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in Mélanges en l'honneur de Jacques Mestre Sous la direction de PUTMAN Emmanuel, PANCRAZI Marie-Eve, BUY Michel, FAGES Bertrand, LAUDE Anne, VELARDOCCHIO Dominique Publié en 2019-07
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in La Ve République démystifiée Sous la direction de DUHAMEL Olivier, FOUCAULT Martial, FULLA Mathieu, LAZAR Marc Publié en 2019-07
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Christophe Jamin décrit le développement d’un contrôle du pouvoir politique par le droit et la justice comme réponse à la production normative de l’État, sans pour autant que les autorités judiciaires se constituent comme un contre-pouvoir.

in Les Cahiers de la Justice Publié en 2019
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Cet article traduit par Christophe Jamin constitue un rapport rédigé par l’auteur en juin 1932 au profit du conseil consultatif des anciens étudiants de l’école de droit de l’Université de Chicago. Christophe Jamin, qui en a assuré la traduction, présente ici un texte inédit en France de Jerome Frank (1899-1957) qui fut un juriste inspirateur de l’école du réalisme juridique américain. Avocat d’affaires durant une vingtaine d’années à Chicago puis à New York, il devint l’une des figures majeures du New Deal. Dans ce texte et son livre controversé Law & the Modern Mind publié en 1930, l’auteur s’en prend au « mythe juridique de base » selon lequel les juges ne créeraient jamais de droit mais se borneraient à le déduire de prémices claires, certaines et invariables. Pour lui, la vraie vie du droit faite d’incertitudes, de lacunes, de contradictions et où les considérations psychologiques, et plus largement extra-juridiques, jouent un rôle majeur. (Résumé éditeur)

in COGITO, la lettre de la recherche à Sciences Po Publié en 2018-10
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Lorsque l’on se prépare à devenir juriste, il convient de choisir assez rapidement la branche dans laquelle l’on veut se spécialiser : droit privé ou public. Une fois ce choix fait, les occasions de connaître la branche non choisie s’amenuisent. Droit civil et droit administratif Dialogue(s) sur un modèle doctrinal Christophe Jamin, Fabrice Melleray Editeur : DallozUne distanciation dommageable selon Christophe Jamin et Fabrice Melleray, professeurs permanents à l’École de droit de Sciences Po. C’est ce qu’ils démontrent dans leur dernier ouvrage, récompensé par le Prix du livre juridique 2018, Droit civil et droit administratif. Dialogue(s) sur un modèle doctrinal (Dalloz, avril 2018). Présentation.

in Gazette du Palais. Recueil bimestriel Publié en 2018-05-18
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Au moment où les protagonistes de cet échange ont débattu, l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 n'était pas encore tout à fait ratifiée, mais elle n'en était pas loin. Le projet de loi de ratification avait été adopté le 22 mars 2018 à l'Assemblée Nationale sur le rapport de la commission mixte paritaire et il attendait une discussion en séance publique le 11 avril 2018 au Sénat. Autant dire que le débat a eu lieu sur ce qui était presque la loi elle-même - ce dont on se convaincra en lisant ce qui est désormais la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018. Ce débat avait été rendu nécessaire, car les praticiens ont cru longtemps qu'entre le texte de l'ordonnance et celui de la loi il y aurait une grande différence, tant de multiples groupes de pression avaient agi sur les parlementaires pour tenter d'obtenir la modification de tel ou tel article qui ne leur convenait pas ou dont ils croyaient qu'il allait porter atteinte à la vie des affaires et parfois même rendre le droit français moins attractif. Au final, les modifications sont mineures, mais ce peu d'importance n'a pas rendu obsolète un débat qui a permis de revenir sur ce qui va structurer les rapports contractuels des entreprises durant les années à venir et peut-être plus longtemps encore, tant le droit commun des contrats paraît indifférent aux réformes. N'oublions pas que celui-ci n'avait pas changé depuis 1804... Ce débat est ainsi l'occasion de revenir en particulier sur le rôle nouveau dévolu au juge et sur la place conférée à la justice contractuelle, deux thèmes qui n'ont cessé d'animer les débats au cours de ces deux dernières années. Ainsi que le lecteur le constatera, ce n'est pas parce que la réforme se fait au nom de l'efficacité économique qu'elle gomme toute appréciation morale des rapports contractuels...[Premier paragraphe]

Outre une doctrine universitaire, il y a une doctrine du Conseil d’État, puisque ses membres commentent leurs propres arrêts et participent à la construction du droit administratif. Mais il n’y a pas de doctrine de la Cour de cassation, car les professeurs sont seuls ou presque à écrire sur le droit civil, plus largement sur le droit privé. Au total, trois doctrines et deux jurisprudences, avec des agencements complexes que le présent ouvrage tente de démêler en mettant au jour d’omniprésentes luttes de pouvoir et d’influence. Entre le Conseil d’État et la Cour de cassation comme le prouve l’actualité, mais aussi entre un Conseil d’État et une doctrine administrativiste « née sur les genoux de la jurisprudence », ou encore entre une même doctrine universitaire et la Cour de cassation qui admet que celle-ci construise le système à partir de ses arrêts, mais sous condition… Ce sont ces thèmes qu’abordent les auteurs en usant de la liberté de ton qu’autorise un échange épistolaire. Des thèmes qui leur permettent de relativiser grandement cette idée fort répandue que droit administratif et droit civil relèveraient de deux cultures distinctes, civilistes et administrativistes se côtoyant mais se connaissant en général fort mal. Cet ouvrage s’adresse au public le plus vaste : étudiants en premier lieu, mais aussi universitaires et praticiens du droit, et plus largement toutes celles et ceux qui cherchent à comprendre les enjeux sous-jacents des débats juridiques contemporains parfois difficilement compréhensibles.

Depuis plusieurs décennies maintenant, la profession d'avocat ne cesse de s'interroger sur ce qui la constitue et ses futurs possibles. Le premier livre d'ampleur remonte à 1967 et il est connu dans la profession sous la dénomination de « livre bleu ». Deux avocats y avaient plus spécialement attaché leur nom : Alain Tinayre et Denis de Ricci. En 2008, c'est un autre avocat de renom, Jean-Michel Darrois, qui remit un important rapport au Président de la République de l'époque. Celui-ci fut bientôt suivi, en 2011, par le rapport que rédigea Michel Prada, l'ancien président de l'Autorité des marchés financiers, sur le renforcement de la compétitivité de la place de Paris à la demande conjointe des ministres de la Justice et de l'Économie. Ces rapports ont d'ailleurs été suivis d'effets très concrets dans le sens d'une libéralisation des règles gouvernant la profession. Aujourd'hui, c'est à la demande de l'ancien garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, que l'avocat Kami Haeri a dirigé une commission sur ce même thème et remis un rapport intitulé « L'avenir de la profession d'avocat ». C'est de ce rapport qu'il est question dans la présente table ronde. Ses organisateurs ont voulu qu'on y aborde en particulier la question sous des angles susceptibles d'intéresser les juristes d'entreprise. Aussi y parle-t-on de secret professionnel ou du statut d'avocat en entreprise. Mais ne sont pas non plus oubliés les thèmes très actuels de la parité, de l'impact des nouvelles technologies sur l'exercice du droit, de l'interprofessionnalité ou encore de la formation. Sans oublier la question du bonheur qui se pose avec acuité au sein de la profession, sans être toujours abordée de front. [Résumé éditeur]

in De magistraat en de professor – Hulde aan Walter van Gerven Sous la direction de HORSMANS Guy, VAN GERVEN Dirk Publié en 2017
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in Le procès équitable Publié en 2017
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