Texte intégral
  • Non (445)
  • Oui (69)
Type de Document
  • Article (164)
  • Partie ou chapitre de livre (144)
  • Livre (91)
  • Communication non publiée (27)
  • Voir plus
Centre de Recherche
  • Ecole de Droit (514)
  • Centre d'études européennes et de politique comparée (2)
  • Centre de recherches politiques de Sciences Po (1)
  • Centre d'histoire de Sciences Po (1)
Discipline
  • Droit (509)
  • Histoire (11)
  • Science politique (11)
  • Philosophie (9)
  • Voir plus
Langue
  • Français (383)
  • Anglais (104)
  • Espagnol (29)
  • Italien (4)
  • Voir plus
in L’ENA hors les murs Publié en 2015-03
4
vues

0
téléchargements

in Journal of Constitutional History / Giornale di Storia Costituzionale Publié en 2014
30
vues

30
téléchargements
Après 1969, aucun des successeurs du général de Gaulle ne s’est senti en mesure de mettre en jeu sa responsabilité. Ce divorce entre autorité et responsabilité constitue sans nul doute le fait majeur de l’histoire politique de la Ve République. Il soulève une question cruciale : l’irresponsabilité présidentielle est-elle conforme aux principes républicains? Le débat de juillet 1791 apporte à cette question une réponse éclairante.

Recherche scientifique et innovation technologique sont au coeur des défis planétaires, en matière d'énergie, de santé et d'information, et font l’objet d’une très forte compétition. Quelles structures adopter pour obtenir de meilleures performances ? Quels critères privilégier dans les choix technologiques et le développement des projets ? Sur quel environnement culturel doit-on s’appuyer pour innover ? Comment trouver un équilibre durable entre initiatives locales, nationales et globales ? Prenant appui sur ses nombreuses missions en Amérique, en Asie et en Europe, Marcel Morabito propose un panorama inédit des modèles de recherche et d’innovation à travers le monde, qui offre autant de pistes de réflexion sur les améliorations à apporter au système français. (Résumé éditeur)

in Recueil Dalloz Publié en 2015-03-05
23
vues

23
téléchargements
En recourant à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, le premier ministre ne rompt-il pas avec une coutume constitutionnelle qui était en cours de formation à la faveur de la « reparlementarisation » de la Ve République par la révision constitutionnelle de 2008 ? Les analyses en termes de coutume constitutionnelle doivent être envisagées avec prudence. La rareté du recours à ce dispositif ces dernières années, voire son absence d'utilisation par Lionel Jospin et François Fillon, s'expliquent tout autant par des considérations d'ordre politique et institutionnel. La discipline majoritaire était tout simplement suffisante pour s'en dispenser. Quant à la reparlementarisation de la V e République, la rédaction actuelle de l'article 49, alinéa 3 en porte incontestablement la marque. C'est au Comité Balladur que l'on doit le fait que ce dispositif ne puisse plus être utilisé qu'avec parcimonie. Il ne peut être employé qu'à l'égard de textes « objectivement » vitaux pour la Nation, c'est-à-dire des textes financiers annuels, ainsi, une fois par session, que pour un texte jugé « subjectivement » essentiel par le gouvernement. Dans la mesure où cette disposition figure dans la Constitution, il est possible de considérer que c'est pour être utilisée. Parler alors de déni de démocratie méconnaît le fait que ce dispositif a été adopté par le peuple et ses représentants. [Premier paragraphe de l'article]

in Beyond Foucault. New Perspectives on Bentham's Panopticon Sous la direction de BRUNON-ERNST Anne Publié en 2012-03
10
vues

0
téléchargements
Résumé de l'ouvrage. In his hugely influential book Discipline and Punish, Foucault used the example of Jeremy Bentham's Panopticon prison as a means of representing the transition from the early modern monarchy to the late modern capitalist state. In the former, power is visibly exerted, for instance by the destruction of the body of the criminal, while in the latter power becomes invisible and focuses on the mind of the subject, in order to identify, marginalize, and 'treat' those who are regarded as incapable of participating in, or unwilling to submit to, the disciplines of production. The Panopticon links the worlds of Bentham and Foucault scholars yet they are often at cross-purposes; with Bentham scholars lamenting the ways in which Foucault is perceived to have misunderstood panopticon, and Foucauldians apparently unaware of the complexities of Bentham's thought. This book combines an appreciation of Bentham's broader project with an engagement of Foucault's insights on economic government to go beyond the received reading of panopticism as a dark disciplinary technology of power. Scholars here offer new ways of understanding the Panopticon projects through a wide variety of topics including Bentham's plural Panopticons and their elaboration of schemes of 'panoptic Utopia', the 'inverted Panopticon', 'panoptic governance', 'political panopticism' and 'legal panopticism'. French studies on the Panopticon are groundbreaking and this book brings this research to an English-speaking audience for the first time. It is essential reading, not only for those studying Bentham and Foucault, but also those with an interest in intellectual history of the eighteenth and nineteenth centuries, and those studying contemporary surveillance and society.

in Beyond Foucault Sous la direction de BRUNON-ERNST Anne Publié en 2012
BRUNON-ERNST Anne
9
vues

0
téléchargements

15
vues

0
téléchargements

6
vues

0
téléchargements
Y a-t-il encore un sens - se demande l'auteur de ce livre - à étudier la justice constitutionnelle comparée à partir des expériences historiques des États-Unis et de l'Autriche ? Et à prétendre réduire à de tels « modèles » les caractéristiques multiformes qu'elle présente dans le monde ? La réponse est un « non » massif. D'un point de vue metodologique, l'expérience du droit public comparé impose de courir aux outils de la théorie générale du droit ; seule l'adoption de telle perspective permettre la construction d'un métalangage neutre, peut offrant une grille de lecture exhaustive du contentieux constitutionnel dans toute sa diversité géographique et historique, tout en épurant dans le même temps la recherche de toute idéologie. [Résumé éditeur - version franco-italienne]

in The legal philosophy and influence of Jeremy Bentham Publié en 2014
10
vues

0
téléchargements

25
vues

0
téléchargements
Homme des Lumières européennes, penseur prolixe, contestataire virulent de la classe politique de son temps, fondateur de l'école utilitariste qui prescrit au gouvernement de réaliser le bonheur de la population, Jeremy Bentham livre son autoportrait. Il n'a eu de cesse de combattre ces fictions qui faisaient obstacle à la réforme politique ; les fictions du droit n'ayant pour autre but que d'abuser la majorité de la population, en légitimant les pouvoirs en place et en enrichissant des castes parasitaires. La réalisation du plus grand bonheur du plus grand nombre ne peut se contenter de démystifier l'utilisation aliénante des fictions par les différentes cliques qui monopolisent le pouvoir. Puisque celles-ci s'avèrent intrinsèquement liées au langage lui-même, il est nécessaire d'en élucider le fonctionnement, et la manière dont elles vicient le raisonnement. La théorie des fictions de Bentham jette les fondements de la théorie analytique des concepts juridiques et annonce les réflexions du XXe siècle. Elle préside ensuite, sur le plan politique, à l'établissement d'une démocratie radicale sans exemple à l'époque. Son organe central n'est autre qu'une fiction à la puissance démesurée : le Tribunal de l'opinion publique, assurant efficacement la soumission constante des minorités dirigeantes à l'ensemble de la population. Cet ouvrage reconstruit la trajectoire de Bentham, en soulignant à quel point son oeuvre peut être comprise comme une guerre des mots paradoxale, une lutte intellectuelle et politiquequi doit au langage aussi bien sa cible que ses armes. En quatre chapitres (I. Les fictions du jusnaturalisme, obstacles à la délibération politique rationnelle ; II. Les fictions du common lawyer, instruments de la tromperie ; III. La théorie benthamienne des fictions, clé de l'intelligence du droit ; IV. La substitution des fictions, coeur du réformisme radical), il retrace l'effort systématique de dénonciation et d'élucidation que livre Bentham, et expose l'ampleur de la reconstruction et de la réforme que celui-ci envisage. (résumé de l'éditeur)

in Questions contemporaines de théorie analytique du droit Sous la direction de BRUNET Pierre Publié en 2011
19
vues

0
téléchargements

in Revue des juristes de Sciences Po Publié en 2011
22
vues

0
téléchargements
Que reste-t-il aujourd'hui, dans le domaine de l'éthique des affaires, de la distinction du droit et de la morale ? Ainsi que l'a mis en évidence H.L.A Hart, la question des relations entre droit et morale peut être comprise de différentes manières. Elle peut tout d'abord soulever une problématique historique ou causale, et conduire à s'interroger sur la manière dont le développement du droit et celui de la morale s'influencent l'un l'autre. Elle peut ensuite se rapporter à la question de la possibilité et des formes d'une critique morale du droit : le droit est-il susceptible d'une critique par la référence à des principes moraux, ou bien la validité de la règle de droit à l'intérieur du système juridique l'empêche-t-elle ? (Premiers paragraphes)

in Glosario de derecho público comparado Publié en 2012
6
vues

0
téléchargements

8
vues

0
téléchargements
La constitutionnalité du cumul de sanctions disciplinaires avec d'autres formes de sanctions Cour suprême de justice du Salvador, Chambre constitutionnelle, arrêt n° 18-2008 du 29 avril 2013, Ley disciplinaria policial Mots clés : discipline, droit administratif répressif, droit au procès équitable, droit de la fonction publique, droit pénal, liberté d'expression, non bis in idem, principe d'égalité, principe de légalité des délits et des peines, proportionnalité, sanctions administratives 1. Le Salvador fait partie des États qui ne confient le soin de protéger leur Constitution ni à une « Cour constitutionnelle » ad hoc, au sens que Louis Favoreu a pu donner a ce terme, ni à l'ensemble des juges de droit commun, ainsi qu'il en va par exemple aux États-Unis, au Japon, en Australie ou au Canada, mais à une formation particulière de la juridiction suprême ordinaire. Selon l'article 174 de la Constitution, « La Cour suprême de justice comportera une Chambre constitutionnelle à laquelle il reviendra de connaître [...] des recours en inconstitutionnalité des lois, décrets et règlements, des recours d'amparo, des recours d'habeas corpus, des controverses entre l'organe législatif et l'organe exécutif auxquelles se réfère l'article 138 et des causes mentionnées au 7° de l'article 182 de cette Constitution. /La Chambre constitutionnelle sera composée de cinq magistrats désignés par l'Assemblée législative, dont l'un sera le président de la Cour suprême de justice, et la présidera également ». L'article 138 aménage un recours a priori. Selon ce texte, lorsque l'Exécutif considère une loi inconstitutionnelle et que celle-ci est malgré tout confirmée à la majorité des deux tiers des députés élus par l'organe législatif, il lui revient de la soumettre à la Cour suprême. Si celle-ci conclut à la constitutionnalité du texte, il doit être promulgué. Le 7° de l'article 182 porte sur la suspension et la déchéance des droits de citoyenneté.[Premier paragraphe]

9
vues

0
téléchargements
Tribunal constitutionnel portugais, Acórdão n° 187/2013 du 5 avril 2013, recours nos 2/2013, 5/2013, 8/2013 et 11/2013, Loi de finances pour 2013 1. Le droit constitutionnel relatif aux finances publiques et à la fiscalité, et la jurisprudence des juridictions constitutionnelles qui s'y rapporte, ne jouissent pas autant des faveurs des commentateurs que les décisions mettant plus visiblement en cause des valeurs politiques, éthiques, sociales ou morales fondamentales. L'intérêt porté à des décisions touchant au droit à l'avortement (55), à la peine de mort (56) ou aux droits des couples de même sexe (57), est ainsi sans commune mesure avec celui que s'attire le contrôle qu'une juridiction constitutionnelle peut exercer sur le budget de l'État ou sur une mesure fiscale. Pourtant, outre que, sur un plan pratique, ce dernier type de décisions peut revêtir une portée immédiate d'une importance évidente, les décisions rendues dans ces domaines réputés techniques et arides peuvent s'avérer révélatrices de tendances de fond de la jurisprudence constitutionnelle de l'État en cause, aussi bien du point de vue de ses techniques processuelles que du point de vue de la philosophie qui l'inspire. [Premier paragraphe]

5
vues

0
téléchargements

in Glosario de derecho público comparado Publié en 2012
5
vues

0
téléchargements

in Revue française de droit administratif Publié en 2012
13
vues

13
téléchargements
Par sa décision du 12 septembre 2012, la Cour constitutionnelle fédérale allemande dissipe les obstacles que la Loi Fondamentale pouvait opposer à la ratification du Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (TIMES) et du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (TSCG). Elle déclare infondés six recours qui contestaient, à travers une atteinte à la responsabilité du Bundestag en matière budgétaire, une méconnaissance du principe démocratique qui relève de l'identité constitutionnelle allemande. Pour ce faire, elle relativise la portée des obligations conventionnelles nouvelles, limite expressément par une réserve d'interprétation la hauteur de l'engagement financier allemand et impose, par une nouvelle réserve d'interprétation, l'information et l'implication continue des organes nationaux dans l'administration des nouvelles institutions mises en place. Ainsi protégé et renforcé dans les fonctions qui lui reviennent dans un État de droit démocratique, le législateur allemand se trouve simultanément soumis à une tutelle imposante.

in Metodologia della comparazione. Lo studio dei sistemi giudiziari nel contesto euro-americano Publié en 2014
12
vues

0
téléchargements
L’une des grilles de lecture dominantes des diverses formes de contrôle de constitutionnalité qu’étudient les comparatistes repose sur l’opposition entre un modèle européen et un modèle américain de justice constitutionnelle. Intenable sur les plans théorique, empirique et politique, cette proposition doit être remplacée par un nouveau mode d’analyse. Fondé sur le conventionnalisme qui, dans la théorie générale des sciences, préside à l’élaboration des concepts scientifiques, un choix doit être opéré, qui conduise à se doter d’un métalangage comparatiste tendanciellement neutre et compréhensif. Toutefois, si elle ne précise pas sa vision de la relation entre les concepts, d’une part, et la « réalité » qu’ils sont censés appréhender, d’autre part, cette ambition se heurte à une objection gnoséologique. Par ailleurs, sauf à être précisée, la prétention à l’universalité du métalangage fait face à une objection d’ethnocentrisme. En affrontant ces deux difficultés, la démarche s’associe de manière de plus en plus nette à une perspective de type pragmatiste, insistant sur la relativité et la pertinence contextuelle des choix conceptuels opérés, dans le cadre d’une enquête continue et révisable. [Résumé de l'éditeur]

in Revista peruana de Derecho público Publié en 2012-07
5
vues

0
téléchargements

in Les juges : décideurs politiques ? Sous la direction de GRANDJEAN Geoffrey, WILDEMEERSCH Jonathan Publié en 2016
30
vues

0
téléchargements

in Revue française de droit administratif Publié en 2011-07
8
vues

0
téléchargements
Le choix des décisions étrangères commentées dans le cadre de cette chronique ne peut se départir de tout arbitraire. Au-delà de la simple curiosité plus ou moins exotique, il entend présenter des éléments de réflexion qui, tout autant qu'ils révèlent les pratiques d'autres contrées, trouvent un certain écho dans les préoccupations dans les préoccupations de la doctrine française en matière de relations entre le droit administratif et le droit constitutionnel. L'exigence de déontologie publique est-elle constitutionnelle ?

[Abstract: This paper extends the critique of efficiency and disregard for redistribution in mainstream law and economic analyses to development studies. It presents, through the work of Duncan Kennedy on left-wing law and economics, an alternative framework for development that is liberated from the confines of the neoliberal development approach: calling for static allocative efficiency goals, perfect competition and disregard for the redistribution of wealth, income and social power through the modification of private law rules. The analysis shows that once the empty promises of efficiency-talk are exposed, alternative policy frameworks that take equity and redistribution considerations into account can be constructed. These are illustrated by looking into market structure analyses in the ‘South’. The paper aims to show how the tools and methods of economic analysis of law can be used opportunistically to create resistance-from-within-camp, which does not shy away from using the ‘master's tools’ to resurrect heterodox ideas about development and growth.]

in COGITO, la lettre de la recherche à Sciences Po Publié en 2016-05
11
vues

0
téléchargements
Loïc Azoulai, professeur de droit public à Sciences Po, est titulaire d’une Chaire d’excellence Sorbonne Paris Cité intitulée “Manières d’être Européen. Régimes juridiques, modes d’appartenance, formes d’existence”. (Premières lignes)

in The Question of Competence in the European Union Sous la direction de AZOULAI Loïc Publié en 2014
5
vues

0
téléchargements

in Revue trimestrielle de droit européen Publié en 2018
11
vues

0
téléchargements
L'essentiel du travail des juristes européens sur la question de l'immigration se présente comme une réflexion sur les mécanismes mis en place par l'Union européenne et ses États membres pour réguler l'afflux de migrants(1). Il leur est aisé de constater que ces mécanismes fonctionnent mal. Ils se donnent dès lors pour tâche de trouver des remèdes. Recherche qui se résout généralement par l'établissement d'une formule associant responsabilité et solidarité. La responsabilité consiste, pour les États membres, à respecter à la lettre les règles relatives aux contrôles des personnes franchissant les frontières extérieures de l'Union et d'assumer les charges que leur impose le régime d'asile européen commun. La solidarité, c'est de pouvoir compter sur un partage entre États membres des coûts liés à la prise en charge des nouveaux arrivants et sur la mise en place d'une répartition équilibrée des nouveaux arrivants sur le territoire européen. La formule idéale veut que des comportements plus responsables entraîneront une solidarité plus forte. Force est toutefois de constater que tous les gouvernements européens n'adhèrent pas à cette formule : certains refusent la responsabilité, d'autres rejettent la solidarité. Au demeurant, dans l'autre grand domaine de crise mettant en cause l'Union européenne - l'euro -, où la même formule est proposée, de fortes résistances se font également entendre(2). Dans ce cas, responsabilité veut dire respect des règles portant sur la discipline budgétaire, tandis que la solidarité porte, pour l'essentiel, sur des mécanismes de transferts financiers entre États membres de l'Union. (Premier paragraphe de l'article)

5
vues

0
téléchargements
Over the last decade, the European Court of Justice has breathed new life into the old notion of autonomy of the EC/EU legal order. This was the case in Kadi, in Opinion 2/13 on the accession of the EU to the European Convention on Human Rights, and this was recently reconfirmed in Achmea. These decisions convey the message that, in face of adversity, EU law is capable of relying on its own system of principles and values. In contrast, in a line of cases starting with Dano and Alimanovic, the Court has reacted to a sensitive political and economic environment by making EU law responsive to what was considered to be a pressing societal demand.2 It is as though, in this particular context, respect was owed to collective feelings prevailing in Member States’ societies and also to shifting moods. This raises the question of the extent to which this curious oscillation between common values and collective feelings is capable of becoming one of the defining features of our current Union and its law. (First paragraph)

in Revue trimestrielle de droit européen Publié en 2018-10
RITLENG Dominique
7
vues

0
téléchargements
Le projet d'intégration se situe aux antipodes de toute forme de nationalisme agressif. S'il eut un sens tangible, ce fut de désactiver l'appartenance nationale comme ressort primordial des relations sociales, des liens de solidarité et de reconnaissance mutuelle entre citoyens européens, tout en conservant et même en consolidant les structures étatiques comme cadre de gestion des problèmes collectifs. Dans le nationalisme, les tenants de l'idée supranationale en Europe voyaient une impasse morale et une source d'affaissement économique. Il apparut évident que la mise en commun des ressources et des pouvoirs servirait mieux les valeurs et les intérêts de chacun des peuples prenant part au projet d'intégration. Ainsi, au sortir de la Seconde Guerre mondiale, les Européens « ont tourné le dos aux passions historiques », ils « ont tranché contre le style tragique et épique de l'existence » ; « ils ont choisi une forme de coexistence dans laquelle la civilisation prend la place de la tragédie, la négociation celle de l'épopée » (P. Sloterdijk, Théorie des après-guerres, Meta-Éditions, 2008). (Premier paragraphe de l'article)

Suivant