaisante aux salariés que les entreprises ne veulent plus employer.

in Economie publique Publication date 1999
HUGOUNENQ Réjane
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La politique familiale française a deux objectifs : garantir la parité des niveaux de vie entre familles et personnes sans enfants ; assurer à tous les enfants un niveau de vie minimal. Elle comporte des prestations sous condition de ressources, une allocation universelle et le quotient familial qui assure que deux familles de composition différente mais de même niveau de vie supportent des impôts équivalents. Ce système est plus équitable pour les familles que les systèmes de crédit d’impôts ou d’abattements. La France consacrait 202 milliards à la politique familiale en 1996, mais les familles avec enfants ont, en moyenne, un niveau de vie inférieur aux personnes sans enfants. Aussi, la mise sous condition de ressources des allocations familiales décidée en 1997, puis le plafonnement du quotient familial qui l’a remplacé sont des mesures injustes. De façon générale, le projet de concentrer la protection sociale sur les plus démunis fragilise le système de solidarité et risque d’accroître la fracture sociale.

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The French pension system is a public, pay-as-you-go, generous system. The need for a reform started to be debated in 1990. Two extreme solutions were rejected: financing rising expenditure through higher social contributions, and cutting significantly public pensions while promoting private pension funds. In 2003, the government introduced a reform cutting slightly the level of pensions, giving limited tax incentives for retirement savings and counting mainly on the postponement of the retirement age to ensure the future funding of the system. Is the reform the conclusion of a democratic process designed to meet a social choice, or is it a decision of the dominant class imposed on employees? Will the French economy be able reach full employment and raise the participation rate of the 55 to 65 year-old?

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