Type
Partie de rapport
Titre
Réactions sur le rapport relatif à l'élargissement de l'assiette des cotisations employeurs de la Sécurité sociale
Dans
Contributions sur le projet d'élargissement de l'assiette des cotisations sociales employeurs
Éditeur
Conseil d'Analyse Economique
Résumé
FR
Le rapport est généralement de très bonne qualité. Son principal point fort est de discuter des difficultés juridiques et techniques de la mise en place des nouveaux instruments fiscaux (CVA, modulation des cotisations en fonction de la valeur ajoutée ou TVA sociale). Les difficultés de mise en oeuvre sont en effet nombreuses et ont un coût en termes de complexité qu’il convient d’évaluer à l’aune des effets positifs qu’on en espère (...).

CITATION BIBLIOGRAPHIQUE
EXPORT