Réactions sur le rapport relatif à l'élargissement de l'assiette des cotisations employeurs de la Sécurité sociale - Sciences Po Accéder directement au contenu
Rapport Année : 2006

Réactions sur le rapport relatif à l'élargissement de l'assiette des cotisations employeurs de la Sécurité sociale

Résumé

Le rapport est généralement de très bonne qualité. Son principal point fort est de discuter des difficultés juridiques et techniques de la mise en place des nouveaux instruments fiscaux (CVA, modulation des cotisations en fonction de la valeur ajoutée ou TVA sociale). Les difficultés de mise en oeuvre sont en effet nombreuses et ont un coût en termes de complexité qu'il convient d'évaluer à l'aune des effets positifs qu'on en espère (...).
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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-01071135 , version 1 (03-10-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01071135 , version 1
  • SCIENCESPO : 2441/4584

Citer

Jean-Paul Fitoussi, Etienne Wasmer. Réactions sur le rapport relatif à l'élargissement de l'assiette des cotisations employeurs de la Sécurité sociale. 2006. ⟨hal-01071135⟩
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