Type
Partie de rapport
Titre
L’impôt sur le revenu
Dans
Rapport d'information sur les réformes fiscales intervenues dans les pays européens au cours des années 1990, fait par MM. Joël Bourdin et Philippe Marini au nom de la délégation du Sénat pour la planification
Auteur(s)
STERDYNIAK Henri - Observatoire français des conjonctures économiques (Auteur)
VERONI Paola - Observatoire français des conjonctures économiques (Auteur)
Pages
209 - 236 p.
Résumé
FR
L’impôt sur le revenu est le plus important sur le plan redistributif comme sur le plan psychologique. Il représente globalement 10 % du PIB et le quart des recettes fiscales des pays de l’UE. Dans la période récente, la volonté d’utiliser l’impôt sur le revenu pour réduire les inégalités de revenu s’est émoussée. Les réformes mises en oeuvre en Europe durant les dix dernières années ont visé à réduire les taux d’imposition marginaux, censés décourager le travail ou l’épargne. Cette baisse s’est souvent accompagnée de mesures d’élargissement de la base imposable, par la suppression de certains abattements ou crédits d’impôt. Souvent, les réformes ont visé à améliorer la situation des familles avec enfants, compte tenu des problèmes de natalité en Allemagne et dans les pays d’Europe du Sud et des problèmes de pauvreté au Royaume-Uni. Les Pays-Bas ont introduit une réforme originale de taxation cédulaire. Beaucoup de pays envisagent d’introduire des formules d’impôts négatifs. Aucune tendance à l’harmonisation ou à la convergence ne s’est manifestée en Europe Les réformes, même si elles répondaient à des préoccupations communes, ont été conduites sur des bases purement nationales. Il serait cependant nécessaire d’harmoniser les règles de taxation des dividendes et d’adopter des « règles de bonne conduite » quant à la taxation des non résidents.

CITATION BIBLIOGRAPHIQUE
EXPORT