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in Recueil Dalloz Publication date 2009
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Entretien : trois questions à Michel Vivant

in Libre droit : mélanges en l'honneur de Philippe Le Tourneau Publication date 2008
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in Savants, artistes, citoyens : tous créateurs? Publication date 2016
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in Créations et inventions de salariés‎ : rompre avec les schémas reçus... Publication date 2010
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Présentation de l'éditeur : À la croisée de nombreuses branches du droit de la propriété intellectuelle (droit des brevets, des dessins et modèles, droit d'auteur, droits voisins...), les créations de salariés interfèrent avec le droit du travail. Qui du salarié ou de l'employeur est titulaire des droits sur la création ou l'invention réalisée dans l'entreprise ? De quelles prérogatives disposent-ils tant en matière de droit patrimonial que de droit moral ? Quelle est, par comparaison, la situation à l'étranger ? Force est de constater qu'il n'existe pas de statut unique du créateur salarié, alors même que ces questions prennent une importance toute particulière compte tenu de l'extension du champ de la propriété intellectuelle à des créations essentiellement produites en entreprise, aussi bien dans le secteur privé que public, et dans tout domaine d'activité, notamment les nouvelles technologies, la mode et le design, la publicité ou la presse. Face à des règles complexes, souvent obscures voire incohérentes, qui ne sont satisfaisantes ni pour l'employeur ni pour le salarié, peut-on ébaucher de nouveaux schémas plus équilibrés ? Tel était le pari de ce colloque organisé par l'Institut de recherche en propriété intellectuelle, le 9 novembre 2009, au cours duquel d'éminents universitaires et praticiens ont confronté leur expertise.

in Cahiers de droit de l'entreprise Publication date 2012-01
TRIET Grégoire
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Si le brevet communautaire va (peut-être) enfin voir le jour, ce qui permettrait notamment de répondre à la logique d'un marché sans frontières et d'apporter sur le terrain juridique des réponses uniques là où aujourd'hui la permanence de solutions nationales conduit à un éclatement des règles, l'édifice ne prend véritablement sens que si une juridiction va de pair avec ce brevet unitaire. Or, la future juridiction devrait, en réponse aux griefs de la Cour, être effectivement insérée dans l'ordre juridique européen. En revanche, la question doit toujours être posée de la réelle adaptation de la juridiction à sa fonction de juge du brevet.

in Cahiers de droit de l'entreprise Publication date 2014
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Quarante ans (ou peu s'en faut puisque le texte sur le brevet communautaire date de 1975) pour qu'un brevet de ce qui était dans le passé l'Europe communautaire voit le jour ou soit en passe de voir le jour. La fin de l'année 2012 aura vu, en effet, l'adoption de deux règlements, le 17 décembre précisément, le premier : règlement n° 1257/2012 créant un brevet européen à effet unitaire, le second : règlement n° 1260/2012 concernant les modalités de traduction, ces deux règlements complétés (...) [Extrait]

Publication date 2012-01
NAVARRO Jean-Louis
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Enrichi d'année en année, ce code présente la jurisprudence nationale comme européenne, chacune clairement identifiée, avec l'important apport des inédits JurisData, les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) comme celles de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) ou de l'Organe de règlement des différends de l'OMC, ainsi qu'une sélection de décisions UDRP significatives. Parmi de très nombreuses nouveautés ° les nouvelles dispositions sur la compétence ; ° les nouvelles dispositions sur les auteurs de presse ; ° les décrets de mise en oeuvre du dispositif «Hadopi» ; ° le nouveau régime des noms de domaine ; ° les décisions de la Cour de cassation sur la compétence internationale des juridictions française ; ° les décisions de la Cour de justice sur le droit d'auteur et la compensation équitable ou encore le droit des marques.

Publication date 2010
NAVARRO Jean-Louis
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Sous la direction de VIVANT Michel Publication date 2012
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Le Lamy Droit du Numérique (ouvrage et guide) analyse, à la lumière des textes et de la jurisprudence, l’ensemble des questions juridiques liées à l’informatique, aux télécommunications, aux réseaux et à l ’Internet. Pratique, iI répond avec précision aussi bien aux préoccupations des juristes d’entreprise, des avocats, qu’à celles des chefs d’entreprise.

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This book focuses on different topics such as competence of the courts, seizure, evidence, customs regulation and damages, through the case law of different national European jurisdictions and the European Court of Justice.

in La propriété intellectuelle dans les droits du marché et de la rivalité concurrentielle Publication date 2016
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in Études offertes au professeur Michel Miaille Publication date 2009
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in La propriété intellectuelle au service du développement de l'Afrique Publication date 2012
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in Technologie et concurrence : mélanges en l'honneur de Hanns Ullrich Publication date 2009
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in L'intérêt général et l'accès à l'information en propriété intellectuelle : colloque des 21 et 22 avril 2006 Publication date 2008
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in Cahiers de droit de l'entreprise Publication date 2015
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C'est un ancien débat, mais toujours d'actualité, que celui qui consiste à se demander si la propriété intellectuelle est ou n'est pas une propriété. Mais le point intéressant est de savoir pourquoi et comment la question se pose. Or, à s’interroger dans ces termes, on s'aperçoit vite que le débat est tout pétri de préjugés philosophiques, politiques, idéologiques et qu'il est vain de prétendre donner une réponse "en soi". La propriété intellectuelle est-elle une propriété ?

Publication date 2015
BRUGUIÈRE Jean-Michel
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L'ouvrage a pour objet l'étude du droit d'auteur contemporain et des droits voisins qui gravitent autour de lui. En s'appuyant sur une forte analyse théorique, il a pour but de présenter la réalité de la matière dans sa pratique (analyse des contrats du secteur, y compris dans leurs formes les plus novatrices), et sa gestion collective, pivot trop souvent négligé de la propriété littéraire et artistique « réelle ». Deux livres structurent l’ouvrage. Le premier (Le droit d’auteur) est organisé en trois parties : « reconnaissance » du droit (objet, titulaires, contenu), exploitation de celui-ci (contrats, gestion collective), et défense (la contrefaçon). Le second livre examine les différents droits voisins en distinguant d’une part les droits fondés sur l’interprétation des œuvres (droit des artistes interprètes) et d’autre part les droits fondés sur l’exploitation du produit culturel (droit des producteurs de phonogramme, de vidéogramme et droit des entreprises de communication audiovisuelle). Droit d’auteur ou droits voisins, le Précis offre un triple éclairage qui le caractérise : contemporanéité, théorisation et proximité de la pratique. Il s'adresse donc aussi bien aux étudiants désireux de découvrir la matière hors les schémas convenus qu'aux professionnels soucieux de disposer d'une présentation raisonnée de celle-ci pour venir enrichir leur pratique [Résumé éditeur]

Publication date 2016
NAVARRO Jean-Louis
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Cette 17e édition intègre notamment : le décret du 6 novembre 2015 modifiant le Code de la propriété intellectuelle (en addendum) ; la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi MACRON ; la loi du 20 février 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union et notamment statut des "oeuvres orphelines" ; les nombreux arrêts de la Cour de Justice : sur la compétence des juridictions en cas de dommage réalisé via Internet (22 janv.), sur le débiteur du droit de suite (26 févr.), sur les licences FRAND (16 juill.), sur la portée de la protection reconnue aux marques renommées (3 sept.) ; l'arrêt majeur de la Cour de cassation consacrant la notion de "balance des intérêts" en droit d'auteur (Cass. 1re civ., 15 mai 2015). [Présentation éditeur]

Diffusion de cette conférence donnée à Lille en octobre 2009 sur le site de la MESH

in Vers une rénovation de la propriété intellectuelle Publication date 2014
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En écho aux bouleversements actuels, la propriété intellectuelle est remise en cause dans son périmètre, son efficience, sa légitimité. Elle doit s’adapter aux nouvelles technologies, répondre à la logique d’un marché sans frontière et se construire en tenant compte de nouvelles données : l’apparition de nouveaux acteurs (consommateurs, groupes de pression…), des équilibres géopolitiques différents, de multiples sources de droit. Cette manifestation, organisée le mercredi 28 novembre 2012 à la Chambre de commerce de Paris Île-de-France a permis de croiser des regards juridiques, académiques et pratiques, à la lumière des expériences étrangères et des enjeux économiques avec lesquels les entreprises doivent composer.

in Sciences Pi - Lettre d’information de l’Association des Spécialistes de Propriété Intellectuelle de Sciences Po Publication date 2011-10
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in Recueil Dalloz Publication date 2009
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La contrefaçon fait généralement l'objet de réparations dérisoires. Et, quoi qu'on en ait dit, la loi de 2007 ne bouleverse pas l'approche de la question. Les juristes français restent enfermés dans la logique de l'article 1382 du code civil. Pourtant, la raison voudrait qu'on tire les conséquences du caractère réel de l'action en contrefaçon. Le contrefacteur « confisque » à son profit les fruits de la chose protégée par un droit intellectuel. Il est normal que ceux-ci reviennent à la victime de la contrefaçon. Le refuser, c'est nier l'existence du droit de propriété intellectuelle, faire comme s'il n'existait pas, avec cette conséquence que, là où la loi distingue, le juge ne distingue pas !

Le risque de capture est peu étudié en dehors du contexte de la régulation économique dans lequel il a été théorisé. Bien que la doctrine américaine ait montré que ce risque est inhérent à tout processus normatif, les études juridiques sur la question demeurent rares, même si le risque de capture est parfois mentionné au détour d’une phrase ou d’une note de bas de page. La présente étude a pour ambition de mieux cerner les risques de capture pouvant affecter la fabrique du droit du commerce international au sein de la CNUDCI et d’UNIDROIT. L’étude vise non seulement à identifier ces risques de capture, mais surtout à en proposer un encadrement juridique à même de maîtriser la double dynamique observable au sein de la CNUDCI et d’UNIDROIT, entre d’une part la participation des opérateurs du commerce international dans leurs activités normatives – un aspect essentiel conditionnant la qualité et l’acceptabilité commerciale de leurs normes juridiques –, et d’autre part la prévention des risques de capture, un phénomène nuisible en raison du détournement du processus normatif qu’il entraîne au profit de certains opérateurs économiques.

in Recueil Dalloz Publication date 2015-03-05
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En recourant à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, le premier ministre ne rompt-il pas avec une coutume constitutionnelle qui était en cours de formation à la faveur de la « reparlementarisation » de la Ve République par la révision constitutionnelle de 2008 ? Les analyses en termes de coutume constitutionnelle doivent être envisagées avec prudence. La rareté du recours à ce dispositif ces dernières années, voire son absence d'utilisation par Lionel Jospin et François Fillon, s'expliquent tout autant par des considérations d'ordre politique et institutionnel. La discipline majoritaire était tout simplement suffisante pour s'en dispenser. Quant à la reparlementarisation de la V e République, la rédaction actuelle de l'article 49, alinéa 3 en porte incontestablement la marque. C'est au Comité Balladur que l'on doit le fait que ce dispositif ne puisse plus être utilisé qu'avec parcimonie. Il ne peut être employé qu'à l'égard de textes « objectivement » vitaux pour la Nation, c'est-à-dire des textes financiers annuels, ainsi, une fois par session, que pour un texte jugé « subjectivement » essentiel par le gouvernement. Dans la mesure où cette disposition figure dans la Constitution, il est possible de considérer que c'est pour être utilisée. Parler alors de déni de démocratie méconnaît le fait que ce dispositif a été adopté par le peuple et ses représentants. [Premier paragraphe de l'article]

in Beyond Foucault. New Perspectives on Bentham's Panopticon Publication date 2012-03
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Résumé de l'ouvrage. In his hugely influential book Discipline and Punish, Foucault used the example of Jeremy Bentham's Panopticon prison as a means of representing the transition from the early modern monarchy to the late modern capitalist state. In the former, power is visibly exerted, for instance by the destruction of the body of the criminal, while in the latter power becomes invisible and focuses on the mind of the subject, in order to identify, marginalize, and 'treat' those who are regarded as incapable of participating in, or unwilling to submit to, the disciplines of production. The Panopticon links the worlds of Bentham and Foucault scholars yet they are often at cross-purposes; with Bentham scholars lamenting the ways in which Foucault is perceived to have misunderstood panopticon, and Foucauldians apparently unaware of the complexities of Bentham's thought. This book combines an appreciation of Bentham's broader project with an engagement of Foucault's insights on economic government to go beyond the received reading of panopticism as a dark disciplinary technology of power. Scholars here offer new ways of understanding the Panopticon projects through a wide variety of topics including Bentham's plural Panopticons and their elaboration of schemes of 'panoptic Utopia', the 'inverted Panopticon', 'panoptic governance', 'political panopticism' and 'legal panopticism'. French studies on the Panopticon are groundbreaking and this book brings this research to an English-speaking audience for the first time. It is essential reading, not only for those studying Bentham and Foucault, but also those with an interest in intellectual history of the eighteenth and nineteenth centuries, and those studying contemporary surveillance and society.

in Traité international de droit constitutionnel Publication date 2012
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[Si le droit constitutionnel ne concernait autrefois qu'un petit nombre d'États occidentaux, il est aujourd'hui mondial et opère à l'aide de concepts généraux et souvent universels. Les chercheurs, mais aussi les praticiens des diverses institutions nationales ou internationales doivent donc disposer d’un système de concepts le plus complet possible, qu’ils ne trouvent plus dans les ouvrages plus traditionnels. Le Traité international de droit constitutionnel leur en donne les clés. Dans la France d'aujourd'hui, le besoin d’un tel traité est particulièrement sensible, à la fois en raison des changements profonds qui affectent notre constitution, notamment au regard du droit international et du droit européen , mais surtout avec le développement du contrôle de la constitutionnalité des lois. Résumé du livre par l'éditeur]

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