Co-auteur
  • MARCHADIER Fabien (2)
  • CARREAU Dominique (1)
  • HAMANN Andrea (1)
  • SOUBIGOU Yann (1)
  • Voir plus
Type de Document
  • Partie ou chapitre de livre (32)
  • Article (18)
  • Livre (7)
  • Compte-rendu d’ouvrage (1)
  • Voir plus
Publié en 2019-05 Collection Société française pour le Droit International - Colloque
11
vues

0
téléchargements

in Regards croisés sur la soft law en droit interne européen et international Publié en 2018-02
1
vues

0
téléchargements
La confrontation de points de vue sur un même objet, lorsque ceux qui s'adonnent à cet exercice travaillent sur des disciplines différentes, est susceptible de conduire non seulement à la manifestation d'opinions divergentes quant à la façon d'appréhender l'objet en question mais aussi au risque que les opinions exprimées suggèrent que l'objet n'est pas nécessairement le même. L'étude de la soft law s'avère particulièrement pertinent pour le constater. La présente contribution s'emploie ainsi à proposer un point de vue extérieur à la façon dont la soft law est appréhendée en droit public français. L'ambition est modeste et la démarche ne consiste pas à proposer une analyse d'ensemble. Il s'agit plutôt de prendre pour point de départ un précédent considéré comme emblématique et de le déconstruire en montrant que la façon dont sont structurées les disciplines juridiques en France constitue une lentille déformante susceptible d'entraver la compréhension mutuelle de certains objets. (1er paragraphe)

Publié en 2018-02 Collection Grands arrêts
ITEN Jean-Louis
CRÉPET DAIGREMONT Claire
LE FLOCH Guillaume
DE NANTEUIL Arnaud
34
vues

0
téléchargements
La jurisprudence internationale est devenue incontournable dans la compréhension et dans l'application du droit international public. Cet ouvrage reconstitue une véritable histoire du droit international public vue à travers sa jurisprudence. Tout en privilégiant une approche informative et didactique à la représentation d'un point de vue doctrinal singulier, il propose également des pistes de réflexion au moyen de renvois jurisprudentiels et de brèves indications bibliographiques, fournissant ainsi un guide technique pour tous ceux qui étudient la matière ou qui participent à son application concrète contentieuse ou non contentieuse.94 ans après la première décision rendue par la Cour permanente de Justice internationale, ce recueil des grandes décisions fait le point sur l'état de la jurisprudence internationale et les différentes étapes de sa fonction. (Résumé éditeur)

in Journal du droit international Publié en 2018
6
vues

0
téléchargements
La Cour de cassation a rendu son premier arrêt tirant les conséquences de la nouvelle législation relative à l’immunité d’exécution (introduite par la loi « Sapin II ») le 10 janvier 2018 dans l’affaire Commisimpex, bien connue des praticiens. La solution est désormais claire : la saisie des biens diplomatiques d’un État étranger est soumise à une renonciation expresse et spéciale à l’immunité d’exécution. Une telle renonciation n’est, à l’inverse, pas requise en cas de saisie de biens privés et commerciaux.

in La régulation économique et financière face aux défis de l'information Sous la direction de ECKERT Gabriel, KOVAR Jean-Philippe Publié en 2018
4
vues

0
téléchargements

in Expertises des systèmes d'information Publié en 2018
0
vues

0
téléchargements

in Revue internationale de droit économique Publié en 2018
DEMARET Albane
DI CONCETTO Alice
EPSTEIN Aude-Solveig
ROUXEL Myele
SOUBIGOU Yann
2
vues

0
téléchargements
Dans un contexte de profonde remise en cause de l’élevage dit « intensif » tendant à englober l’ensemble de la filière élevage sans distinction des pratiques, certains producteurs et partisans d’une meilleure protection des animaux de ferme voient en l’information des consommateurs en matière de bien-être animal un levier d’amélioration du sort des animaux et des acteurs de la filière. Cependant, l’augmentation de la quantité d’information ne se traduit pas toujours par une meilleure transparence quant aux méthodes de production. Au contraire, comme cela est le cas dans les points de vente français, l’excès d’information peut s’avérer aussi délétère que le manque de fiabilité des données communiquées. En l’absence d’une information de qualité, il est à craindre qu’une crise de confiance ne s’installe avant même que l’efficacité d’une régulation par l’information dans le domaine du bien-être animal ait pu être éprouvée. Une analyse des normes en matière de bien-être animal sous le prisme du phénomène de concurrence qui joue entre elles permet de distinguer l’information de qualité de celle de moindre qualité, en vue de prévenir la crise de confiance chez les consommateurs. (Revue Internationale de droit économique)

Suivant