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Les contrats courts sont utiles au bon fonctionnement de l’économie, mais en France leur développement combiné à leur raccourcissement induit d’importants coûts économiques et sociaux, qui pèsent lourdement sur l’ensemble des agents économiques, mais relativement peu sur la minorité d’entreprises qui en font un usage intensif. L’expérience montre qu’une réglementation plus stricte influe peu sur l’incitation à utiliser les contrats courts ; c’est plutôt sur l’équation économique des entreprises utilisatrices qu’il faut chercher à peser. La théorie économique incline d’ailleurs à moduler le prix des différents contrats de travail en fonction des externalités qu’ils engendrent. L’État pourrait taxer les contrats courts, mais l’assurance chômage y a un intérêt encore plus fort et immédiat. En effet, l’assurance chômage est en première ligne face à ces transformations de l’usage des contrats de travail, et ses règles ont beaucoup évolué pour s’y adapter. Mais elle est confrontée à un paradoxe : bien assurer les contrats courts crée des subventions croisées qui incitent à leur développement. Une modulation du prix des contrats de travail peut s’appuyer sur différents moyens. Mais tous ne se valent pas : l’objectif doit être clair, et l’instrument approprié pour y parvenir. Et tous ne sont pas adaptés aux problèmes français, qui appellent une règle lisible, légère à administrer, applicable à tous les contrats de travail et tous les secteurs (sans exception y compris public), incitant les employeurs à faire des choix économes des deniers de l’assurance ; la tarification doit être contemporaine de ces comportements, mais ni punitive ni symbolique, n’augmentant pas le coût du travail, et ne visant pas à renflouer l’Unedic. Nous décrivons les différents instruments de modulation du prix des contrats de travail. Étant bien entendu que l’absence de taxe est toujours préférable à une mauvaise taxe, la cotisation dégressive en fonction de la durée du contrat de travail, assortie d’un forfait et d’une franchise, apparaît la plus adaptée pour assurer la survie de l’assurance chômage dans un marché du travail marqué par l’usage croissant de contrats de travail toujours plus courts. Nos simulations illustrent que des paramètres finement négociés peuvent conduire à un équilibre raisonnable..

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La dette de l’assurance chômage atteindra 25,9 Md€ à la fin de 2015 et, sous la pression d’un chômage élevé, elle va continuer de s’accroître jusqu’à atteindre 35,1 Md€ en 2018 (Unedic, 2015b). Ce niveau inédit d’endettement représentera près de 1,5 % du PIB et 100 % des recettes annuelles de cotisations. [...] Après avoir décrit l’impasse dans laquelle sont acculés les négociateurs de l’assurance chômage, ce travail détaille les raisons qui ont conduit à cette situation, fournit des moyens de repenser l’assurance chômage et formule des propositions pour la refonder sur de nouvelles bases.[Premières lignes]

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Le projet d’indemnisation des salariés démissionnaires par l’assurance chômage vise à favoriser la mobilité pour améliorer le fonctionnement du marché du travail, stimuler l’emploi et la croissance. Cette réforme fait le pari que l’indemnisation des démissionnaires peut lever des contraintes d’offre qui pèsent sur l’emploi. Si elle n’y parvient pas, qu’elle n’attire pas de candidats, son coût sera nul. Si elle y parvient, ce projet serait rentable pour l’Unedic. [Premier paragraphe]

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Depuis le début des années 1960 les seniors bénéficient d'un accès privilégié à l'assurance chômage et de dispositions spécifiques d'indemnisation, notamment une durée potentielle de leurs droits très étendue. Ce type de pratique est commun à de nombreux régimes d'assurance chômage dans le monde. Jusqu'au milieu des années 1990 ces règles n'ont pas suscité de débat. Les seniors étaient en effet très souvent orientés vers des dispositifs de préretraites qui occultaient les comportements indésirables que peuvent susciter – tant de la part des employeurs, des salariés que des chômeurs – des règles d'assurance chômage inadaptées ou mal contrôlées. Avec l'abandon des préretraites, ces comportements sont apparus plus clairement, créant un débat sur la responsabilité et la suppression des règles d'indemnisation du chômage spécifiques aux seniors. Les droits dont bénéficiaient les chômeurs seniors ont en conséquence été progressivement réduits ; leur suppression totale, figure toujours parmi les demandes de réforme les plus régulièrement mises en avant, que ce soit au nom de la rectification des comportements indésirables qu'elles engendrent ou du redressement des comptes de l'Unedic. Les seniors n'apparaissent cependant pas surreprésentés au chômage, ni en particulier au chômage indemnisé. Il n'est pas aisé d'illustrer que ces chômeurs indemnisés fassent preuve d'un aléa moral particulièrement fort, en dépit des longues durées d'indemnisation dont beaucoup d'entre eux bénéficient (pas tous car seulement la moitié des seniors qui entrent au chômage sont éligibles à une durée potentielle des droits de 36 mois).

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Les contrats courts sont utiles au bon fonctionnement de l’économie, mais en France leur développement combiné à leur raccourcissement (graphique 1) coûte cher à l’ensemble des agents économiques, alors même que la minorité d’entreprises qui en font un usage intensif ne supporte qu’une fraction marginale de ce coût. [Premier paragraphe]

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Parmi les dépenses de l’Unedic il en est une qui fait peu débat mais mérite réflexion : les contributions versées au Service public de l’emploi. En effet, si la structure et le rôle de cette institution ont profondément évolué au cours des deux dernières décennies, il en va de même des ressources qui la financent

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La coexistence entre un nombre de chômeurs élevé et de nombreux emplois vacants est un des serpents de mer du débat sur le chômage et l'assurance chômage. Pénaliser les chômeurs n'acceptant pas les offres d'emplois qu'ils reçoivent est une solution qui semble évidente, car elle ferait baisser à la fois le chômage et des dépenses de l'Unedic. Des contraintes de ce type sont indissociable de l'assurance chômage. Elles ont donc toujours existé dans notre droit, et elles sont précisément formalisées depuis 2008 dans le dispositif dit « l'Offre Raisonnable d'Emploi ». Que peut-on encore attendre d'une réforme en ce domaine, et sur quoi pourrait-elle porter précisément ? Il faut pour cela se référer aux fondements théoriques du contrôle et des sanctions appliquées aux chômeurs, afin de repérer en quoi le fonctionnement du marché du travail et les comportements des chômeurs semblent poser problème en France. Il faut ensuite examiner les dispositions actuellement en vigueur afin de comprendre en quoi leur substance ou la manière dont elles s'appliquent peuvent expliquer la faible appé- tence des chômeurs à reprendre un emploi, et donc ce qu'il faudrait réformer. Les chômeurs sont environ 5,5 millions et environ 500 000 emplois sont durablement vacants ; ces derniers représentent donc 2 % de l'emploi total, et seulement 1 % du flux de nouveaux contrats signés chaque année, dont l'immense majorité dure moins de 1 mois. Par conséquent, les chômeurs sont déjà dans les faits très nombreux à reprendre un ou plusieurs emplois chaque mois (souvent de faible qualité et à bas salaire). Nous proposons donc une réforme du dispositif actuel visant à le rendre plus simple, et surtout applicable, c'est-à-dire compatible avec les paramètres de l'assurance chômage.

in Revue de l'OFCE Publié en 1996-07
DELESSY Henri
COQUET Bruno
COUR Philippine
LE BIHAN Hervé
LERAIS Frédéric
BUSSON Frédéric
BAUDE John
CHATELAIN Bernard
FIOLE Murielle
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MIMOSA, modèle macroéconomique de l’économie mondiale, construit en commun par le CEPII et l’OFCE, est maintenant réestimé. Le présent article en expose les principales caractéristiques ainsi que quelques propriétés variantielles. Les économies des six plus importants pays industrialisés sont décrites en détail par des modèles d’inspiration néo-keynésienne ; le découpage en cinq branches (trois pour les Etats-Unis et le Japon) permet d’isoler l’énergie, le secteur agricole, le secteur abrité, le secteur non-marchand et l’industrie où la fonction de production, de type « putty-clay », vise à assurer la cohérence des comportements d’emploi, d’investissement, d’accumulation de capacités de production. Ces modèles autorisent une analyse fine des conséquences des diverses mesures de politiques budgétaires ou monétaires. Douze zones, décrites plus sommairement, regroupent le reste du monde : le modèle intègre en particulier les contraintes de financement qui pèsent sur les possibilités d’importations des pays en développement. Les interdépendances commerciales sont décrites en quatre produits. L’article montre comment le modèle rend compte des effets différenciés sur l’économie considérée et sur l’économie mondiale d’une hausse des dépenses publiques survenant dans l’un des grands pays. Il étudie ensuite les conséquences d’une hausse mondiale des dépenses publiques, d’une hausse généralisée des taux d’intérêt, puis d’une dépréciation du dollar.

in Revue de l'OFCE Publié en 1998-10
BAUDCHON Hélène
COQUET Bruno
LE BIHAN Hervé
PASSET Olivier
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Fin septembre 1998, le ralentissement s'amorce aux Etats-Unis et au Royaume-Uni ; le Japon s'enfonce dans la récession ; l'Europe continentale est en phase de nette reprise. L'extension de la crise financière se traduit par la baisse des Bourses et des taux obligataires dans les pays développés et par la contagion de la crise asiatique à d'autres pays émergents, frappés aussi par la baisse du prix des matières premières. La finance mondiale connaît depuis vingt ans un développement exubérant entrecoupé de crises récurrentes. La croissance mondiale pourrait être durablement affectée par le refus des capitaux d'investir de nouveau dans les pays émergents, par l'instabilité résultant de la globalisation financière et par la surabondance de capitaux demandant des taux de rentabilité trop élevés. Le ralentissement provoquerait une nette détente des taux courts américains. Le yen resterait à un bas niveau. Un certain attentisme monétaire paraît probable en Europe. Le dollar diminuerait jusqu 'à 1,55 DM à la fin de 1999. Une baisse supplémentaire de 5 % réduirait de 0,5 % l'activité en Europe en 1999. La chute des importations des pays émergents pèserait fortement sur la croissance du commerce mondial en 1998-1999. Selon une variante du modèle MIMOSA, la crise asiatique coûterait au total 2,4 % d'activité au Japon en 1999, 1,1 % aux Etats-Unis et 1,4 % en Europe. L'Asie en développement connaîtrait une stagnation de son activité en 1998 suivie d'une croissance de 3 % en 1999. En attendant les effets des plans structurels, la situation conjoncturelle ne cesse de se dégrader et la situation sociale reste extrêmement tendue. L'Amérique latine est fortement secouée par l'amplification de la crise. Les taux d'intérêt ont dû être fortement augmentés et les perspectives de croissance ont été encore revues à la baisse. En Russie, la chute du prix du pétrole a réduit à néant l'excédent commercial et a augmenté encore le déficit public. La chute du rouble provoque le retour d'une inflation galopante. Le PIB devrait se contracter de 5 % en 1998. La plupart des PECO connaissent une croissance vigoureuse, dont les déséquilibres semblent encore soutenables. La récession japonaise s'est encore aggravée depuis le début de l'année, malgré la mobilisation intensive des instruments traditionnels de politique économique. Les autorités n'ont pas su traiter efficacement les problèmes financiers hérités du précédent cycle de croissance. Aux Etats-Unis, la croissance était soutenue par la hausse de la Bourse, la baisse du taux d'épargne et le dynamisme de l'investissement ; ces facteurs se retournant en raison de la baisse du profit des entreprises et de la crise financière. Les exportations continuerait à se contracter. Le retournement resterait néanmoins limité grâce à une politique monétaire plus accommodante. Le taux de croissance du PIB serait ramené de 4 % en 1997 à 3,2 % en 1998 et 0,5 % en 1999. L'Europe peut-elle bâtir sa croissance sur son seul dynamisme interne ? Au premier semestre 1998 la contribution externe à sa croissance s'est affaibli mais la demande intérieure a gagné en vigueur. Les assainissements budgétaires sont achevés ; l'inflation ne constitue plus une menace ; les prix de l'énergie et des matières premières et les taux d'intérêt de long terme sont bas. Mais l'Europe souffrirait de la rechute du dollar. Dans la zone euro, la croissance serait de 2,8 % en 1998 et en 1999, ce qui est peu en période de reprise. Avec une reprise de la demande intérieure encore mal affermie, les performances allemandes resterait en retrait. L'Italie souffre de l'importance des ajustements budgétaires récents et d'une contribution particulièrement négative du commerce extérieur. L'économie britannique est soumise à des niveaux élevés de taux d'intérêt et de taux de change. La croissance ralentirait nettement en 1998 et 1999. Le refus du Royaume-Uni d'entrer dans la zone euro avant 2002 trouverait une justification a posteriori dans la persistance de son décalage conjoncturel.

in L'Economie française 2019 Publié en 2018-09
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