Type
Article
Title
Brèves observations sur les « petites » sources du droit administratif
In
L'actualité juridique, droit administratif
Editor
FR : Dalloz
Number
16
Pages
917 - 921 p.
ISSN
00017728
Keywords
Source du droit, Droit administratif
Abstract
FR
Les sources du droit administratif ne se réduisent pas aux seules normes générales et impersonnelles. On peut en identifier d'autres, dont la liste est variable suivant que l'on retient une conception stricte ou plus ouverte de la juridicité. Leur articulation avec les catégories propres au contentieux administratif n'est pas toujours aisée.

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