Auteurs Centres de recherche Disciplines et Collections Projets
Français English
 
 

Entretien sur l'avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile

 

Notice

Type:   Entretien
 
Titre:   Entretien sur l'avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile
 
Auteur(s):   De Cabarrus, Charlotte - Bureau du droit des obligations (Celui qui est interviewé)
G'Sell, Florence - Université de Lorraine (UL) (Celui qui est interviewé)
Pimont, Sébastien - Ecole de Droit (Celui qui est interviewé)
 
In:   Cahiers de droit de l'entreprise
 
Date de publication:   2017-01
 
Éditeur:   FRANCE  :  Éditions du Juris-Classeur
 
Numéro:   1
 
Pages:   9-17  p.
 
ISSN:   12905127
 
Mots-clés:   [fr] Droit de la responsabilité civile, Projet de réforme, Ministère de la Justice
 
Résumé:   [fr] Dans le prolongement de l'ordonnance du 10 février 2016 reformant le droit des contrats, le régime général et la preuve des obligations, le ministère de la Justice a rendu public le 29 avril 2016 un avant-projet de loi portant réforme de la responsabilité civile qui a déjà fait l'objet d'une consultation publique. Même s'il ne pourra sans doute pas être adopté avant la prochaine législature, son contenu est important. Il préfigure peut-être ce que sera le droit de la responsabilité civile de demain... Charlotte de Cabarrus, Florence G'sell et Sébastien Pimont reviennent sur certains aspects de ce texte. [Introduction de l'entretien]
 
 

Fichiers

Version Format Accès Fichier Taille
Version de l'auteur Accès sous embargo 0,16 MB