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Au printemps 2020, en France et ailleurs, des vidéos d’artistes autant que les applaudissements quotidiens de nombreux citoyens à leurs fenêtres ont manifesté une volonté de reconnaître celles et ceux qui risquaient d’être infectés par le virus Sars-CoV-2 du fait de leur activité professionnelle, qualifiés de travailleurs de « première et deuxième lignes ». Par cette expression, ce sont les soignants et tous les personnels en contact direct avec des patients atteints de Covid-19 qui étaient d’abord désignés mais aussi les « caissières, éboueurs, cadres, ouvriers, routiers, facteurs, paysans, PDG, […] les boulangers, les politiques, les équipages, les cheminots, les militaires, […] les ambulances, les taxis », et « tous ceux que j’oublie » pour reprendre une liste égrenée par Jean-Jacques Goldman dans une apparition vidéo chantée. Assurant en deux phrases la cohérence à leurs yeux nécessaire de cet impératif moral d’une reconnaissance et du débouché que doit lui offrir le droit, les avocats Jean-Paul Teissonnière et Sylvie Topaloff écrivent, à propos de la mort d’Aicha Issadounène, caissière et syndicaliste CGT à Saint-Denis décédée de la Covid-19 : « Un des effets de cette pandémie aura été que nous nous mettions à regarder avec reconnaissance et considération ces travailleurs autrefois invisibles. Au travers d’une juste indemnisation de ses enfants, nous dirons que nous ne les abandonnons pas sur le bord du chemin une fois la crise surmontée » (Teissonnière & Topaloff 2020)

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En nous focalisant sur une seule famille de pathologies - les hémopathies - et un même type de risques professionnels - les expositions aux pesticides-, nous faisons l'hypothèse que la sous-reconnaissance des maladies professionnelles peut être pensée comme une "chaîne d'ignorance". Ce terme vise à souligner la pluralité des formes d'ignorance qui entourent un même phénomène social et à les articuler entre elles. Ces différents mécanismes peuvent être non seulement juxtaposés mais aussi se renforcer mutuellement : l'ignorance est ici distribuée et cumulative. Dans le cadre de ce chapitre nous examinons trois étapes : la production des savoirs toxicologiques et épidémiologiques portant sur le lien entre hémopathies et pesticides ; la traduction de ces savoirs en tableaux de maladies professionnelles ; l'engagement des patients dans des démarches de reconnaissance en maladies professionnelles.

La sous-reconnaissance des maladies liées au travail constitue aujourd'hui, en France comme dans d'autres pays industrialisés, un fait social massif. Qu'il s'agisse de cancers provoqués par l'exposition à des produits toxiques, de troubles musculo-squelettiques induits par des postures répétitives ou par le port de charges lourdes, ou d'atteintes psychologiques associées à certains modes de management, les effets du travail sur la santé restent un problème insuffisamment pris en charge par les pouvoirs publics. Les dispositifs devant assurer leur reconnaissance et leur indemnisation ne fonctionnent pas de façon satisfaisante, rendant en grande partie invisibles les origines professionnelles de nombreuses maladies et décès. Cette situation n'est pas nouvelle. Elle perdure depuis le début du 20e siècle malgré l'adoption, dans plusieurs pays occidentaux, de législations permettant d'indemniser les pathologies engendrées par les conditions de travail. Remarquablement résistantes à l'épreuve du temps, ces lois fondatrices structurent en effet toujours aujourd'hui le soubassement légal et épistémique de la reconnaissance des maladies professionnelles, continuant à s'avérer incapables de réparer correctement les maux du travail. Cet ouvrage rassemble des contributions d'historiens et de sociologues qui étudient les raisons de cette inertie, et donnent à voir les causes de la sous-reconnaissance chronique des maladies professionnelles, depuis les débats fondateurs jusqu'aux controverses contemporaines sur les dégâts que le travail peut induire pour la santé physique et mentale. Ces recherches ouvrent des pistes de réflexion pour revoir les modalités de la réparation de ces dégâts, et sortir de l'impasse que ceux-ci, depuis plus d'un siècle, occasionnent pour la justice sociale dans nos sociétés.

Le contrôle des pesticides constitue aujourd'hui un enjeu d'action publique central dans le champ de la santé environnementale. Au sein de l'Union Européenne, comme aux Etats-Unis, les règles qui encadrent leur commercialisation et leur utilisation en agriculture sont fixées par une procédure d'autorisation administrative de mise sur le marché, qui repose sur une évaluation de risque théoriquement adossée à l'état des connaissances disponibles. Or, les données épidémiologiques relatives aux effets des pesticides sur la santé des travailleurs exposés restent aujourd'hui marginalement prises en compte dans cette évaluation de risque et dans les recommandations d'usage qui en découlent. Ce policy brief rend compte des causes de cette situation d'ignorance institutionnelle.

En 2008 a été lancé le plan Ecophyto, qui visait à réduire de 50% en dix ans la consommation de pesticides dans l’agriculture française. Après une décennie de travail, l’objectif de cette politique publique n’a pas été atteint : la consommation de pesticides continue d’augmenter. Cette thèse propose de dépasser ce constat d’échec pour s’intéresser aux instruments d’action publique qui ont été imaginés pour engager les agriculteurs vers une réduction du recours à ces substances. Comme d’autres travaux dans le champ des études d’innovation ou en sociologie économique, un intérêt particulier est porté aux opérations de « détachement ». Quels mécanismes, quelles connaissances scientifiques, quels acteurs sont mobilisés dans l’action publique lorsqu’il s’agit de réduire sans interdire ? Car si l’objectif de réduction qui structure le plan n’a pas été atteint, ce dernier est un laboratoire dans lequel des modes d’intervention hétérogènes sont mobilisés par les pouvoirs publics, en collaboration avec des acteurs plus ou moins engagés historiquement dans le gouvernement des pratiques agricoles : conseillers de chambres d’agriculture, agronomes, distributeurs de produits phytosanitaires… À la croisée de la sociologie de l’action publique, de la sociologie des sciences et des techniques et de la sociologie économique, cette thèse s’intéresse à la diversité des prises à la disposition de l’action publique à partir du moment où celle-ci est structurée par une injonction au « moins de ».

in La règle et le rapporteur. Une sociologie de l'inspection Sous la direction de PILMIS Olivier, BRUNIER Sylvain Publié en 2020-04
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L’Inspection du travail en France constitue un objet abondamment étudié par les sciences sociales. Des travaux ont fait l’histoire de cette administration en montrant qu’elle illustre les ambiguïtés des politiques d’encadrement du développement industriel depuis plus d’un siècle, qui à la fois le promeuvent et cherchent à limiter les effets délétères qu’il induit pour la santé des populations [Dhoquois-Cohen, 1993 ; Reid, 1994, 1995 ; Viet, 1994]. Dans une perspective inspirée de la sociologie du droit, d’autres travaux ont fait de l’Inspection du travail un cas d’étude de la bureaucratie d’État au concret et de la manière dont est négociée la traduction des règles légales dans les activités sociales [Dodier, 1986, 1988 ; Tiano, 2003a ; Mias, 2015]. Enfin, en s’inscrivant dans une sociologie de l’État attentive aux dynamiques de managérialisation de l’action publique [Bezes, 2009], des recherches mettent en évidence la perte progressive d’autonomie des inspecteurs du travail [Szarlej et Tiano, 2013 ; Szarlej-Ligner, 2016 ; Mias 2015 ; Borraz, Merle et Wesseling, 2017]. Pour l’essentiel, ces travaux se sont intéressés aux services d’inspection dépendant directement du ministère du Travail, chargés d’inspecter les entreprises relevant du régime général (industrie et services). Pourtant, le contrôle de l’application du droit du travail a été historiquement pris en charge par des services d’inspection multiples, dont les frontières ont varié au cours du temps [Szarlej-Ligner, 2017]. En se focalisant sur le seul régime général, la plupart des travaux sur l’inspection du travail négligent par construction le poids des conflits de territoires entre administrations centrales dans l’évolution de leur objet. Dans cet article, nous proposons précisément d’éclairer une partie de cette infrastructure institutionnelle, à partir du cas de l’Inspection du travail agricole, de sa naissance à la fin des années 1930 à sa mort en 2009. [premiers paragraphes]

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Un mois après le début du confinement, le rituel collectif est aujourd’hui bien établi : tous les soirs, à 20 heures, des millions de personnes, en France comme à l’étranger, se postent à leur fenêtre pour faire ensemble du bruit, qui en applaudissant, qui en convertissant des ustensiles de cuisine en instruments de percussion. Ce rituel traduit le sentiment de dette que beaucoup de confinés nourrissent envers les salariés qui continuent de se rendre au travail pour y remplir des fonctions vitales pour nos sociétés : le personnel soignant au premier rang, mais aussi les caissiers et les caissières de grandes surfaces, les livreurs, chauffeurs ou agents d’entretien des communes. En période pandémique, la poursuite de ces activités suppose que ces catégories de travailleurs acceptent de prendre le risque d’une contamination à laquelle le reste de la population est théoriquement soustrait. Cette dette engage la collectivité nationale. La prise en charge de ce risque professionnel devient dès lors un objet de préoccupation de plus en plus important pour les pouvoirs publics. Après avoir déclaré, le 22 mars, que les soignants contractent souvent le virus en dehors du cadre de leur travail, Olivier Véran, ministre de la Santé, a convenu le lendemain lors d’une conférence de presse que « pour tous les soignants qui tombent malades, le coronavirus sera reconnu comme maladie professionnelle ». Ces prises de position contradictoires renvoient à une difficulté inhérente à la reconnaissance des maladies professionnelles : comment, en effet, s’assurer du lien entre travail et maladie, et justifier ainsi du droit à une indemnisation ? [Premier paragraphe]

in Safety Science Publié en 2020
GARRIGOU Alain
LAURENT Catherine
BERTHET Aurélie
COLOSIO Claudio
JAS Nathalie
DAUBAS-LETOURNEUX Véronique
MARÇAL José
FILHO Jackson
SAMUEL Onil
BALDI Isabelle
LEBAILLY Pierre
GALEY Louis
GOUTILLE Fabienne
JUDON Nathalie
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Personal protection equipment (PPE) holds a privileged position in safety interventions in many countries, despite the fact that they should only be used as a last resort. This is even more paradoxical because many concerns have arisen as to their actual effectiveness under working conditions and their ability to provide the protection attributed to them by certain occupational safety strategies and marketing authorisation procedures. Are these concerns justified? This article is intended to provide an update on what we know of the issue based on a critical analysis of the literature to date. Analysis focuses on the assessment of the effectiveness of coveralls used to protect from plant protection products in OECD countries. All forms of assessment were retained: discussion of the observed effectiveness of PPE in relation to the underlying assumptions of marketing authorisation procedures, laboratory tests of equipment, practical field tests in which PPE-wearing practices were controlled and uncontrolled, analyses of the efficiency of preventive instructions based on wearing such coveralls. Findings show that recommending the use of PPE is key to the granting of marketing authorisation. Some dangerous products only get marketing authorisation because it is assumed that wearing PPE will considerably limit exposure. They would be banned if it were not for this assumption of protection. However the actual effectiveness of PPE in working conditions may be over-estimated. In addition many factors (cost, availability, thermic and mechanical discomfort) may make instructions to wear PPE inapplicable. Advising the use of PPE does not always mean effective protection.

Les mutations institutionnelles des deux dernières décennies dans le champ de la santé publique portent la promesse de décisions politiques prenant mieux en considération l’état des savoirs, et, en particulier des données épidémiologiques qui mettent en évidence des facteurs de risque de maladies chroniques. Le secteur de la santé au travail met néanmoins en évidence les limites de la conversion des données épidémiologiques en instruments d’action publique. De nombreux travaux ont montré que les rapports sociaux de domination entre employeurs et salariés empêchent d’aligner la reconnaissance des maladies professionnelles sur les connaissances épidémiologiques disponibles. Dans cet article, nous mettons plutôt en évidence les logiques administratives qui filtrent la prise en compte politique des données épidémiologiques sur les pathologies induites par les toxiques professionnels. Nous nous appuyons pour cela sur une enquête sur la création de deux tableaux de maladies professionnelles reconnaissant – a minima – les maladies induites par les pesticides parmi la main-d’œuvre agricole.

Les pesticides sont des produits dangereux. Pour cette raison, ils comptent parmi les substances chimiques les plus surveillées et ce, depuis des décennies. Des agences d'évaluation des risques contrôlent leur mise sur le marché et assurent une toxico-vigilance de leurs effets sur la santé. Comment alors expliquer l'accumulation de données épidémiologiques qui attestent la sur-incidence de pathologies chroniques – maladies neurodégénératives, hémopathies malignes, cancers – parmi les populations humaines les plus exposées, en particulier les agriculteurs ? Pourquoi des résultats aussi inquiétants ont-ils si peu de répercussion sur les autorisations de mise en vente ? Le sociologue Jean-Noël Jouzel a mené l’enquête en France et aux États-Unis pour comprendre ce qui conduit les agences d’évaluation à ignorer volontairement certaines données scientifiques lorsqu’elles n'ont pas été élaborées selon les normes de la toxicologie réglementaire. Cette routine normative profite aux industriels, qui ont tout intérêt à suivre ce cadre et sont les seuls à disposer des ressources matérielles nécessaires pour s'y conformer.

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