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Cette thèse porte sur la pensée juridique des comparatistes euro-américains. Elle analyse les travaux d’un nombre important de comparatistes, qui ont eu une place significative au sein de la discipline en Europe et aux Etats-Unis entre les années 1860 et le début des années 2000. En examinant les représentations du monde non-occidental, elle met en avant les tensions entre l’inclusion et l’exclusion des spécificités non-occidentales, tout en insistant sur la nécessité de développer une pratique critique de résistance. En s’inspirant des théories postcoloniales, ce travail aborde les questions suivantes: comment le savoir sur les sociétés non-occidentales est-il construit dans la pensée juridique des comparatistes euro-américains ? Quelles sont les préconceptions qui facilitent la production de ce savoir ? Quel est le fondement théorique qui anime ces constructions et quelles sont leurs implications politiques ? Dans quelle mesure la pensée juridique comparative alimente-t-elle les attitudes de domination ou bien les remet-elle en question ? De quelle manière les réponses à ces questions sont-elles reproduites ou modifiées d’une époque à l’autre, d’un auteur à l’autre ?

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Immunités juridictionnelles, garanties contractuelles et trusts, changement de la monnaie de compte, lois de blocage, pouvoir injonctif extra-territorial... Les questions de droit international privé sont désormais très visibles au sein des extraordinaires événements contemporains affectant la dette souveraine, où elles représentent un enjeu politique, économique et financier sans précédent. Celui-ci est à corréler à l'absence, défendue ou dénoncée, de tout régime international public d'insolvabilité des États. La défaillance souveraine relevait ainsi par le passé du langage de la diplomatie (fût-elle de la canonnière) ; elle donne lieu aujourd'hui à des mécaniques conventionnelles - négociations, restructurations - dont la dimension financière tend à effacer l'origine publique de la dette. La spéculation sur les obligations souveraines retombées dans le ressort du droit privé s'instaure alors, prévisiblement, en l'absence de régulation externe au marché ; elle se réalise au moyen d'un contentieux international particulièrement dense, qui est appelé à consolider lui-même les acquis de la lex mercatoria. [Premier paragraphe de l'article]

As attested by a growing body of literature1 and an increasing number of claims before arbitrators, the human rights ordeal now facing investment arbitration is the result of increasing unease generated by the contemporary quasi-‐worldwide foreign investment regime (...).

in Transnational Legal Theory Publié en 2011-09
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The aim of this project is to explore the ways in which, in the absence of traditional forms of government in a global setting, the law can discipline the transnational exercise of private power by a variety of market actors (from rating agencies, technical standard-setters and multi-national agribusinesses to vulture funds). Traditionally, the cross-border economic activities of non-state actors fall within the remit of an area of the law known as 'private international law'. However, despite the contemporary juridification of international politics, private international law has contributed very little to the global governance debate, remaining remarkably silent before the increasingly unequal distribution of wealth and authority in the world. By abandoning such matters to its public international counterpart, it leaves largely untended the private causes of crisis and injustice affecting such areas as financial markets, environmental protection, pollution, the status of sovereign debt, the bartering (or confiscation) of natural resources and land, the use (and misuse) of development aid, (unequal) access to food, the status of migrant populations, and many more. On the other hand, public international law itself, on the tide of managerialism and fragmentation, is now increasingly confronted with conflicts articulated as collisions of jurisdiction and applicable law, among which private or hybrid authorities and regimes now occupy a significant place. According to the genealogy of private international law depicted here, the discipline has developed, under the aegis of the liberal divides between law and politics and between the public and the private spheres, a form of epistemological tunnel-vision, actively providing immunity and impunity to abusers of private sovereignty. It is now more than time to de-closet private international law and excavate the means with which, in its own right, it may impact upon the balance of informal power in the global economy. This means both quarrying the new potential of human rights in the transnational sphere, and rediscovering the specific savoir-faire acquired over many centuries in the recognition of alterity and the responsible management of pluralism. In short, adopting a planetary perspective means reaching beyond the schism between the public and private spheres and connecting up with the politics of international law.

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This paper attempts to bring the specific insights of conflict of laws to issues challenging contemporary legal theory in its efforts to integrate the changes wrought by globalisation in the normative landscape beyond the nation-state. Indeed, conflicting norms and social systems are now at the centre-stage of jurisprudence. Conversely however, private international legal thinking can benefit from attention to the other legal disciplines that have preceded it in ‘going global’. It needs to undergo a conceptual overhauling in order to capture law’s novel foundations and features and adjust its epistemological and methodological tools to its transformed environment. It must reconsider the debate about legitimacy of political authority and the values that constitute its normative horizon. From this perspective, societal constitutionalism, as mooted by Teubner, provides a particularly promising avenue for unbounding the conflict of laws, which might then emerge as a form of de-centred, reflexive coordination of global legal interactions. [Abstract editor]

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Le droit international privé régit de manière spécifique l’ensemble des relations privées internationales, détermine les conditions d’octroi de la nationalité française, définit la condition juridique des étrangers. Dans la première partie de cet ouvrage, dont l’ambition est plus modeste que ne laisse penser la définition complète, il s’agit de traiter les questions relatives aux rapports que les particuliers peuvent nouer par-delà les frontières étatiques, du droit qui leur est applicable et de la circulation internationale des décisions les concernant. (Résumé éditeur)

Publié en 2010
BUREAU Dominique
MUIR WATT Horatia
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Est-il possible ou même souhaitable d’empêcher qu’un justiciable choisisse un cadre juridique le plus favorable possible à ses intérêts ? Le droit encadre et limite la volonté individuelle dans des domaines où des intérêts collectifs doivent primer ; l’internationalité d’un rapport relativise, toutefois, ces limites, et ouvre aux justiciables une multitude de possibilités pour le développement d’un cadre juridique sur mesure. Le droit international privé répond aux difficultés propres à l’internationalité du rapport, mais la complexité de certaines situations défie les limites des mécanismes mis à disposition par cette discipline. En effet, le contrôle du choix individuel est rendu plus difficile par l’exploitation, par les acteurs privés, non seulement du contenu variable des règles applicables à un certain rapport, mais des corps de règles accessoires au rapport principal, dans un monde juridiquement hétérogène. L’exercice stratégique de la volonté consiste dans la manipulation du cadre juridique par un justiciable en vue d’écarter l’application d’une loi moins favorable à ses intérêts que celle qu’il est en mesure de lui substituer. En soumettant sa situation à un cadre juridique de son choix, le justiciable l’écarte du champ de vision de l’ordre juridique de départ, qui ne reverra la situation qu’au moment de décider sur ses effets. La nouvelle solution développée par le justiciable risque également de n’avoir pas été anticipée et réglementée par l’ordre juridique d’accueil, ou par un quelconque ordre juridique appelé à émettre une décision en rapport avec la situation. Les intérêts en présence ne sont ainsi pas complètement considérés et mis en balance. Comme un espace qui échappe à la vision d’un observateur, certains aspects de la situation se trouveront donc dans un angle mort, phénomène que cette thèse aura pour objectif de décrire pour ensuite envisager le traitement.

in Histoire des justices en Europe Publié en 2016
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During the last decade the rapid growth of justice and home affairs as an internal policy making domain of the European Union has led to the Union emerging as an increasingly important international actor in this field.This book covers the institutional and legal framework of the external dimension of EU justice and home affairs; issues of policy interaction as well as specific challenges; policy responses and results in the fields of migration policy; judicial cooperation; counter-terrorism; and cooperation with major international partners.Taking into account the changes introduced by the Treaty of Lisbon as well as the priorities set by the 2010-2014 Stockholm Programme the book provides an in-depth exploration of the political and legal dynamics of a major new dimension of the EU.

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