Existe-t-il des pratiques pédagogiques contribuant à la réussite des étudiants de premier cycle en droit ? N’est-ce pas plus difficile d’être bon professeur que fin juriste ? Quelles sont les qualités pédagogiques requises des professeurs du XXIe siècle ? Comment réduire le taux d’échec des étudiants en difficulté et comment aider les meilleurs à progresser ? L’interrogation pédagogique préoccupe-t-elle les universitaires ? Le contexte concurrentiel les influencent-ils ? S’agit-il d’un véritable défi pour les universités d'aujourd’hui et de demain ? Le présent ouvrage apporte des réponses à ces grandes questions au cœur de la recherche de la réussite des étudiants et alimente salutairement un débat peu mené jusque-là. [Résumé éditeur]

Où il est expliqué comment Carbonnier, se demandant si le contrat est un dépôt à partir d’une lecture pragmatique du dépôt hôtelier (né du voyageur qui « pose ses bagages »), débouche sur un assouplissement de la notion même de contrat, invitant à s’éloigner de la conception volontariste et moderne, du droit dogmatique, dans le souci d’une sociologie juridique puisant son réalisme dans des racines romanistes. [Résumé éditeur]

« Art. 1117. – La révocation de l’offre, en violation de l’obligation de maintien prévue à l’article 1116, n’engage que la responsabilité extracontractuelle de son auteur, sans l’obliger à compenser la perte des bénéfices attendus du contrat ». L’article 1117 sanctionne la révocation fautive de l’offre par application de la responsabilité extracontractuelle dont il limite l’étendue. Une telle solution surprendra peut-être. Semblant marquer un retrait par rapport à certaines théories elle revivifie et radicalise une conception typiquement française de la formation du contrat. [Premières lignes de l'article]

Jour après jour des milliers de juristes produisent des écrits – mémorandums, articles scientifiques, matériel pédagogique… – qui ne font pas, à proprement parler, force de loi. Pourtant ils sont largement utilisés et sont, en réalité, des véhicules du droit de première importance. Décrire le droit... et le transformer Essai sur la décriture du droit Vincent Forray, Sébastien Pimont Editeur : DallozComment les caractériser ? Quelle est leur place dans l’univers de la littérature juridique ? Comment sont-ils produits ? C’est à ces questions que Sébastien Pimont, professeur à l’École de droit de Sciences Po et Vincent Forray, professeur à l’Université Mc Gill se sont attachés à répondre dans leur ouvrage “Décrire le droit … Et le transformer. Essai sur la décriture du droit (Dalloz). Explications.

La méthode d’enseignement clinique du droit est née aux États-Unis au XXe siècle, en réaction à une transmission des connaissances juridiques jugée trop théorique. De la même façon que l’on concevrait difficilement qu’un étudiant en médecine ne reçoive aucun enseignement pratique dans le cadre de ses études, les promoteurs de l’enseignement clinique du droit estiment que tout étudiant en droit doit être confronté à la pratique lors de son parcours académique. Cet ouvrage fait tout d’abord le point sur les diverses formes de l’enseignement clinique du droit afin d’en mesurer l’adaptabilité aux différents contextes d’enseignement du droit en Europe. Il invite ensuite à réfléchir, au travers d’exemples choisis de présentation de cliniques juridiques et de conversations avec les différents acteurs de la pratique juridique et judiciaire, aux méthodes d’enseignement du droit, à leur possible renouvellement et aux liens qui peuvent être établis entre celles-ci et la recherche juridique. Bien souvent en effet, d’importantes questions théoriques émergent de la pratique et ne font pas l’objet de recherche appliquée, faute d’être portées à la connaissance des chercheurs. L’ouvrage présente enfin le projet luxembourgeois de clinique de droit de la consommation. Il en précise le mode de fonctionnement, tout en mettant en avant son intérêt tant du point de vue de la formation des étudiants que de l’apport à la recherche juridique à l’échelle nationale et européenne, démontrant la fonction de laboratoire juridique des cliniques du droit qui mettent en exergue les lacunes du droit ainsi que les difficultés d’application des textes et invite les chercheurs à y remédier. [Résumé éditeur]

Et si la densification normative était un processus clé pour saisir le droit se faisant ? Et si elle désignait une tendance majeure de l'évolution des sociétés contemporaines ? A cette échelle, elle pourrait bien être au XXIe siècle et à la société tout entière ce que l'inflation législative fut au XXe siècle pour le droit. Pour en prendre la mesure, la présente recherche de juristes, ainsi que de sociologues et de gestionnaires, offre des « marqueurs » précis et transposables à tout type de normes, qu'elles soient juridiques, éthiques, techniques, managériales et de gestion... Grâce à l'effort conjugué de ces presque 70 chercheurs pour la mettre au jour, la densification normative apparaît comme un processus de montée en puissance de la normativité par lequel les normes prennent forme et force, gagnent en extension, resserrant leur maillage en une toile de plus en plus dense. Il en ressort l'image contrastée d'un droit hypertrophié et relativisé, concurrencé, dans sa fonction d'orientation et de mesure des conduites et des pratiques, par d'autres normativités elles aussi en pleine densification. Se dessine alors la figure d'une société hyper-normée, saturée de normes loin de présenter les garanties des règles de droit, mais capables de s'imposer par la seule force des dispositifs qui les portent. [Résumé éditeur de l'ouvrage]

« Une silhouette élégante, un pas assuré, une mèche qui a longtemps couru sur le front, un sourire généreux qui se dessinait entre deux joues qui parfois s'empourpraient, des yeux toujours attentifs, un regard brillant d'intelligence, une voix chaude, tel nous apparaissait le professeur Beauchard, notre ami Jean. » Obligations, procès et droit savant, ces mélanges rassemblent des textes dont la variété traduit la diversité des attachements intellectuels de celui dont ils honorent la mémoire. En première partie se trouvent les actes enrichis des 9es journées Poitiers-Roma Tre que l'Equipe de recherche en droit privé, l'Institut d'histoire du droit et la Faculté de droit de Poitiers ont organisées en juin 2011 sur le thème « Procès civil et rapport d'obligation » pour lui rendre hommage. « Il ne pouvait y en avoir de plus approprié car, au procès civil et au rapport d'obligation, Jean Beauchard a donné le meilleur de lui-même, que ce soit dans ses enseignements ou dans ses travaux de recherche ». La seconde partie réunit des études inspirées par les travaux de Jean Beauchard. Auteur d'une thèse sur le renouvellement de la matière litigieuse en appel dans le procès civil, son goût pour la procédure fut toujours au coeur de son activité de praticien et d'universitaire, sans jamais l'éloigner du droit substantiel : civiliste, théoricien du marché, comparatiste, grand connaisseur du droit des assurances, la réflexion savante nourrissait tous les jours aussi bien ses écrits que les discussions qu'il avait avec ses collègues et amis. Ces mélanges lui offrent des textes nourris par son oeuvre ou qui auraient excité son insatiable curiosité. Il y avait en lui tout ce qui fait l'âme d'un grand professeur : grand esprit, grande plume, grande bonté. « Jean Beauchard nous a légué de grands et beaux souvenirs. Il a accompli une chose rare, vivre, quand beaucoup se contentent d'exister. C'est sa dernière leçon, de vie cette fois, sans doute la plus précieuse ». [Résumé éditeur]

On se souvient que l’article 1176 du Code civil dispose que « lorsqu’une obligation est contractée sous la condition qu’un événement arrivera dans un temps fixe, cette condition est censée défaillie lorsque le temps est expiré sans que l’événement soit arrivé », avant d’ajouter que « s’il n’y a point de temps fixe, la condition peut toujours être accomplie ; et elle n’est censée défaillie que lorsqu’il est devenu certain que l’événement n’arrivera pas ». Il permet de juger que la réalisation tardive de l’événement stipulé in conditionne n’a pas d’effet, la vente affectée de la condition défaillie étant caduque (v. dernièrement, à propos d’une absence d’obtention d’un financement dans le délai prévu, Cass. 3e civ., 29 mai 2013, nº 12‐17.077, D. 2014, p. 630, obs. Amrani Mekki S. et Mekki M., AJDI 2013, p. 231, obs. Cohet F., RTD civ. 2013, p. 592, note Barbier H., RDC 2013, p. 1373, obs. Latina M., RDC 2013, p. 1409, obs. Lebourg J.). Corrélativement, il impose aussi de dire qu’en l’absence de terme fixe, le contrat conditionnel survit sans limitation de durée, jusqu’à la réalisation de la condition pouvant « toujours être accomplie » ; ce qui est, tout à la fois, extrêmement logique et terriblement rigoureux ; lorsque, par exemple, la réalisation d’une promesse de vente est imposée aux héritiers du vendeur de nombreuses années après sa conclusion (v. récemment, Cass. 3e civ., 21 nov. 2012, nº 11‐23.382, D. 2013, p. 391, obs. Amrani Mekki S. et Mekki M., AJDI 2013, p. 704, obs. Cohet F., Gaz. Pal. 2013, p. 263, obs. Mignot M., RDC 2013, p. 621, nos obs.) ; l’engagement semble alors pouvoir « demeurer perpétuellement suspendu à l’avènement d’une condition » (Atias Ch., Le contrat dans le contentieux judiciaire, LexisNexis, 5e éd., 2010, nº 136) à moins qu’il soit devenu certain qu’elle ne surviendra pas. [Premier paragraphe de l'article]

Cette chronique, qui couvre le premier semestre 2014, compte une riche actualité législative avec la loi ALUR, dont certains aspects particulièrement importants pour la pratique notariale sont abordés. Dans l’actualité jurisprudentielle, on relèvera notamment un arrêt intéressant sur le sort d’un droit de préférence conventionnel portant sur un bien faisant partie d’un ensemble plus vaste, un arrêt relatif au crédit immobilier et plusieurs décisions sur la responsabilité notariale.

Dans le prolongement de l'ordonnance du 10 février 2016 reformant le droit des contrats, le régime général et la preuve des obligations, le ministère de la Justice a rendu public le 29 avril 2016 un avant-projet de loi portant réforme de la responsabilité civile qui a déjà fait l'objet d'une consultation publique. Même s'il ne pourra sans doute pas être adopté avant la prochaine législature, son contenu est important. Il préfigure peut-être ce que sera le droit de la responsabilité civile de demain... Charlotte de Cabarrus, Florence G'sell et Sébastien Pimont reviennent sur certains aspects de ce texte. [Introduction de l'entretien]