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in La régulation économique et financière face aux défis de l'information Sous la direction de ECKERT Gabriel, KOVAR Jean-Philippe Publié en 2018
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in Regards croisés sur la soft law en droit interne européen et international Publié en 2018-02
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La confrontation de points de vue sur un même objet, lorsque ceux qui s'adonnent à cet exercice travaillent sur des disciplines différentes, est susceptible de conduire non seulement à la manifestation d'opinions divergentes quant à la façon d'appréhender l'objet en question mais aussi au risque que les opinions exprimées suggèrent que l'objet n'est pas nécessairement le même. L'étude de la soft law s'avère particulièrement pertinent pour le constater. La présente contribution s'emploie ainsi à proposer un point de vue extérieur à la façon dont la soft law est appréhendée en droit public français. L'ambition est modeste et la démarche ne consiste pas à proposer une analyse d'ensemble. Il s'agit plutôt de prendre pour point de départ un précédent considéré comme emblématique et de le déconstruire en montrant que la façon dont sont structurées les disciplines juridiques en France constitue une lentille déformante susceptible d'entraver la compréhension mutuelle de certains objets. (1er paragraphe)

Publié en 2015
MARCHADIER Fabien
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[Si l’animal est dorénavant reconnu par le Code civil, le Code rural ou le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en tant « qu’être sensible », la prise en compte progressive dans le droit positif de la sensibilité de l’animal et la protection qui en résulte sont loin de faire l’objet d’un régime juridique cohérent et structuré. En droit, la sensibilité de l’animal est appréhendée de façon plurielle : elle se construit à la périphérie de chacune de ses branches et peut faire l’objet de diverses limitations pour des impératifs économiques, sanitaires, sécuritaires, ainsi que pour des considérations culturelles ou religieuses. L’animal est-il dès lors véritablement saisi en tant que tel ? Entre l’animal de compagnie, de ferme, de laboratoire ou l’animal sauvage, sa sensibilité est plus ou moins considérée, voire négligée. Un statut de l’animal complet, autonome et cohérent est donc une perspective encore lointaine. Dans ce contexte, l’objet de cet ouvrage est de poser les jalons de son unité et d’envisager cette sensibilité comme une grille de lecture pertinente du droit animalier et de ses évolutions. Résumé éditeur]

in Droit des organisations internationales Publié en 2013
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in Journal du droit international Sous la direction de BISMUTH Régis Publié en 2014
KESSEDJIAN Catherine
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in Jurisdoctoria Publié en 2013
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Présentation et commentaire de l'épreuve finale de l'agrégation de droit, la leçon de 24 heures

Longtemps essentiellement confiné au seul marché national, le capitalisme d’État se singularise dorénavant par sa projection internationale, notamment par l’intermédiaire d’entreprises d’État et de fonds souverains multipliant les acquisitions à l’étranger. Lorsqu’elles concernent des secteurs sensibles, ces opérations peuvent être perçues défavorablement par les États d’accueil craignant l’appropriation d’actifs stratégiques par des puissances étrangères. Les conditions économiques de ces investissements souverains génèrent aussi des craintes de distorsion de concurrence en raison des subventions dont ces acteurs bénéficient pour leurs acquisitions. Ces risques politiques et économiques ne sont toutefois pas appréhendés de façon appropriée en droit international économique.

in Un droit administratif global ? Sous la direction de BORIES Clémentine Publié en 2012
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