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Si le budget 2018 se caractérise par un très faible ajustement budgétaire structurel sur la période 2018-2019, il contient de nombreuses mesures fiscales et budgétaires générant de multiples transferts au sein de l'économie. Les mesures contemporaines issues de la politique fiscale et budgétaire nationale conduiraient à réduire le PIB, toutes choses égales par ailleurs, de -0,2 point de PIB en 2018 et -0,1 point en 2019 (par rapport à 2017). En revanche, les mesures mises en place les années antérieures apporteraient un gain de croissance significatif en 2018 et 2019, permettant d'avoir au final une contribution positive de la politique budgétaire nationale au PIB (+0,1 point de PIB en 2018 et +0,2 point de PIB en 2019, par rapport à 2017). En moyenne sur 2018, les mesures fiscales et budgétaires auraient un effet quasi-nul sur le pouvoir d'achat global. En revanche, en ce qui concerne l'impact redistributif des mesures nouvelles pour les ménages, celles-ci devraient être en 2018 largement au bénéfice des 2 % de ménages du haut de la distribution des revenus qui sont ceux qui détiennent l'essentiel du capital mobilier. A contrario, pour les ménages du bas de la distribution, les revalorisations tardives des minima sociaux ne sauraient compenser les fortes hausses de la fiscalité indirecte. Globalement, pour les « classes moyennes », les mesures nouvelles devraient avoir un impact net nul. Les ménages situés au-dessus des « classes moyennes » mais en-dessous des 2 % les plus aisés verraient eux leur niveau de vie se réduire sous l'effet des mesures nouvelles. En fin d'année, et non en moyenne sur 2018, le diagnostic évolue en faveur des « classes moyennes » du fait notamment de la baisse complète des cotisations salariés. En 2019, les gestes supplémentaires adressés aux ménages se traduiront par une augmentation générale des niveaux de vie mais les gains enregistrés par les centiles les plus élevés de niveau de vie resteront, à la fin de l'année 2019, bien plus importants, tant en euros qu'en pourcentage de niveau de vie, que les gains enregistrés par les ménages du reste de la distribution.

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L'objectif de cette étude est de fournir un panorama exhaustif des mesures fiscales et sociales prises depuis le début du quinquennat d'Emmanuel Macron. Nous analysons les mesures votées, leur montée en charge et les conséquences sur la trajectoire budgétaire ainsi que la répartition des prélèvements entre les ménages et les entreprises. Dans un deuxième temps, nous évaluons l'impact sur la croissance du PIB et sur le pouvoir d'achat des ménages. Enfin, nous analysons l'impact redistributif des mesures socio-fiscales. Les principaux enseignements de l'étude sont : ■ En 2019, un rééquilibrage rapide et massif en faveur des ménages moins aisés sera opéré, sous l'effet notamment des mesures pour répondre à la crise des « gilets jaunes ». ■ Du côté des entreprises, l'année 2019 sera marquée par la transformation du CICE en baisse de cotisations sociales. Cette transformation occasionnera en 2019 un surcoût ponctuel pour les finances publiques de l'ordre de 20 milliards d'euros. A contrario, de nouvelles mesures sont apparues, comme la hausse du dernier acompte d'IS pour les grandes entreprises et la taxe GAFA nationale. ■ Afin de financer, partiellement, la baisse des prélèvements obligatoires, un effort significatif d'économies structurelles sur la dépense publique sera maintenu en 2019. Cet effort ciblera en priorité la masse salariale non marchande (incluant les contrats aidés) et la politique du logement. À cela s'ajoute la non indexation sur l'inflation des pensions de retraite et de la plupart des prestations sociales. En revanche, le budget alloué à la prime d'activité devrait fortement augmenter. ■ Dans ce contexte, la baisse du déficit ininterrompue depuis 2010 marquera une pause, il devrait repasser au-dessus du seuil des 3 %. Malgré tout, la dette publique au sens de Maastricht resterait quasiment stable, en points de PIB. ■ En 2019, la politique budgétaire nationale aurait un impact élevé sur la croissance du PIB, de 0,5 point, grâce en particulier aux mesures issues de la crise des « gilets jaunes » qui à elles seules améliorent le taux de croissance du PIB de 0,3 point en 2019. ■ Les mesures budgétaires soutiendraient le pouvoir d'achat des ménages à hauteur de 11,7 milliards d'euros en 2019. Plus de 88 % du montant global, soit 10,3 milliards, provient des décisions prises en décembre. ■ Selon nos calculs, ces mesures représentent un gain moyen de 440 euros par ménage. Les ménages du milieu de la distribution seront particulièrement ciblés. Ils bénéficieront de la baisse de la taxe d'habitation, des cotisations salariées, de la défiscalisation des heures supplémentaires et de la baisse de CSG pour certains retraités. Une partie des ménages modestes verront en moyenne leur niveau de vie soutenu par la forte revalorisation de la prime d'activité, la mise en place du zéro reste à charge et l'augmentation du chèque énergie. Les ménages parmi les 5 % les plus aisés, grands gagnants de la réforme de la fiscalité du capital de 2018, verront également leur revenu soutenu par certaines mesures socio-fiscales de 2019. Au final, trois ménages sur quatre bénéficieraient d’un gain de pouvoir d’achat. ■ Près d'un quart des ménages subirait tout de même un impact négatif sur leur revenu disponible en lien avec les nouvelles mesures. C'est le cas notamment des inactifs. Près de la moitié des retraités serait perdante avec l'entrée en vigueur des nouvelles mesures en 2019. ■ Si le budget 2019 opère un rééquilibrage certain, l'effet cumulé des mesures socio-fiscales de l'année passée et de l'année en cours reste marqué par la réforme de la fiscalité du patrimoine. Fin 2019, les 5 % des ménages les plus aisés enregistreront encore en moyenne un gain de pouvoir d'achat supérieur en euros à celui du milieu de la distribution des revenus.

in Lettre de l'OFCE Publié en 2005-10-20
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Les mesures annoncées par le gouvernement en septembre 2005 ne constituent certainement pas la grande réforme fiscale attendue ; toutefois, elles modifient plusieurs aspects importants du système français. Permettent-elles d’atteindre les objectifs annoncés : un système plus juste, plus simple, plus attractif, plus incitatif à l’emploi ? Le gouvernement a-t-il sacrifié l’équité aux nécessités de l’attractivité ? Qui sont les gagnants de la réforme ? (...).

At mid-2008, France is the only large country in the euro area keeping a government deficit still close to 3% of GDP and looks hence as the only ‘sinner’. In Germany and Italy, government deficits have been substantially reduced in recent years (...).

Since 1999, France and Germany share the same money and have monetary policy interest rates determined commonly by the ECB. But this is far from being the end of the story (...).

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Xavier Timbeau : Le débat est divisé en trois parties : monde, Union européenne et France. Commençons par la situation mondiale. (Premier paragraphe)

À l’occasion des voeux présidentiels prononcés en janvier 2006, le Président Jacques Chirac a souhaité que le gouvernement engage une réflexion sur l’opportunité d’une réforme du financement de la Sécurité sociale qui s’appuierait sur une base autre que les salaires. Dans un contexte de chômage élevé, la persistance des déficits sociaux nécessite en effet d’élargir le financement de besoins croissants en matière de protection sociale. L’instauration de la CSG dès 1999 s’inscrivait dans cette démarche, mais le dispositif trouve aujourd’hui ses limites. L’instauration d’une Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVA) est une option radicale modifiant le financement de la Sécurité sociale et qui répond à la double problématique d’une base plus large pour le financement et d’un effet positif en matière d’emploi. Le principe de la réforme consisterait à créer une nouvelle cotisation assise directement sur la valeur ajoutée en contrepartie d’une baisse des cotisations sociales employeurs. La CVA serait en moyenne neutre pour les entreprises mais induirait une modification du coût relatif entre le capital et le travail au profit de ce dernier. L’objet de cet article est de participer à la réflexion et au débat sur le sujet en proposant une évaluation macroéconomique des effets de la CVA. À partir de l’estimation de fonctions de demande de facteurs, nous simulons l’impact de l’instauration de la CVA en fonction de la valeur de l’élasticité de substitution entre le travail et le capital. Nous complétons ensuite l’analyse en identifiant les transferts entre secteurs qui seraient induits par la réforme et en évaluant l’hypothèse que la CVA pénaliserait plus fortement les secteurs exportateurs. L’article revient finalement sur les difficultés auxquelles pourrait se heurter l’instauration de la CVA. Nous montrons que le dispositif permettrait de créer 130 000 emplois au bout de quatre ans et qu’il ne pénaliserait pas particulièrement les entreprises exportatrices. Parmi les inconvénients de la CVA, aucun ne semble fondamentalement rédhibitoire.

in L'économie française 2009 Sous la direction de HEYER Eric Publié en 2008-09
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La crise bancaire et financière a eu en France, comme dans tous les pays industrialisés, un impact considérable sur l’activité et l’évolution des finances publiques. Si le retard d’activité accumulé depuis le début de la crise devrait se combler au cours de la prochaine décennie, le niveau de dette publique (en points de PIB) devrait en revanche garder une trace à long terme (horizon 2030) des effets de la crise. L’objet de cet article est d’évaluer à partir de différents scénarios de croissance les trajectoires potentielles des soldes et dettes publics au cours des deux prochaines décennies. Dans une première partie, nous projetons, à partir de l’estimation des tendances passées du PIB, la croissance tendancielle pour les vingt prochaines années ainsi que la croissance effective dont le rythme moyen est défini par le retour plus ou moins rapide du PIB à son niveau tendanciel, ce qui donne lieu à trois scénarios (gris, noir et rose). À partir de ces scénarios de croissance et une analyse fine d’évolution des finances publiques à court et moyen terme, nous projetons la trajectoire des agrégats de finances publiques (dépenses et recettes publiques, solde et dette publics, impulsion budgétaire...) de 2010 à 2030. Enfin, au-delà des incertitudes concernant l’évolution de la croissance à une échéance aussi longue, nous avons testé, en variantes, la sensibilité à long terme de la dette publique à certaines hypothèses (hausse durable des taux d’intérêt, politique budgétaire plus ou moins restrictive avec des multiplicateurs budgétaires à long terme différents).

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