Type
Report
Title
Les juridictions et les instances publiques dans la mise en œuvre du principe de non-discrimination : Perspectives pluridisciplinaires et comparées
Author(s)
MERCAT-BRUNS Marie - Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM) (Publishing director)
PERELMAN Jeremy - Ecole de Droit (Publishing director)
BORILLO Daniel - (Author)
CLUZEL-METAYER Lucie - Université de Lorraine (UL) (Author)
PÉLABAY Janie - Centre de recherches politiques de Sciences Po (Author)
SÉNAC Réjane - Centre de recherches politiques de Sciences Po (Author)
AMMON Lisa - Université Paris 8, Vincennes-Saint-Denis (P8) (Author)
KOUZMINE Jérémie - Ecole française du barreau (Author)
GANDIN Clara - Ecole française du barreau (Author)
MAMOUDY Olga - Université Paris-Sud - Paris 11 (UP11) (Author)
Editor
Paris : Le Défenseur des Droits
Pages
207 p.
Keywords
Discrimination, Egalité, France, Pays-Bas
Abstract
FR
La discrimination est une notion juridique qui pénètre progressivement dans le corpus juridique français, dans le contentieux et dans le discours institutionnel, mais non sans résistances. L’interdiction de la discrimination tire sa force de son ancrage dans le droit international et le droit européen ; pour autant, sa consécration interne ne garantit pas sa mise en œuvre effective par les juridictions et les institutions. Celles-ci se l’approprient tout en exprimant des réserves quant à sa définition et ses usages. Dans un contexte se caractérisant par des préoccupations économiques et sécuritaires, la lutte contre les discriminations est perçue, par l’opinion publique et le discours institutionnel, à la fois, comme étant nécessaire et à préserver des dérives du multiculturalisme. La recherche effectuée propose une analyse pluridisciplinaire en droit (droit civil, droit administratif et droit du travail) et en science politique. L’étude a posé la question de savoir si les juges et les acteurs politiques expriment ce type d’appréhensions vis-à-vis de la non-discrimination ou simplement investissent peu ce champ pour privilégier la promotion d’instruments alternatifs tels que la soft law (bonnes pratiques, RSE, chartes et labels), la médiation et la prévention. En croisant des résultats issus d’analyses jurisprudentielles, d’une enquête qualitative et d’une étude des discours publics, la recherche fait ressortir, de manière transversale, les zones de résistances ou d’innovations dans la mise en œuvre de la non-discrimination par les juges et les acteurs politiques (responsables politiques, institutionnels, associatifs et syndicaux) en France et aux Pays-Bas.

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